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201 résultats trouvés pour taxes
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 2 octobre
...nadienne et ne pas être en curatelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 23 septembre 2024 est, de citoyenneté...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 18 septembre
...nadienne et ne pas être en curatelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 9 septembre 2024 est, de citoyenneté...
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Plan d'urbanisme
...à la séance régulière du conseil, le 27 juin 2005 en vue de l’adoption du projet de règlement . Attendu que tous les membres du conseil déclarent avoir lu le projet de règlement et renoncent à sa lecture. Proposé............... Ap...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...nadienne et ne pas être en curatelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 26 septembre 2022 est, de citoyenneté...
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...024 ATTENDU : qu'une copie du procès -verbal de la séance ordinaire du 10 juin 202 4 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et Villes , et que...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin
...nadienne et ne pas être en curatelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 27 mai 2024 est, de citoyenneté canadienne,...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin
...nadienne et ne pas être en curatelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 27 mai 2024 est, de citoyenneté canadienne,...
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
...le i ncluant toute forme juridique d’entreprise ou de société; k) personne compétente : une personne qui est membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec, de l’Ordre des chimistes du Québec ou de l’Ordre des technologues...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1er mai
...nadienne et ne pas être en curatelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 22 avril 2024 est, de citoyenneté canadienn...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 avril
...canadienne et ne pas être en curatelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 25 mars 2024 est, de citoyenneté canadienne...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...nadienne et ne pas être en curatelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 26 février 2024 est, de citoyenneté canadie...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...nadienne et ne pas être en curatelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 26 février 2024 est, de citoyenneté canadie...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 17 mai
...nadienne et ne pas être en curatelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 8 mai 2023 est, de citoyenneté canadie...
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Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire des immeubles desservis par un réseau d'aqueduc ou d'égout municipal - 28 février
...avant ou lors de la signature du registre. 10. Personne morale : - avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui le 12 février 2024 et au moment d'exercer ce droit, es...
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Procès-verbal du 11 décembre
...riat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. À la demande du maire, tous les membres du conseil déclarent avoir reçu l'avis de convocation dans les délais prévus par la loi. OUVERTURE : L...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024
...ar monsieur le conseiller Tom Redmond DISSIDENCE par madame la conseillère Esther Fortin ET RÉSOLU à la majorité des membres présents LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. APPLICATION DE LA TAR IFICATION À compte...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1er novembre
...nadienne et ne pas être en curatelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 23 octobre 2023 est, de citoyenneté canadie...
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Procès-verbal du 10 octobre
...TENDU : qu'une copie du procès -verbal de la séance ordinaire du 25 septembre 2023 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai pr évu à l'article 333 de la Loi sur les cités et Villes , et que la greff...
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Procès-verbal du 2 octobre
...énéral et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. À la demande du maire, tous les membres du conseil déclarent avoir reçu l'avis de convocation dans les délais prévus par la loi. OUVERTURE :...
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Procès-verbal du 25 septembre
...TENDU : qu'une copie du procès -verbal de la séance ordinaire du 11 septembre 2023 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et Villes , et que l a gref...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...nadienne et ne pas être en curatelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 11 septembre 2023 est, de citoyenne...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...nadienne et ne pas être en curatelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 11 septembre 2023 est, de citoyenne...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...nadienne et ne pas être en curatelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 11 septembre 2023 est, de citoyenneté...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 30 août
...nadienne et ne pas être en curatelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 21 août 2023 est, de citoyenneté canadienne...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 30 août
...nadienne et ne pas être en curatelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 21 août 2023 est, de citoyenneté canadienne...