399 résultats trouvés pour taxes

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Tarification pour obtenir un permis

Les tarifs applicables varient selon le type de construction, de travaux, d'usage et du coût estimé des travaux. Pour plus de détails, consultez la section n°4 du Règlement établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres a......

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 28 août

...A VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 24-14147 à sa séance ordinaire du 19 août 2024, du projet...

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Avis d'entrée en vigueur - 22 mai

...e la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 22 avril 2024, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 911-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’augmenter le...

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Procès-verbal du 22 avril 2024

...surface synthétique du terrain de soccer # 2. 7.25 Regroupement de l’Office d’habitation des Appalaches, de l’Office municipal d’habitation du Granit, de l’Office d’habitation du Sud de la Chaudière, de l’Office municipal d’habitation du...

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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 8 mai

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS DE VENTE POUR DEFAUT DE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES AVIS PUBLIC est, par l es présent es, donné par la soussigné e, Me Isabelle Beaulieu , en sa qualité de greffi ère de la Ville...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 1er mai

...A VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 24-14003 à sa séance ordinaire du 22 avril 2024, du pro...

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Plan d'urbanisme

...pations et la vision des élus de la Ville de Saint-Georges tout en conciliant les orientations d'aménagement du territoire municipal et celles contenues à l'intérieur du schéma d'aménagement et de développement de la MRC de Beauce-Sartigan....

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1er mai

...RENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 8 avril 2024 , le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règlement amendant le Règleme nt de zonage numéro 150 -2005 afin d’a...

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Avis aux contribuables de Saint-Georges desservis par le réseau d'aqueduc municipal : rinçage - 4 septembre

...INCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC AUX CONTRIBUABLES DE SAINT-GEORGES DESSERVIS PAR LE RÉSEAU D’AQUEDUC MUNICIPAL Les employés du Service des travaux publics effectueront le rinçage du réseau d’aqueduc le lundi...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 1er mai

...ABLES AU CENTRE-VILLE AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 24-14004 à sa séance ordinaire du 22 avril 2024, du proj...

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Procès-verbal du 19 août 2024

...lus affecté à l’utilité publique. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14159 Vente d’une remorque d’entraînement à la Municipalité de Saint-Côme-Linière ATTENDU : que le Service de sécurité incendie possède une remorque de camion, fabr...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 18 septembre

...RENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 19 août 2024 , le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 18 septembre

...A VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 24-14177 à sa séance ordinaire du 9 septembre 2024, du...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 18 septembre

...A VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 24-14178 à sa séance ordinaire du 9 septembre 2024, du...

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Avis d'entrée en vigueur - 18 septembre

...e la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 19 août 2024, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 921-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autori...

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Procès-verbal du 9 septembre 2024

...a Scène à titre d’aide financière annuelle 2024 pour la diffusion de spectacles; ATTENDU : les pouvoirs conférés à la municipalité par la Loi sur les compétences municipales; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin APP...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 2 octobre

...UM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 9 septembre 2024 , le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 octobre

...A VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 24-14204 à sa séance ordinaire du 23 septembre 2024, du pro...

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Procès-verbal du 23 septembre 2024

...ale des matières granulaires résiduelles (MGR) et des sols ATTENDU : que la Loi sur les cités et villes oblige les municipalités à procéder par appel d’offres pour retenir certains services professionnels; ATTENDU : que cet appel d’o...

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Avis de promulgation - 22 mai

...VIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 916-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité. Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 13 mai 2...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 23 octobre 2024

...LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 24-14227 à sa séance ordinaire du 15 octobre 2024, du...

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Demande de dérogation mineure pour le 2955 81e Rue - 21 août

...dra le lundi 9 septembre 2024, à compter de 19 h 30 au 11700, boulevard Lacroix à Saint-Georges, le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante : IMMEUBLE VISÉ Un immeuble situé au 2955, 81e...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin

...ÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 13 mai 2024 , le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règlement amendant le Règlement d e zonage numéro 150 -2005 afin...

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Avis de promulgation - 19 juin

...VIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 922-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance régulière du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 10 juin 2024, le cons...