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266 résultats trouvés pour taxes

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Hydro-Québec effectuera des travaux dans l’environnement du pont David-Roy

Durant ces travaux, il y aura une entrave sur l’une des voies de virage de la promenade Redmond vers le pont David-Roy. Une signalisation adéquate sera aménagée afin de bien diriger les utilisateurs de ce tronçon routier. Précisons que les quat......
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 17 avril

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 915-2024 LUNDI 13 MAI 2024 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMEN...
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Procès-verbal du 25 mars 2024

...BEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 25 mars 2024 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers T...
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Procès-verbal du 26 février 2024

...SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 26 février 2024 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers T...
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Avis de promulgation - 10 avril

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 906-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance régulière du conseil de la Ville de Saint...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 avril

...AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 911 -2024 adopté le 25 mars 2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges....
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Procès-verbal du 11 mars 2024

...BEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 11 mars 2024 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers T...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 mars

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 914-2024 LUNDI 8 AVRIL 2024 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEME...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 mars

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 913-2024 LUNDI 8 AVRIL 2024 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEME...
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• Actualités

Jeux du Québec - été 2027 : Saint-Georges dépose avec une très grande fierté le cahier final de candidature à SPORTSQUÉBEC

Appuis massifs Fort d’une communauté d’affaires dynamique et engagée, la candidature beauceronne peut d’ores et déjà compter sur des appuis substantiels. Alors que le comité de finances poursuit ses efforts, la candidature de Saint-Georges a......
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Avis d'entrée en vigueur - 20 mars

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 910-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georg...
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Avis de promulgation - 20 mars

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 905-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance régulière du conseil de la Ville de Saint...
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Procès-verbal du 27 novembre

...ne séance subséquente, le Règlement numéro 902-2023 décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l’année 2024. La greffière mentionne son objet et sa portée (Dépôt du projet de règlement) . Je, Olivier Duval, conseiller,...
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Norme de conception sans obstacle

Les normes de conceptions sans obstacle font partie intégrante du Code de construction du Québec. Elles peuvent s’appliquer à la construction ou à la rénovation de bâtiments qui sont fréquentés par le public, dont les personnes handicapées. La......
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1er mai

...AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 914 -2024 adopté le 22 avril 2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges....
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville

RÈGLEMENT N o 687 -2017 Décrétant le Programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre -ville de Saint -Georges Dernière mise à jour : 4 avril 2018 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES......
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Adoption des prévisions budgétaires 2023 et du PTI 2023-2024-2025 - 30 novembre

...ADOPTION DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2023 ET DU PROGRAMME TRIENNAL D'IMMOBILISATIONS POUR LES ANNÉES 2023 – 2024 – 2025 SEANCE EXTRAORDINAIRE DU 12 DECEMBRE 2022 AVIS est, par les présentes, donné par la soussign...
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Procès-verbal du 14 novembre

...eur le conseiller Tom Redmond ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil accepte le renouvellement du partenariat pour 2023-2024 dans le cadre du Programme rénovation énergétique pour les ménages à faible revenu (MRF) en leur faisant valoir les...
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Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2022, 2023 et 2024 - 2 novembre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC RÔLE D'ÉVALUATION FONCIÈRE RÔLE TRIENNAL 2022, 2023 ET 2024 (2E EXERCICE FINANCIER) AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, en conformité avec les e...
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Procès-verbal du 14 février

...le cadre du Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU) Volet 2.0 – Renouvellement de conduites pour l’année 2024 ATTENDU : que la Municipalité a pris connaissance du Guide sur le programme PRIMEAU et doit respecter toutes l...
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Procès-verbal du 25 avril

...le cadre du Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU) Volet 2.0 – Renouvellement de conduites pour l’année 2024 ATTENDU : que le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation nous a transmis le protocole d’entente rel...
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Procès-verbal du 9 mai

...on du contrat pour le fauchage et débroussaillage des bordures de route et terrains divers pour les saisons 2022, 2023 et 2024 ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 3 entreprises, la Ville a reçu la soumission s...
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Procès-verbal du 13 juin

...sans de Beauce inc. pour l’Atelier Joual Vert pour le projet d’atelier communautaire culturel, et ce, pour les années 2023-2024 et 2025 conditionnellement à ce que l’organisme poursuive ses ateliers. QUE la somme de 18 300 $ incluant toutes...
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Paiement d'un constat d'infraction

Pour acquitter un constat d'infraction, plusieurs possibilités s'offrent à vous. Voici lesquelles: *Veuillez noter qu’aucun chèque personnel ne sera accepté si un avis de non-paiement d’amende a été transmis à la Société de l’assurance automobi......
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Procès-verbal du 28 novembre

...ertu de cet article. 1 - VALEURS MOBILIÈRES DESJARDINS INC. 533 000 $ 4,90000 % 2023 560 000 $ 4,75000 % 2024 588 000 $ 4,55000 % 2025 618 000 $ 4,45000 % 2026 8 181 000 $ 4,35000 % 2027 Prix : 98,54900...
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