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135 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...SOLU unanimement QUE le Règlement numéro 911-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’augmenter le nombre d’étages permis du côté est du boulevard Lacroix, entre la 135 e Rue et la 136 e Rue, soit et est adopté par ce...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1er mai
...qui en fait l'objet ; . Être reçue à la Municipalité pour le 9 mai 202 4 à 16 h 00. . Pour être valide, le nombre de requêtes reçues doit être d’au moins 12 . 4. PERSONNES INTÉRESSÉES 4.1 Toute personne qui n'est...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...QUE le second projet du Règlement numéro 911-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’augmenter le nombre d’étages permis du côté est du boulevard Lacroix, entre la 135 e Rue et la 136 e Rue, soit et est adopté par ce...
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...ée a expliqué le projet de Règlement numéro 911-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’augmenter le nombre d’étages permis du côté est du boulevard Lacroix, entre la 135 e Rue et la 136 e Rue. Il a invité les personnes...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 18 septembre
...elle provient; . Être reçue à la Municipalité pour le 26 sep tembre 2024 à 16 h 00. . Pour être valide, le nombre de requêtes reçues doit être d’au moins 12 de la même zone ou représenter la majorité des personnes intéressées si l...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...d'où elle provient; . Être reçue à la Municipalité pour le 14 mars 2024 à 16 h 00. . Pour être valide, le nombre de requêtes reçues doit être d’au moins 12 de la même zone ou représenter la majorité des personnes intéressées si l...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...d'où elle provient; . Être reçue à la Municipalité pour le 14 mars 2024 à 16 h 00. . Pour être valide, le nombre de requêtes reçues doit être d’au moins 12 de la même zone ou représenter la majorité des personnes intéressées si...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...d'où elle provient; . Être reçue à la Municipalité pour le 14 mars 2024 à 16 h 00. . Pour être valide, le nombre de requêtes reçues doit être d’au moins 12 de la même zone ou représenter la majorité des personnes intéressées si l...
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Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire des immeubles desservis par un réseau d'aqueduc ou d'égout municipal - 28 février
...mars 202 4 inclusivement au bureau de la Municipalité situé au 11700, boulevard Lacroix à Saint -Georges. 4. Le nombre de demandes requises pour que le Règlement numéro 906 -2024 fasse l'objet d'un scrutin référendaire est de 1...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...QUE le premier projet du Règlement numéro 911-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’augmenter le nombre d’étages permis du côté est du boulevard Lacroix, entre la 135 e Rue et la 136 e Rue, soit et est adopté par ce...
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Procès-verbal du 11 décembre
...ctures de loisirs et culture se sont ajoutées, notamment l’espace Carpe Diem et le complexe aquatique; ATTENDU : le nombre grandissant d’activités et d’évènements sportifs, de loisirs, culturels et communautaires; ATTENDU : que le Ser...
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024
...ont deux de ses côtés opposés ont des mesures identiques ou des différences en longueur de moins de 30% et que le nombre de ses côtés est de 4. 6.1.5 " Lot irrégulier " signif ie tout lot dont deux de ses lignes opposées ont d...
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Procès-verbal du 27 novembre
...tes de Saint-Georges souhaite présenter des activités de qualité à la population laquelle apprécie et participe en grand nombre aux activités du Comité des Fêtes; ATTENDU : que la majorité des activités sont accessibles gratuitement; ATTE...
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Plan d'urbanisme
...ctivités autorisés Dans l’affectation agroforestière, les usages et activités autres qu’agricoles autorisés sont plus nombreux que dans l’affectation agricole pour permettre de redynamiser ces secteurs où l’agriculture en est régression....
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 2 octobre
...où elle provient; . Être reçue à la Municipalité pour le 10 octobre 2024 à 16 h 00. . Pour être valide, le nombre de requêtes reçues doit être d’au moins 12 de la même zone ou représenter la majorité des personnes intéressées si...
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Procès-verbal du 27 mars
...de transport et de développement des services 2023 tels que déposés par Transport Autonomie Beauce-Etchemins ainsi que le nombre de déplacements réalisés en 2022 soit 59 288 et ceux prévus pour 2023 soit 61 000. QUE ce conseil autorise le m...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 30 août
...ù elle provient; . Être reçue à la Municipalité pour le 7 septembre 2023 à 16 h 00. . Pour être valide, le nombre de requêtes reçues doit être d’au moins 12 de la même zone ou représent er la majorité des personnes intéressées si...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 avril
...d'où elle provient; . Être reçue à la Municipalité pour le 13 avril 2023 à 16 h 00. . Pour être valide, le nombre de requêtes reçues doit être d’au moins 12 de la même zone ou représenter la majorité des personnes intéressées si...
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Procès-verbal du 24 avril
...ande de dérogation mineure de la Ferme J.P. Poulin & Fils inc. concernant les distances séparatrices afin d’augmenter leur nombre d’unités animales à 218,8 en ajoutant une nouvelle étable et un nouveau réservoir ; ATTENDU : que la nouvell...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai
...e d'où elle provient; . Être reçue à la Municipalité pour le 11 mai 2023 à 16 h 00. . Pour être valide, le nombre de requêtes reçues do it être d’au moins 12 de la même zone ou représenter la majorité des personnes intéressées si...
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Procès-verbal du 23 octobre
...ctif principal d’apporter aux organisations municipales une aide financière leur permettant de disposer d’un nombre suffisant de pompiers qualifié s pour agir efficacement et de manière sécuritaire en situation d’urgence;...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai
...ne d'où elle provient; . Être reçue à la Municipalité pour le 11 mai 2023 à 16 h 00. . Pour être valide, le nombre de requêtes reçues doit être d’au moins 12 de la même zone ou représenter la majorité des personnes intéressées si l...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 17 mai
...qui en fait l'objet ; . Être reçue à la Municipalité pour le 25 mai 2023 à 16 h 00. . Pour être valide, le nombre de requêtes reçues doit être d’au moins 12 . 4. PERSONNES INTÉRESSÉES 4.1 Toute personne qui n'est f...
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Procès-verbal du 23 mai
...tion de désincarcération. Il termine en remerciant les bénévoles de Mobile 15 qui ont rendu de fiers services pendant de nombreuses années. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 30 août
...ù elle provient; . Être reçue à la Municipalité pour le 7 septembre 2023 à 16 h 00. . Pour être valide, le nombre de requêtes reçues doit être d’au moins 12 de la même zone ou représenter la majorité des personnes intéressées si...