202 résultats trouvés pour taxes

• Rubriques

Affaissement de la chaussée

Affaissement sur la route municipale Si vous constatez un affaissement de la chaussée, vous devez en informer la Ville rapidement. Les employés du Service des travaux publics iront sécuriser les lieux dans les plus brefs délais. Si vous av...

• Rubriques

Rôles d'évaluation et de taxation professionnels

Les rôles d'évaluation et de taxation professionnels procurent toute l’information disponible sur les taxes foncières d’une propriété et leurs soldes dus. Portail de données immobilières Accès commercial  (Inscription nécess...

• Rubriques

Refoulement d'égouts

...t de contacter la Ville, faites appel à un plombier qui sera en mesure d’identifier si le problème est d’ordre domestique ou municipal. Lorsqu’il y a une obstruction au niveau du branchement, le plombier doit procéder au déblocage jusqu’à la con...

• Rubriques

Étape 2 : Le choix de l'essence

...t arbustes ornementaux. Hydro-Québec Distribution. 547 pages. Disponible en librairie, au 1-800-énergie ou à la bibliothèque municipale. N’hésitez pas à valider votre choix avec un spécialiste de votre centre jardin. Avec les informations que vo...

• Rubriques

Révision du rôle d’évaluation foncière

Selon les dispositions de la Loi sur la fiscalité municipale , l'organisme responsable de l'évaluation fait dresser par son évaluateur, tous les trois ans et pour trois exercices financiers municipaux consécutifs, son rôle d'évaluation foncière. La...

• Rubriques

Tenue à jour du rôle d’évaluation

L’article 174 de la Loi sur la fiscalité municipale requiert la tenue à jour du rôle d’évaluation. L’évaluateur modifie le rôle d’évaluation suite à : Des transactions immobilières, Des améliorations aux bâtiments, Des incendies,...

• Rubriques

Visite des propriétés

Selon la Loi sur la fiscalité municipale , la Ville de Saint-Georges, représentée par la firme Évimbec ltée, est dans l’obligation de visiter les propriétés afin de s’assurer de l’exactitude des données qui servent à actualiser le rôle d’évaluation...

• Documents

Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel

RÈGLEMENT N o 84 3 -2022 Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 843 -202 2 CONCERNANT L’OCTROI D ’UN CRÉDIT DE TAXES AU DÉVELOPPEMENT...

• Documents

Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville

...visé ainsi que tous les au tres immeubles du propriétaire ne doivent présenter aucune forme d’arrérages de taxes municipales ou de droit de mutation, d’une créance municipale ou d’une réclamation de la Ville. 7. LES FAÇAD...

• Documents

Procès-verbal du 26 septembre

...t pour la fourniture et l’installation d’une pompe submersible pour un montant total de 149 464,05 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE la somme de 149 4...

• Documents

Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité

RÈGLEMENT N o 588 -2015 Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité Dernière mise à jour : 11 novembre 2015 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT N UMÉRO 588 -2015 CONCERNANT...

• Documents

Fixant le taux de la taxe sur les droits de mutations immobilières pour tout montant excédent 500 000 $ pour chaque transaction imposable

RÈGLEMENT N o 699 -2018 Fixant le taux de la taxe sur les droits de mutations immobilières pour tout montant excédent 500 000 $ pour chaque transaction imposable PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORG ES RÈGLEMENT N UMÉRO 69...

• Documents

Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales

...Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales Dernière mise à jour : 13 octobre 2021 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉ...

• Documents

Procès-verbal du 15 août

...du bâtiment de service du parc des Boisés de l’Ouest pour un montant total de 65 305,80 $ incluant toutes les taxes applicables , le tout conformément à la soumission déposée et aux docume nts d’appel d’offres. QU...

• Documents

Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité

RÈGLEMENT N o 587 -2015 Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité Dernière mise à jour : 21 septembre 2022 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT N UMÉRO 587 -2015 CONCERNANT LA PAIX ET L...

• Documents

Sur la gestion contractuelle

...soumis par un fourni sseur extérieur à la municipalité dans les cas de contrats infé rieurs ou égau x à 15 00 0 $ (taxes incluses). Dans ce cas, les documents d’appel d’offres doivent indiq uer que la présente clause s’applique....

• Documents

Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges

...vront les payer sur une période de cinq ans à même un montant qui sera ajouté chaque année sur le compte de taxes munici pales. Une fois livré, le bac appartient au propriétaire ou à l'occupant, selon le cas, q...

• Documents

Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale

...renouvelleme nt d'une personne. Les preuves acceptées sont les suivantes: . permis de conduire . compte de taxes . carte -loisirs . tout autre document officiel sur lequel apparaît les nom et adresse de la personne désir...

• Documents

Prolongement des réseaux en milieu bâti

...Je, soussigné, reconnais avoir pris connaissance des estimés préliminaires ainsi que des impacts sur le compte de taxes municipales du projet en titre tel que déposés par la Ville. Je suis également informé que les travaux à réaliser s...