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361 résultats trouvés pour taxes
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 mars
...1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet de : • Actualiser les normes relatives à l’architecture : calcul des hauteurs...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 1er mai
...uébec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet d’augmenter les hauteurs maximales permises du côté est de la 1re Avenue. Plus précisém...
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...rédigé par l’assistante-greffière. ADOPTÉE PROJETS DE RÈGLEMENTS : RÉSOLUTION N o 24-13923 Adoption du projet de Règlement numéro 912-2024 ATTENDU : que l’assistante-greffière résume le projet de règlement, en indique l'...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...s-verbal de la séance ordinaire du 11 mars 2024 soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière. ADOPTÉE PROJET DE RÈGLEMENT : RÉSOLUTION N O 24-13951 Adoption du second projet de Règlement numéro 911-2024 ATTE...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 17 avril
...de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire. Que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en commun...
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...ordinaire du 25 mars 202 4 soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière. ADOPTÉE PROJET DE RÈGLEMENT : RÉSOLUTION N O 24 -13977 Adoption du premier projet de Règlement numéro 915 -2024...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 1er mai
...Que ce projet ne contient pas de dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire. Que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en commun...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1er mai
...is à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Que ce projet de règlement a pour effet de : • Actualiser les normes relatives à l’architecture : calcul des haute...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...rédigé par la greffière. ADOPTÉE PROJETS DE RÈGLEMENT : RÉSOLUTION N O 24-14002 Adoption du second projet de Règlement numéro 914-2024 ATTENDU : que la greffière résume le second projet de règlement, en indique l'obj...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 7 aout
...de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire. Que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en commun...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...on . L’assistante -greffière présente le projet de règlement et mentionne son objet et sa portée (Dépôt du projet de règlement ). Je , Manon Bougie , conseillère, d onne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance s...
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
...été donné lors de la séance de ce conseil tenue le 13 mai 2024 ; ATTENDU : que suite à la présentation du projet de règlement le 13 mai 2024, une précision a été apportée à l’article 1.4, soit la signification de DBO5C;...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin
...soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet d’augmenter les hauteurs maximales permises du côté est de la 1 re Avenue. Plus préci...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin
...oumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet de réduire les marges de recul avant et arrière minimales pour les terrains situés le lo...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 juin
...uébec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet de permettre les habitations unifamiliales isolées et jumelées dans la 165e Rue en haut...
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...dans les meilleurs délais. ADOPTÉE PROJETS DE RÈGLEMENT : RÉSOLUTION N O 24-14072 Adoption du second projet de Règlement numéro 915-2024 ATTENDU : que la greffière résume le second projet de règlement, en indique l'objet...
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...o 915 -2024 ATTENDU : que la greffière résume le règlement, en indique l'objet et sa portée; ATTENDU : qu’un projet de règlement et un avis de motion ont été déposés à la séance du 27 mai 2024; IL EST PROPOSÉ par madame la...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai
...soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet : • D’autoriser les constructions de bâtiments de 8 étages et de modifier...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier
...uébec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet d’autoriser l’installation d’une éolienne par terrain dans la zone publique et instit...
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Procès-verbal du 14 février
...e la séance extraordinaire du 26 janvier 2022 soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière. ADOPTÉE PROJET DE RÈGLEMENTS: RÉSOLUTION N O 22-12713 Adoption du second projet de Règlement numéro 832-2022 ATTEN...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...eau règlement tenant compte de s exigences et contributions de la Société d’Habitation du Québec ; ATTENDU : qu’un projet de règlement et un avis de motion ont été déposés à la séance du 25 septembre 2017; IL EST PROPOSÉ par mada...
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Sur la régie interne du conseil et le maintien de l’ordre durant les séances
...re e) adoption de l'ordre du jour f) adoption du procès -verbal de la séance antérieure g) adoption de projet de règlement h) avis de motion i) adoption de règlement j) adoption de résolution k) dép ô...
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Procès-verbal du 13 mars
...assistante-greffière. ADOPTÉE PROJETS DE RÈGLEMENTS : RÉSOLUTION N O 23-13343 Adoption du second projet de Règlement numéro 877-2023 ATTENDU : que l’assistante-greffière résume le second projet de règlement, en ind...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3
...ÉGRATION ARCHITECTURALE POUR LES REMBLAIS ET DÉBLAIS DE PLUS DE 2 500 M3 ATTENDU : que c e conseil a adopté le projet de règlement le 18 janvier 2021 ; ATTENDU : que le conseil a tenu une période de consultation du 28...
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Procès-verbal du 28 février
...numéro 831-2022 ATTENDU : que la greffière résume le règlement, en indique l'objet et sa portée; ATTENDU : qu’un projet de règlement et un avis de motion ont été déposés à la séance du 14 février 2022; IL EST PROPOSÉ par madame la co...