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197 résultats trouvés pour taxes
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Règlement sur les permis et certificats
...° Les plans, élévations, coupes, croquis, description des matériaux, devis de la construction ; 4° Le plan de l’aire de stationnement indiquant la localisation, le nombre et les dimensions des cases de stationnement, des allées de circulation...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...on, modific ation d'une enseigne permanente ; 6° Aménagement, modification ou agrandissement d'une aire de stationnement ; 7° Travaux d'infrastructures publiques tels que, à titre non limitatif, installation de...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...790-2021 RÈGLEMENT RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D ’INTÉGRATION ARCHITECTURALE POUR LES STATIONNEMENTS DE 50 CASES ET PLUS ATTENDU : que ce conseil a adopté le projet de règlement le 18 janvier 2021...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
...ÈGLEMENT NUMÉRO 708-2018 REGLEMENT RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE POUR LES STATIONNEMENTS ÉTAGÉS ATTENDU : que la Ville souhaite régir la qualité visuelle des stationnements étagés ;...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...: 1° Const ruction d’un bâtiment principal ; 2° Modification significative à l’aménagement du terrain ou au stationnement. Toutes les modifications qui ne sont pas susceptibles d’affecter le respect d’un objectif...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
...Modification ou transformation majeure d’un bâtiment princ ipal • Aménagement ou modification majeure d’une aire de stationnement • Aménagement ou modification majeure d’une zone tampon ou d’une aire de stationnement To...
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Procès-verbal du 12 septembre
...mineure pour le 370-380, 122 e Rue ATTENDU : la demande du propriétaire du 370-380, 122 e Rue qui désire aménager un stationnement avec davantage de cases sur l’immeuble voisin dont il est également propriétaire; ATTENDU : que pour ce...
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Procès-verbal du 15 août
...22 -1303 2 Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) pour les stationnements de 50 cases et plus ATTENDU : la demande du propriétaire de la résidence Saint -Guill aume qui...
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Procès-verbal du 9 mai
...ntre de services scolaire de la Beauce- Etchemin pour un projet pilote pour un débarcadère d’autobus scolaires à même le stationnement de l’hôtel de ville ATTENDU : la demande formulée par le Centre de services scolaire de la Beauce- Etch...
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Procès-verbal du 25 avril
...son entrée en vigueur. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12883 Adjudication du contrat pour la construction d’un stationnement sur la 120 e Rue entre la 1 re Avenue et la 2 e Avenue ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission publi...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 avril
...ages résidentiels. • Favoriser l’ajout de logements au centre-ville en retirant l’obligation de fournir du stationnement pour les usages résidentiels au centre-ville et en autorisant un étage supplémentaire dans les zones du centr...
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Dépôt du rapport financier et du rapport de l'auditeur pour l'exercice 2022 - 19 avril
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES DÉPÔT DU RAPPORT FINANCIER ET DU RAPPORT DE L'AUDITEUR AVIS est, par les présentes, donné que la trésorière déposera, lors de la séance ordinaire du conseil municipal qui se tiendra le lundi......
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Procès-verbal du 10 octobre
...RÉSOLUTION N O 23 -13684 Adjudication du contrat pour le service de contrôle des infractions en matière de stationnement pour une période de 12 mois ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 3 entrep...
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Demande de dérogation mineure pour une partie du lot 2 995 023 (lot 6 606 491 projeté) située sur la 1re Avenue - 28 février
...ransmettant ses commentaires par écrit à l’adresse suivante : greffe@saint-georges.ca à compter du jour de la publication du présent avis, et ce, jusqu’au 25 mars 2024 à 16 h. Donné à Saint-Georges, Ce 28e jour de février 2024...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 juin
...JET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 921-2024 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150- 2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption p...
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Fauchage et nettoyage des lots vacants - 29 mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C FAUCHAGE ET NETTOYAGE DES LOTS VACANTS AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que tout propriétaire d’un lot vacant doi......
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Dépôt du rapport financier et du rapport de l'auditeur pour l'exercice 2023 - 22 mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES DÉPÔT DU RAPPORT FINANCIER ET DU RAPPORT DE L'AUDITEUR AVIS est, par les présentes, donné que la trésorière déposera, lors de la séance ordinaire du conseil municipal qui se tiendra le 27 mai 2024......
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 8 mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS DE VENTE POUR DEFAUT DE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES AVIS PUBLIC est, par l es présent es, donné par la soussigné e, Me Isabelle Beaulieu , en sa qualité de greffi ère de la Ville...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1er mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 914 -2024 adopté le 22 avril 2024 amendant le......
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...Dutil (établissement numéro 340950). ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24 -13998 Modification des durées de stationnement du Stationnement de la Promenade ATTENDU : la dem ande des propriétaires et des commerçants ent...
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Cueillettes des feuilles mortes automne 2023 - 18 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C CUEILLETTES DES FEUILLES MORTES AUTOMNE 2023 POUR TOUS LES RESIDENTS DE SAINT-GEORGES Il y aura une collecte spéciale porte-à-porte des feuilles durant les semaine......
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...t réaliser des travaux à l’école les Petits-Castors du 25 mars au 26 août 2024; ATTENDU : que lors de ces travaux, le stationnement de l’école les Petits-Castors ne pourra répondre aux besoins des parents utilisateurs du service de garde n...
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...demande de dérogation mineure pour le lot 2 995 984 situé sur la 125 e Rue qui vise à permettre d’aménager une aire de stationnement devant la façade principale d’un multifamilial projeté. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Auc...
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Avis concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux - 20 mars
...Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ., c. E-2.2), peut dans les quinze (15) jours de la publication du présent avis, faire connaître par écrit son opposition au projet de règlement. Cette opposition doit être a...
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Aliénation de biens - 13 mars
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C ALIÉNATION DE BIENS AVIS PUBLIC est donné par la soussignée greffière que la Ville de Saint-Georges a procédé à l’aliénation, autrement que par enchère ou...