Recherches populaires
131 résultats trouvés pour taxes
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 avril
...adopté un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’augmenter le nombre d’étages permis du côté est du boulevard Lacroix, entre la 135 e Rue et la 136 e Ru e. Ce second pro...
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...d'où elle provient; . Être reçue à la Municipalité pour le 14 mars 2024 à 16 h 00. . Pour être valide, le nombre de requêtes reçues doit être d’au moins 12 de la même zone ou représenter la majorité des personnes intéressées si l...
-
• Documents
Procès-verbal du 12 février 2024
...QUE le premier projet du Règlement numéro 911-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’augmenter le nombre d’étages permis du côté est du boulevard Lacroix, entre la 135 e Rue et la 136 e Rue, soit et est adopté par ce...
-
• Documents
Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 février 2024
...er 2024, du projet de règlement numéro 911-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’augmenter le nombre d’étages permis du côté est du boulevard Lacroix, entre la 135e Rue et la 136e Rue, tiendra une assemblée publiq...
-
• Documents
Procès-verbal du 11 décembre
...ctures de loisirs et culture se sont ajoutées, notamment l’espace Carpe Diem et le complexe aquatique; ATTENDU : le nombre grandissant d’activités et d’évènements sportifs, de loisirs, culturels et communautaires; ATTENDU : que le Ser...
-
• Pages
FERMETURE DE COMMERCE