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Demande de dérogation mineure pour le 17205, boul. Lacroix - 5 octobre
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Demande de dérogation mineure pour le 400, avenue de la Chaudière - 5 octobre
...30 au 11700, boulevard Lacroix à Saint-Georges, le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante : IMMEUBLE VISÉ Un immeuble connu et désigné comme étant le lot 4 339 108 du Cadastre du Québec,...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...tuée sur son territoire ou lorsque l’évènement a eu lieu sur son territoire. 2. EXEMPTION Les chiens suivants ne sont pas visés par le présent règlement : 1° Sauf pour l’article 7, un chien guide ou d’assistance...
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Sur la régie interne du conseil et le maintien de l’ordre durant les séances
...e lundi du mois seulement. 3. PUBLICATION Le greffier doit donner avis public du calendrier des séances avant le début de l'année ainsi que pour toute séance ordinaire d ont le jour ou l'heure de déb ut n'est pas celui prévu...
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Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils
...ent relatif à la circulation des camions et des véhicules outils ». 2. Dans l e pré sent rè glement, les mots suivants signifient : . camion : un véhicule routier, d'une masse nette de plus de 3 000 kg fabriqué...
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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
...e l’article 13 de la Loi sur l’ éthique et la déontologie en matière municipale prévoi t que toute m unicipalité doit, avant le 1 er mars qui suit toute élection générale, adopter un code d’éthique et de déontologie révisé qui remplace...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...la Ville de Saint -Georges peut être effectué par cette corporation ou être accordé à contrat le tout suivant décision du Conseil adoptée conformément à la Loi. 6. DIVISIO N EN ZONE Pour les fins de la cu...
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Concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux
...ion de la 57 e Rue et de la limite municipale nord -ouest; de là, successivement, les lignes et démarcations suivantes : vers le sud, les limites municipales nord -ouest et nord -est, la rivière Famine, le prolongement en d irec tion...
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Concernant l’utilisation de l’eau potable
...paysage rs et arbres est interdite entre le 1er mai et le 1er septembre de chaque année à l'exception des périodes suivantes : - entre 20 h et 24 h (minuit) les jours sui vants : . mardi, j eudi et samedi pour les immeubles a...
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Sur la gestion contractuelle
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Concernant les nuisances
...'extérieur d 'une zone agricole (AA) et agro forestière (AG) et dont l'odeur incommode des personnes se trouvant dans le voisinage. 4. De laisser, de déposer ou de jeter tout débris dont, entre autres, des...
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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
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Concernant la prévention des incendies
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Décrétant une tarification du Service de la sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non-résidents
...e la Municipalité a mis sur pied un service de combat des incendies; ATTENDU : qu'en vertu des articles 244.1 et suivants de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., c. F - 2.1), la Municipalité peut prévoit que certains de ses service...
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Peintures murales
...règlement. Pour l’application du présen t règlement, on doit donner aux mots et aux expressions suivantes, la signification indiquée ci -après : « Éléments architecturaux » : portes, fenêtres, encadrements des...
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Procès-verbal du 26 septembre
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1 février
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Avis aux personnes habiles à voter - 30 novembre
...unicipalité peuvent demander que le Règlement numéro 869 -2022 fasse l'objet d'un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin. ( Les perso...