Recherches populaires
198 résultats trouvés pour taxes
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Rôles d'évaluation et de taxation professionnels
Les rôles d'évaluation et de taxation professionnels procurent toute l’information disponible sur les taxes foncières d’une propriété et leurs soldes dus. Portail de données immobilières Accès commercial (Inscription nécess...
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Refoulement d'égouts
...t de contacter la Ville, faites appel à un plombier qui sera en mesure d’identifier si le problème est d’ordre domestique ou municipal. Lorsqu’il y a une obstruction au niveau du branchement, le plombier doit procéder au déblocage jusqu’à la con...
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Étape 2 : Le choix de l'essence
...t arbustes ornementaux. Hydro-Québec Distribution. 547 pages. Disponible en librairie, au 1-800-énergie ou à la bibliothèque municipale. N’hésitez pas à valider votre choix avec un spécialiste de votre centre jardin. Avec les informations que vo...
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• Actualités
État de situation suite à la rencontre de médiation du 16 juin 2024
...r ce devoir dans le cadre de la présente négociation. Toute augmentation salariale octroyée provient nécessairement des taxes payées par les citoyens. La Ville doit prendre en compte la capacité de payer de ses citoyens. Cette contrainte doit im...
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Eaux usées
...és et les éliminer. Cette démarche est issue du Programme d’élimination des raccordements inversés du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Cliquez sur le PDF ci-dessous pour en apprendre davantage sur le Plan pour l'élimination des...
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Révision du rôle d’évaluation foncière
Selon les dispositions de la Loi sur la fiscalité municipale , l'organisme responsable de l'évaluation fait dresser par son évaluateur, tous les trois ans et pour trois exercices financiers municipaux consécutifs, son rôle d'évaluation foncière. La...
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Tenue à jour du rôle d’évaluation
L’article 174 de la Loi sur la fiscalité municipale requiert la tenue à jour du rôle d’évaluation. L’évaluateur modifie le rôle d’évaluation suite à : Des transactions immobilières, Des améliorations aux bâtiments, Des incendies,...
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Sécurité civile
...s années, les moyens nécessaires pour faire face à divers sinistres qui pourraient survenir sur son territoire. Le plan municipal de sécurité civile est mis à jour régulièrement et contient toute l’information nécessaire pour répondre à une situ...
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Visite des propriétés
Selon la Loi sur la fiscalité municipale , la Ville de Saint-Georges, représentée par la firme Évimbec ltée, est dans l’obligation de visiter les propriétés afin de s’assurer de l’exactitude des données qui servent à actualiser le rôle d’évaluation...
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Membres admis à l'Ordre
Le conseil municipal de Ville de Saint-Georges exprime sa plus profonde reconnaissance à l’endroit de ces bâtisseurs de communauté. Découvrez-les! Membres admis à l'Ordre
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Emblème floral : Trille dressé
Les autorités municipales ont doté la Ville d’un emblème floral : le trille dressé. Les Georgiennes et Georgiens reconnaissent des caractéristiques que cette fleur indigène illustre de manière belle comme eux-mêmes le font, altière, vivace, gré...
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Jeux du Québec : Le comité de candidature est emballé par l’engouement
...ppalaches, le Centre intégré de mécanique industrielle de la Chaudière et l’École Jésus-Marie de Beauceville, tout comme les municipalités de Beauceville, Lac-Etchemin et Saint-Prosper offriront gracieusement leurs installations. L’utilisation de ces...
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Procès-verbal du 26 septembre
...onctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13080 Adjudication du contrat pour l’entretien ménager du garage municipal pour une période de 24 mois ATTENDU : qu'à la suite d'un appel d'offres sur invitation auprès de 4 entrep...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...la conseillère Manon Bougie APPUYÉ par madame la conseillère Esther Fortin ET RÉSOLU unanimement LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. DÉFINITIONS Dans le cadre du présent règlement, à moins que le con...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
RÈGLEMENT N o 588 -2015 Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité Dernière mise à jour : 11 novembre 2015 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT N UMÉRO 588 -2015 CONCERNANT...
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Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel
...T DE TAXES AU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ATTENDU : que les articles 90 et suivants de la Loi sur les compétences municipales permettent aux municipalités de mettre sur pied des programmes de subventions pour certaines entr...
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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
...Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales Dernière mise à jour : 13 octobre 2021 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉ...
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Procès-verbal du 12 septembre
...dans les limites de la Ville de Saint-Georges et le Règlement numéro 587-2015 concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement numéro 864-2022 soit annexé à la présente rés...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
RÈGLEMENT N o 587 -2015 Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité Dernière mise à jour : 21 septembre 2022 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT N UMÉRO 587 -2015 CONCERNANT LA PAIX ET L...
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Sur la gestion contractuelle
...régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains bes oins et modifiant diverses dispositions (LQ 2021, c...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...r le conseiller Jean Perron APPUYÉ par monsieur le conseiller Serge Veilleux ET RÉSOLU unanimement LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. OBJET Le présent règlement a pour but de régir à la cueillette...
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Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale
RÈGLEMENT N o 842 -2022 Relatif à l'établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale Dernière mise à jour : 4 mai 2022 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 842 -202 2 RELAT...
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Prolongement des réseaux en milieu bâti
...Je, soussigné, reconnais avoir pris connaissance des estimés préliminaires ainsi que des impacts sur le compte de taxes municipales du projet en titre tel que déposés par la Ville. Je suis également informé que les travaux à réaliser sur ma...
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Procès-verbal du 28 février
...ems suivants : 5.18 Programme pour l’élimination des raccordements inversés dans les réseaux de collecte d’eaux usées municipales 5.19 Départ à la retraite d’une technicienne en comptabilité au Service des finances ADOPTÉE PR...
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Procès-verbal du 15 août
...la Ville de Saint -Georges et le Règlement numéro 587 -2015 concernant la paix et le bon or dre dans la municipalité . La greffière présente le projet de règlement et mentionne son objet et sa portée (Dépôt du projet de...
