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Sur les colporteurs
...ENDU : que le colportage est régi par 4 règl emen ts sur le territoire de la ville; ATTENDU : qu’il y a lieu de remplacer ces règlements par un seul afin que les mêmes normes s’appliquent sur l’ensemble du territoire; ATTENDU : qu'...
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Prolongement des réseaux en milieu bâti
...production d’eau potable et de traitement des eaux usées demeure responsable de leur bon fonctionnement et de leur remplacement; • Les initiatives visant à améliorer le respect des normes de rejets d’eaux usées dans l’environnement ou...
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Gestion des stationnements publics
...dans le centre-ville. 6.3 Améliorer l’affichage et la signalisation des stationnements. 6.4 Favoriser les déplacements piétonniers entre les stationnements et les destinations probables. 7 . MOYENS D’ACTIONS 7.1 Favoris...
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Sollicitation dans les rues
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 octobre
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Demande de dérogation mineure pour le 400, avenue de la Chaudière - 5 octobre
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Demande de dérogation mineure pour le 275, 15e Rue - 21 septembre
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...ation par l’Assemblée Nationa le de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens (chapitre 22) le 13 juin 2018 entraîne le besoin de mettre à jo...
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Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale
...e. 3. ACCESSIBILITÉ À LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE L'accès à la bibliothèque municipale et la consultation sur place des volumes, revues, journaux et ouvrage s de ré férence sont gratuits. 4. HEUR ES D 'OUVERTURE DE LA BIBLIOTHÈQUE M...
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Sur la régie interne du conseil et le maintien de l’ordre durant les séances
...ES SÉANCES Les séances du conseil de la Ville de Saint -Georges ont lieu à l'hôtel de ville au 11700, boulevar d Lacroix – niveau 3 ou, le c as échéant, à tout autre lieu que le conseil peut désigner par résolution. 2. JOURS DES...
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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
...oit, avant le 1 er mars qui suit toute élection générale, adopter un code d’éthique et de déontologie révisé qui remplace celui en vigueur, avec ou sans modification; ATTENDU : que la Loi modifiant la Loi sur les élections e...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...bordure de la voie publique au plus tôt après 17 h la journée qui précède la cueillette , mais sans être placés sur le trottoir ni sur la voie publique. Les contenants vides doivent être retirés au plus t ard à 21 h...
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Concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux
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Concernant l’utilisation de l’eau potable
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Sur la gestion contractuelle
...et de l’article 124 de la Loi instaurant un nouve au régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains...
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Concernant les nuisances
...té adéquate de façon à c onstituer un danger. Cet article ne s'applique pas aux abords des cours d'eau, lacs, falaises ou autres éléments naturels. 8. D'orienter des dispositifs d'éclairage projetant une lumiè...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
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Concernant la prévention des incendies
...disponible au plus 5 chambres qui reçoivent un maximum de 15 personnes, incluant un service de petit déjeun er servi sur place, moyennant un prix forfaitaire. Habitation : Bâtiment, ou partie de bâtiment, où des personnes peuvent dormir,...
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Décrétant une tarification du Service de la sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non-résidents
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Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils
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Procès-verbal du 9 mai
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Procès-verbal du 11 avril
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