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147 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 19 août 2024
...au 9 septembre 2024 inclusivement. QU'UNE assemblée publique de consultation soit tenue le lundi 9 septembre 2024 à compter de 19 h 30 sur ledit règlement. QUE la présente résolution ainsi que le projet dudit règlement soient transmis à...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...4 au 15 octobre 2024 inclusivement. QU'UNE assemblée publique de consultation soit tenue le mardi 15 octobre 2024 à compter de 19 h 30 sur ledit règlement. QUE la présente résolution ainsi que le projet dudit règlement soient transmis à l...
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...4 au 12 février 2024 inclusivement. QU'UNE assemblée publique de consultation soit tenue le lundi 12 février 2024 à compter de 19 h 30 sur ledit règlement. QUE la présente résolution ainsi que le projet dudit règlement soient transmis à...
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Procès-verbal du 11 décembre
...êtes, par le présent avis, convoqués à une séance extraordinaire de ce conseil qui sera tenue le lundi 11 décembre 2023 à compter de 19 h 15, au lieu ordinaire des séances. Lors de cette séance, les sujets suivants seront pris en considér...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 24 mai
...enchère publique, selon les dispositions de la Loi sur les cités et villes , à la salle du conseil , le 9 juin 202 3, à compter de 10 h pour satisfaire au taxes municipales impayées, avec intérêts et frais encourus, à moins que ces taxes,...
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Procès-verbal du 11 septembre
...2023 inclusive ment. QU'UNE assemblée publique de consultation soit tenue le mardi 10 octobre 2023 à compter de 19 h 30 sur ledit règlement. QUE la présente résolution ainsi que le projet dudit rè glement soi...
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Procès-verbal du 23 mai
...ng reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 23-13500 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale adjointe et s...
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Procès-verbal du 12 juin
...3 au 17 juillet 2023 inclusivement. QU'UNE assemblée publique de consultation soit tenue le lundi 17 juillet 2023 à compter de 19 h 30 sur ledit règlement. QUE la présente résolution ainsi que le projet dudit règlement soient transmis à l...
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Procès-verbal du 26 juin
...greffière. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 23 -13562 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A. P., M. Sc., directrice génér...
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Procès-verbal du 17 juillet
...et 2023 au 21 août 2023 inclusivement. QU'UNE assemblée publique de consultation soit tenue le lundi 21 août 2023 à compter de 19 h 30 sur ledit règlement. QUE la présente résolution ainsi que le projet dudit règlement soient transmis à...
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Établissant la tarification aux restaurants du centre sportif Lacroix-Dutil et du centre de ski
...nsieur le conseiller Olivier Duval ET RÉSOLU unanimement LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. À compter de l’entrée en vigueur du présent règlement, à moins d’indication expresse, la tarification ci-après s’applique aux...
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Procès-verbal du 21 août
...duit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 23 -13607 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport prép aré par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice génér...
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Procès-verbal du 25 septembre
...reprend son siège. ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 23 -13651 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M . Sc., directrice génér...
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Procès-verbal du 11 décembre
...ong reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 23-13789 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale adjointe et s...
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Procès-verbal du 2 octobre
...par le présent avis, convoqués à une séance extraordinaire de ce conseil qui sera tenue le lundi 2 octobre 2023 à compter de 18 h 15 . Lors de cette séance, les sujets suivants seront pris en considération : ORDRE DU JOU...
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Procès-verbal du 10 octobre
...t. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 23 -13682 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine V eilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice génér...
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Procès-verbal du 13 novembre
...e reprend son siège. ADOPTION DE RÉSOLUTI ONS : RÉSOLUTION N O 23 -13720 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé pa r M. Rémi Poulin, CPA, auditeur, chef de Division – Comptabilité...
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Procès-verbal du 23 octobre
.... ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTI ONS : RÉSOLUTION N O 23 -13700 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice généra...
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Procès-verbal du 27 novembre
...projet de règlement) . ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 23-13756 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale adjointe et s...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024
...é des membres présents LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. APPLICATION DE LA TAR IFICATION À compter de l'entrée en vigueur du présent règlement, à moins d'indication exp resse, la tarification ci - après s'applique...
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024
...ébec, du Canada ou à l'Hydro -Québec dont la servitude a eu pour effet d'implanter le bâtiment principal en tenant compte de ladite servitude, la partie ainsi exemptée est la largeur de la servitude et le cas échéant la...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...2024 inclusive ment. QU'UNE assemblée publique de consultation soit tenue le lundi 11 novembre 2024 à compter de 19 h 30 sur ledi t règlement. QUE la présente résolution ainsi que le projet dudit règlement soi...