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279 résultats trouvés pour taxes
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 5e jour d’octobre 2022. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Demande de dérogation mineure pour le 17205, boul. Lacroix - 5 octobre
...avis, et ce, jusqu’au 24 octobre 2022 à 16 h. Donné à Saint-Georges, ce 5e jour d’octobre 2022. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Demande de dérogation mineure pour le 400, avenue de la Chaudière - 5 octobre
...et ce, jusqu’au 24 octobre 2022 à 16 h. Donné à Saint-Georges, ce 5e jour d’octobre 2022. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis de promulgation - 28 septembre
...Que ce règlement entrera en vigueur conformément à la Loi. Donné à Saint-Georges, ce 28 septembre 2022. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Collecte des matières résiduelles - 28 septembre
...res résiduelles/calendrier des collectes 2022 ». Donné à Saint-Georges, ce 28e jour de septembre 2022. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 21 septembre
...212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 21e jour de septembre 2022. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis de promulgation - 21 septembre
...èglement entre en vigueur conformément à la Loi. Donné à Saint-Georges, ce 21e jour de septembre 2022. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Demande de dérogation mineure pour le 275, 15e Rue - 21 septembre
...saint-georges.ca au plus tard le 7 octobre 2022. Donné à Saint-Georges, ce 21e jour de septembre 2022. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale
...le 6 mars 2022. ADO PT É CLAUDE MORIN ME ISABELLE BEAULIEU Maire Greffière ADOPTÉ LE 28...
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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
...UEUR 23. Le présent règlement entre en vigueur suivant la Loi. ADOPTÉ CLAUDE MORIN ME ISABELLE BEAULIEU Maire Greff ière ADOPTÉ LE 14 FÉVRIER 2022
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Concernant l’utilisation de l’eau potable
...résent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ADOPTÉ CLAUDE MORIN ME ISABELLE BEA ULI EU Maire Greffi ère ADOPTÉ LE 14 JUIN 2021
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Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel
...résent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ADOPTÉ CLAUDE MORIN ME ISABELLE BEAULIEU Maire Greffiè re ADOPTÉ LE 28 MARS 2022
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...e présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi. ADOPTÉ CLAUDE MORIN ME ISABELLE BEAULIEU Maire Greffière ADOPTÉ LE 12 JUILLET 2021
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3
...lement est entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint -Georges ce 17 e jour de mars 2021 ME ISABELLE BEAULIEU , notaire Greffière CERTIFICAT DE PUBLICATION Je, soussigné e Isabell e Beaulieu, greffiè...
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Procès-verbal du 24 octobre
...la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE....
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Procès-verbal du 11 avril
...nsieur le conseiller Renaud Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil désigne monsieur Thomas Veilleux, mesdames Isabelle Beaulieu, Cynthia Rodrigue, Karine Veilleux et Magalie Plourde pour former le comité sur l’accès à l’information...
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Procès-verbal du 11 octobre
...la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE....
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Procès-verbal du 17 janvier
...la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE....
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Procès-verbal de 26 janvier
...e à la greffière. Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l'expression de mes sentiments les meilleurs. M E ISABELLE BEAULIEU, notaire GREFFIÈRE PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance extraordinaire du conseil de l...
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Procès-verbal du 14 février
...la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE....
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Procès-verbal du 28 février
...la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE....
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Procès-verbal du 28 mars
...la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE....
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Procès-verbal du 25 avril
...la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE....
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Procès-verbal du 26 septembre
...la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE....
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Procès-verbal du 9 mai
...la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE....