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338 résultats trouvés pour taxes
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Carte des affectations secteur Ouest urbain
16E AVENUE PROJETÉE Expansion urbaine Expansion urbaine Résidentielle très faible densité Résidentielle faible densité Résidentielle moyenne densité Résidentielle forte densité Résidentielle très forte densité Commerce et service d'utilité quotidie...
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Carte des affectations secteurs Ouest rural et Saint-Jean-de-la-Lande
4 24 4 Bassin Sartigan B assin Sartigan ZONE TAMPON DE 15 METRES ZONE TAMPON 12m ZONE TAMPON 12m ZONE TAMPON 12m ZONE TAMPON 1 2 METRES RUE DES CHÊNES RUE DES BOULEAUX RUE DES CÈDRES RUEDE L ASAPINIÈ RE S AINT-JEA...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...ATTENDU : qu'avis de motion du présent règlement a été donné lors de la séance de ce conseil tenue le 15 octobre 2024. IL EST PROPOSÉ par mons ieur le conseiller Tom Redmond APPUYÉ par monsieur le conseiller Je...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...cond projet du Règlement numéro 862 -2022 adopté le 26 septembre 2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...ffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQUE : DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR LE 2955, 81 E RUE Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué la demande de dérogation mineure pour le 29...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 7 aout
...CE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 923-2024 LUNDI 19 AOÛT 2024 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUM...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 2 octobre
...econd projet du Règlement numéro 924 -2024 adopté le 23 septembre 2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 octobre
...CE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 927-2024 MARDI 15 OCTOBRE 2024 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...l et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 24-14201 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé pa...
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Aliénation de biens - 23 octobre 2024
...on, autrement que par enchère ou soumission publique, du bien suivant : Bien aliéné Acquéreur Prix Lot 6 641 060 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce BAG IMMO INC. 156 482,80 $ excluant les taxes appl...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 octobre 2024
..., donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 15 octobre 2024, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 924-2024 amendant le Règlement de...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 23 octobre 2024
...CE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 928-2024 LUNDI 11 NOVEMBRE 2024 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT...
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Stationnement de nuit - 30 octobre
...Que le stationnement des véhicules est interdit sur les chemins publics de la municipalité entre 23 h et 7 h du 1er novembre au 31 mars. Quiconque contrevient à cette interdiction commet une infraction et est passible d...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 novembre
...Second projet du Règlement numéro 926 -2024 adopté le 28 octobre 2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 28 août
...T-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 924-2024 LUNDI 9 SEPTEMBRE 2024 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 924-2024...
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...greffe. MOT DE BIENVENUE D E LA MAIRESSE SUPPLÉANTE. CONSULTATION PUBLIQU E : RÈGLEMENT NUMÉRO 921 -2024 Au cours de cette assemblée, l a président e d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numé...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...MAIRE. CONSULTATION PUBLIQUE : DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR UNE PARTIE DU LOT 2 995 023 (LOT 6 606 491 PROJETÉ ) SITUÉE SUR LA 1RE AVENUE Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué la demande de...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 octobre
...NT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 865-2022 LUNDI 24 OCTOBRE 2022 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 865-2022...
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Collecte des déchets solides - 24 avril
...LECTE DES DÉCHETS SOLIDES PRENEZ NOTE que la collecte des déchets solides se fera chaque semaine à compter du 1er mai 2024 et que la journée de la semaine où s'effectue la collecte demeure la même. Cet avis ne concerne pas les b...
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...M. NICOLAS FOURNIER. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQU E : RÈGLEMENT NUMÉRO 913 -2024 Au cours de cette assemblée, le prési dent d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numé...
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Avis de promulgation - 28 septembre
...lement numéro 859-2022 autorisant des travaux pour la mise à niveau de l’usine d’épuration au montant total de 18 520 656,29 $ et un emprunt du même montant. Ce règlement a reçu les approbations requises par la Loi comme suit...
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Demande de dérogation mineure pour le 400, avenue de la Chaudière - 5 octobre
...fière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le lundi 24 octobre 2022, à compter de 19 h 30 au 11700, boulevard Lacroix à Saint-Georges, le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mine...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 8 mai
...ique, selon les dispositions de la Loi sur les cités et villes , à la salle du conseil , le 7 juin 2024 , à compter de 10 h pour satisfaire au taxes municipales impayées, avec intérêts et frais encourus, à moins que ces taxes, intérêts et...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...l et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 24-14000 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé pa...
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Dépôt du rapport financier et du rapport de l'auditeur pour l'exercice 2023 - 22 mai
...la trésorière déposera, lors de la séance ordinaire du conseil municipal qui se tiendra le 27 mai 2024 à compter de 19 h 30 au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, le rapport financier et le rapport des aud...