Recherches populaires
• Documents
Procès-verbal du 9 mai
...ante pour la Cour municipale ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 22-12905 Séance ordinaire du 25 avril 2022 ATTENDU : qu'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 25 avril 2022 a été remise à chaque membr...
• Documents
Procès-verbal du 12 septembre
...eilleux, CPA, M.A.P., M.Sc, soit autorisée à effectuer le paiement des comptes au montant total de 3 774 702,68 $ couvrant la période du 5 août 2022 au 1 er septembre 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13049 Adjudication d...
• Documents
Procès-verbal du 26 septembre
...illeux, CPA, M.A.P., M. Sc, soit autorisée à effectuer le paiement des comptes au montant total de 1 974 941,96 $ couvrant la période du 2 septembre 2022 au 15 septembre 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13078 Adjudication du con...
• Documents
Procès-verbal du 28 mars
...dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. QU'UNE période de consultation soit prévue du 28 mars au 25 avril 2022 inclusivement. QU'UNE assemblée publique de consultation soit tenue le lundi 25 avril 2022 à compter de 19...
• Documents
Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
...SPOSITIONS ADMINISTRATIVES 2.1 TERRAINS , CONSTRUCTIONS ET TR AVAUX VISÉS Dans la zone RE -829, l a délivrance d’un permis ou d’un certificat d’autorisation est assujettie à l’approbation d’un plan d'implantation...
• Documents
Procès-verbal du 14 novembre
...illeux, CPA, M.A.P., M. Sc, soit autorisée à effectuer le paiement des comptes au montant total de 5 577 143,51 $ couvrant la période du 14 octobre 2022 au 3 novembre 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13149 Adjudication d...
• Documents
Peintures murales
...MINISTRATIVES 2.1 CONSTRUCTIONS ET TRAVAUX VIS ÉS 2.1.1 Pour tout le territoire sauf CC -398 La délivrance d'un permis de construction ou d'un certificat d'autorisation est assujetti à l'approbation d'un Plan d’implantatio...
• Documents
Procès-verbal du 17 janvier
...rine Veilleux, CPA, CA, M.Sc, soit autorisée à effectuer le paiement des comptes au montant total de 3 862 648,64 $ couvrant la période du 3 décembre 2021 au 6 janvier 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12692 Versement de su...
• Documents
Procès-verbal du 11 octobre
...Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc, soit autorisée à effectuer le paiement des comptes au montant total de 1 489 144,38 $ couvrant la période du 16 septembre 2022 au 29 septembre 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13104 Adjudication du...
• Documents
Procès-verbal du 24 octobre
...illeux, CPA, M.A.P., M. Sc, soit autorisée à effectuer le paiement des comptes au montant total de 1 572 070,85 $ couvrant la période du 30 septembre 2022 au 13 octobre 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13123 Adjudication...
• Documents
Cueillettes des feuilles mortes automne 2022 - 19 octobre
...les semaines suivantes : Semaine du 24 octobre 2022 Semaine du 7 novembre 2022 Les résidents devront placer leurs feuilles dans des sacs de couleur orange ou transparents à côté de leur bac, le même jour que la...
• Documents
Cueillettes des feuilles mortes automne 2022 - 2 novembre
...péciale porte-à-porte des feuilles durant la semaine suivante : Semaine du 7 novembre 2022 Les résidents devront placer leurs feuilles dans des sacs de couleur orange ou transparents à côté de leur bac, le même jour que la...
• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 2 novembre
...uméro 150-2005 afin de modifier les usages permis dans la zone RP- 307. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le secrétaire-trésorier de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 19 octobre 2022. Que ce règlement e...
• Documents
Règlement sur les conditions d’émission des permis
...isoire des travaux fut accordée par les Services techniques , sauf dans le cas où la Ville est maître d’œuvre des travaux d’infra structures. Dans ce cas, l’emprise fut cédée à la Ville ; c) Tous les documents et g...
• Documents
Règlement de construction
...specteurs en bâtiment et les procureurs de la municipalité sont les fonctionnaires désignés autorisés à délivrer des constats d’infraction pour toute infraction relative au présent règlement. [r.785 -2020,17 -11 -2020]...
• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 21 juin
...eprises de construction dans la zone CD-374 située dans la 127e Rue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 12 juin 2023. Que ce règlement est disp...
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai
...R UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 886 -2023 adopté le 24 avril 2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET...
• Documents
Avis d'intention d'aliéner un immeuble assujetti au droit de préemption
...ble assujetti, ou de son mandataire ou représentant autorisé) Je déclare que les informations transmises sont vraies et exactes au meilleur de ma connaissance . ___________________________________________ Signature Veui...
• Documents
Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...rs ordres et signaux. 11. VÉHICULE D ’URGENCE – DEVOIRS D ’UN CONDUCTEUR 100 $ Il est interdit de suivre de près ou de dépasser un véhicule d'urgence en mouvement et dont les feux clignotan ts ou p ivotants sont actionnés....
• Documents
Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
...fin immobiliser son véhicule et attendre d'avoir été dépassé ou croisé par celui qui a priorité; c) Toute manœuvre de dépassement d'un véhicule en marche est interdite; d) La vitesse maximale des VTT ne doit pas dépasser 50 kil...
• Documents
Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils
...auquel ils ne peuvent acc éder qu'en pénétrant dans la zone de circulation interdit e afin de prendre ou de livrer un bien, de fournir un service, d'exécuter un travail, de faire réparer le véhicule ou de le c onduire à so n po int...
• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 3 mai
...ière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 11 avril 2023, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 879-2023 amendant le Règlement de zon...
• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 3 mai
...ière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 11 avril 2023, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 877-2023 amendant le Règlement de zon...
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai
...R UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 885 -2023 adopté le 24 avril 2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET...
• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 3 mai
...ière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 11 avril 2023, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 881-2023 amendant le Règlement de zon...