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277 résultats trouvés pour taxes
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Avis d'entrée en vigueur - 19 juin
...est entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Georges, ce 19e jour de juin 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis d'entrée en vigueur - 19 juin
...est entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Georges, ce 19e jour de juin 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Aliénation de biens - 19 juin
...de la Loi sur les cités et villes. Donné à Ville de Saint-Georges, ce 19e jour de juin 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...P., M. Sc., directrice générale adjointe et suppléante, trésorière et directrice du Service des finances et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CON...
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Fauchage et nettoyage des lots vacants - 29 mai
...ice aux autres recours prévus aux règlements. Donné à Saint-Georges, ce 29e jour de mai 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis de promulgation - 5 juin
...ement entre en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Georges, ce 5e jour de juin 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis de promulgation - 5 juin
...glement entre en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Georges, ce 5e jour de juin 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 juin
...ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 5e jour de juin 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin
...) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 5e jour de juin 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin
...2) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 5e jour de juin 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
...4.1, 4.4, 7.1 et 7.2 n’ont effet qu’à compter du 5 juin 2026. ADOPTÉ CLAUDE MORIN ME ISABELLE BEAULIEU Maire Greffière ADOPTÉ LE 27 MAI 2024 ANNEXE 1 TABLEAU DES CONTAMINANTS À DÉVE...
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Établissant la tarification aux restaurants du centre sportif Lacroix-Dutil et du centre de ski
...nt à la loi. ADOPTÉ CLAUDE MORIN ME ISABELLE BEAULIEU Maire...
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Avis de promulgation - 30 août
...nt entre en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Georges, ce 30e jour de d’août 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 octobre
...ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 5e jour d’octobre 2022. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Adoption des prévisions budgétaires 2023 et du PTI 2023-2024-2025 - 30 novembre
...budget ou sur le programme triennal. Donné à Saint -Georges, Ce 30 e jour de novembre 2022. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 19 octobre
...u par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 19e jour d’octobre 2022. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 19 octobre
...u par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 19e jour d’octobre 2022. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Cueillettes des feuilles mortes automne 2022 - 2 novembre
...a autorisé pour le dépôt des feuilles. Donné à Saint-Georges, ce 2e jour de novembre 2022. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis d'entrée en vigueur - 2 novembre
...t entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Georges, ce 2e jour de novembre 2022. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2022, 2023 et 2024 - 2 novembre
...'unité d'évaluation visée par la demande. Donné à Saint-Georges, ce 2e jour de novembre 2022. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Aliénation de biens - 16 novembre
...la Loi sur les cités et villes. Donné à Ville de Saint-Georges, ce 16e jour de novembre 2022. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Procès-verbal du 14 novembre
...nce de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSU...
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Calendrier des séances ordinaires pour 2023 - 23 novembre
...obre 27 novembre 11 décembre Donné à Saint-Georges, ce 23e jour de novembre 2022. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Georges, ce 23e jour de novembre 2022. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Georges, ce 23e jour de novembre 2022. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière