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193 résultats trouvés pour taxes
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 avril
...nadienne et ne pas être en curatelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 27 mars 2023 est, de citoyenneté canadienne...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...nadienne et ne pas être en curatelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 13 mars 2023 est, de citoyenneté canadienne...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...nadienne et ne pas être en curatelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 13 mars 2023 est, de citoyenneté canadienne...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...nadienne et ne pas être en curatelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 13 mars 2023 est, de citoyenneté canadienne...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...nadienne et ne pas être en curatelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 13 mars 2023 est, de citoyenneté canadienne...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 décembre
...nadienne et ne pas être en curatelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 28 novembre 2022 est, de citoyennet...
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Registre des personnes habiles à voter - 15 février
...avant ou lors de la signature du registre. 11. Personne morale : - avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui le 13 février 2023 et au moment d'exercer ce droit, es...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1 février
...nadienne et ne pas être en curatelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 23 janvier 2023 est, de citoyenneté canadie...
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Procès-verbal du 26 juin
...eur le conseiller Jean -Pierre Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil accepte le rapport déposé par les membres du comité de sélection. QUE ce conseil adjuge à la firme ENGLOBE CORP. le contrat pour la fournitu...
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Avis aux personnes habiles à voter - 30 novembre
...ou lors de la signature du registre. 10. Personne morale : - avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui le 28 novembre 2022 et au moment d'exerce r ce droit,...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...nadienne et ne pas être en curatelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 14 novembre 2022 est, de citoyenneté...
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Procès-verbal du 15 août
...prenan t 2 item s, est déposé au conseil. AUTRE SUJET : COMPTES RENDUS DES DE RNIÈRES R ÉUNIONS Les membres du conseil résument les différentes activités auxquelles ils ont participé et présentent les activités...
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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...ucune vente au détail. COMITÉ C ONSULTATIF D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC: Comité composé d’au moins deux (2) membres du comité de revitalisation, du chargé du projet ou du directeur de l’urbanisme. Le comité peut s’adjoindre un memb...
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Sur la gestion contractuelle
...’offres sur invitation ou dans le cadre d’un contrat de gré à gré. 7.3. Délégat ion du pouvoir de nommer les membres du comité de sélection cha rg és de l’anal yse des offres Dans le but de conserver la confid...
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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
...Les valeurs suivantes servent de guide pour la prise de décision et, de façon générale, la conduite des membres du conseil de la municipalité en leur qualité d’élus, particulièrement lorsque les situations rencontrée...
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Sur les colporteurs
...nspecteurs en bâtiments sont désignés comme officiers responsables pour l’émission des permis de col porta ge. Les membres de la Sûreté du Québec sont chargés de l’application du règlement sur le territoire de la Ville de Sa...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 21 septembre
...nadienne et ne pas être en curatelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 12 septembre 2022 est, de citoyenneté...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 17 mai
...nadienne et ne pas être en curatelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 8 mai 2023 est, de citoyenneté canadie...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...nadienne et ne pas être en curatelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 11 septembre 2023 est, de citoyenne...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 30 août
...nadienne et ne pas être en curatelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 21 août 2023 est, de citoyenneté canadienne...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1er mai
...nadienne et ne pas être en curatelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 22 avril 2024 est, de citoyenneté canadienn...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participations à un référendum - 6 novembre
...nadienne et ne pas être en curatelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 28 octobre 2024 est, de citoyenneté canadie...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 novembre
...nadienne et ne pas être en curatelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 28 octobre 2024 est, de citoyenneté canadie...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...comprenant 1 item, est déposé au conseil. AUTRE SUJET : COMPTES RENDUS DES DE RNIÈRES RÉUNIONS Les membres du consei l résument les différentes activités auxquelles ils ont participé et présentent les activit...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 2 octobre
...nadienne et ne pas être en curatelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 23 septembre 2024 est, de citoyenneté...