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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...Un endroit public ou privé accessible et fréquenté par le public comprenant les places publiques; «RUE » Signifie l'espace de terrain relevant de la Municipalité ou du gouvernement, compris en tre les l...
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Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils
...1 ère Avenue est en direction nord, à partir de l'intersection 1 ère Avenue sud – boul evard Lacroi x – 159 e Rue jusqu'à la 118 e Rue . sur la 1 ère Avenue, entre le n o civique 12705 et la 130 e Rue en direction sud . sur l...
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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
...orges, suite à une demande du club de VTT JaboBoce, désire permettre au véhicules tout terrain de circuler sur certaines rues de la ville pour avoir accès à des services; ATTENDU : que le présent règlement n'a pas pour effet de réduir...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...conoline" "station - wagon" ou "pick -up" ne sont pas considérés comme étant un camion; «ENDROIT PUBLIC » Toute rue ou tout endroit de propriété public; «ENTRÉE CHARRETIÈRE » Toute entrée aménagée de façon perm anente...
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Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux
...ÉNEMENTS OU DES TRAVAUX ATTENDU : que le conseil de ville est souvent sollicité pour autoriser dans les rues de la Ville des événements; ATTENDU : que le Service des travaux publics doit souvent intervenir pour...
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...ar le pro priétaire riverain pour obten ir une trans ition abaissé e ou surélevée du trottoir, de la chaîne de rue ou le déplacement de borne - fontaine sont exécutés par la Ville au x frais du propriétaire riverain ou, dans ce...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...e qui en assume par la suite l'entretien. 6.5 Il est défendu à tout propriétaire de terrain contigu à une rue publique d'obstruer un égout pluvial ou d'effectuer des travaux qui pourraient avoir pour conséquences de...
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Concernant la protection contre les refoulements
...ment contenue dans les a rticles 1 à 8 est passible d'une amende de 100 $ plus les frais. 11. Toute dépense encourue par la Municipalité suite au non -respect d'un des articles du présent règlement, est à la charge du c ontr...
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Règlement de zonage
......................................................... - 1 - 3.1.3. MARGE DE RECUL AVANT POUR LOTS BORNÉS PAR PLUS D’UNE RUE ............................................ - 1 - 3.1.4. GRILLE DES SPÉCIFICATIONS ...................................
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Règlement de lotissement
...CATION ET TRACÉ DES VOIES DE CIRCULATION ......................................................2 2.3.2. DIMENSIONS DES RUES ET SENTIERS PIÉTONNIERS .............................................................2 2.3.3. CESSION DE TERRAIN P...
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Règlement sur les permis et certificats
...o 148-2005 (Ville de Saint-Georges) Page 2 Chapitre 3 Permis de lotissement 5° La topographie du terrain et des rues adjacentes exprimée en courbes de niveau équidistantes ou le niveau géodésique de certains points du terrain et des...
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Procès-verbal du 14 novembre
...éro 163-2005 afin d’agrandir l’affectation résidentielle de moyenne densité sur la 6 e Avenue projetée entre la 171 e Rue et la 174 e Rue. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer...
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Procès-verbal du 13 juin
...857-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150- 2005 afin d’agrandir la zone commerciale CD-514 située dans la 161 e Rue. Elle a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer. PROJ...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...t de zonage numéro 150 -2005 afin d’autoriser des jumelés et des multifamiliales dans les futures 140 e Rue et 143 e Rue en haut de la 22 e Avenue . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'ob...
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Avis d'entrée en vigueur - 3 mai
...ndant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier les marges et les usages permis dans la 150e Rue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le secrétaire-trésorier de la M.R.C. de Beauce- Sar...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 mars
...o 885-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier des dispositions applicables dans la 107e Rue, tiendra une assemblée publique de consultation le 11 avril 2023 à 19 h 30 dans la salle du conseil située au 1170...
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...du bâtiment doit être dirigé vers le terrain pour éviter d’illuminer les terrains résidentiels à proximité ainsi que les rues ; • L’enseigne doit être discrète et bien intégrée au style architect ural du bâtiment qu’elle identifie...
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Avis d'entrée en vigueur - 29 mars
...pour but de créer une aire d’affectation résidentielle de de très forte densité dans le prolongement de la 150e Rue entre la 22e Avenue et la 25e Avenue et une aire d’affectation commerciale à l’intersection sud de la 150e Rue et...
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Avis d'entrée en vigueur - 29 mars
...tigan le même jour. Que le Règlement numéro 878-2023 a pour but de modifier les affectations entre les futures 160e Rue à 175e Rue en haut de la 22e Avenue. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière...
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Procès-verbal du 27 mars
...RÉSOLUTION N O 23-13387 Adjudication du contrat pour le remplacement du platelage de bois du pont (P00781) de la 90 e Rue ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 5 entreprises, la Ville a reçu les soumissions...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 avril
...et en autorisant un étage supplémentaire dans les zones du centre-ville situées le long de la 1re Avenue, de la 118e Rue à la 125e Rue. Qu'au cours de cette assemblée publique, le président d'assemblée expliquera le projet...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 avril
...fet d’inclure un terrain vacant situé entre le Sentier seigneurial et les terrains résidentiels de la 57 e Rue Nord dans la même zone publique et institutionnelle que le parc Veilleux. 2. DESCRIPTION DES ZONES VIS...
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Avis d'intention d'aliéner un immeuble assujetti au droit de préemption
...e : (Veuillez indiquer l’adresse de l’immeuble assujetti. Si l’immeuble assujetti est vacant, indiquer le nom de la rue.) Numéro(s) de lot(s) (cadastre) : (Veuillez indiquer le(s) lot(s) visé(s) par l’offre d’achat. Le(s) numér...
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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...nt doit être dirigé vers le terrain pour éviter d’illuminer les terrains résidentiels à proximité ainsi que les rues. CHAPITRE 4 – DISPOSITIONS FINALES 4.1. DISPOSITIONS PÉNALES Quiconque contrevient à un...
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Avis d'entrée en vigueur - 3 mai
...le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier les usages permis dans les prolongements de la 160e Rue à la 175e Rue en haut de la 22e Avenue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le secrétaire-...