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39 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...l accepte les directives de changement suivantes, plus toutes les taxes applicables: A04 : Ajout d’un soufflage de mur dans la salle des employés : 644,73 $ A05R2: Mandat de caractérisation du mortier des blocs de béton (possibili...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
...odification d’un bâtiment principal qui en change l’aspect extérieur, exclu ant : a) Les travaux effectués sur un mur extérieur ne donnant pas sur une voie de circulation b) Les menus travaux de réparation ou d’entretien...
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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...respecter les dispositions suivantes : 1° Elle d oit être aménagée sur la partie de la surface pavée contigüe au mur de l’établissement; 2° Un corridor libre d’au moins 1,5m de large au niveau de la surface pavée est obligato...
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Concernant l’utilisation de l’eau potable
...bon état de fonctionnement et ne pas laisser couler l’eau. 6. AIRES DE STATIONNEME NT , TROTTOIRS , PATIOS , MURS EXTERIEURS Le lavage des aires de stationne ment, incluant les allées , des trottoirs, des patios...
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Procès-verbal du 25 avril
...Rue pour le 950, 150 e Rue ATTENDU : la demande de permis déposée pour installer deux enseignes lumineuses sur les murs de l’édifice situé au 950, 150 e Rue; ATTENDU : que cet immeuble est situé dans l’aire d’application du plan d’...
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Règlement sur les permis et certificats
...2012] 13° La localisation et la description des enseignes, haies, arbres et arbustes, aménagement paysager, clôtures, murs et murets ; 14° Pour un terrain sur lequel un remblai de plus de cinq mètres (5 m) a été effectué, une étude fait...
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Concernant la prévention des incendies
...propriétaire de s’a ssurer du bon fonctionnement de la borne privée. ARTICLE 9 – RACCORD S-POMPIER ET BORNE MURALE 9.1 Accès L'accès aux raccords -pompier pour les systèmes de gicleurs ou les réseaux de canalisations...
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...me nt interdit à tout propri étai re riverain de planter des arbres, d’installer un lampadaire, de construire des murs, murets, quais ou clôtures , de faire du pavage ou du trottoir ou de procéder à quelconque aménagement paysager...
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Concernant la protection contre les refoulements
...etenue . 7. Un regard de nettoyage doit être inst allé sur le drain de bâtiment à son entrée à moins de 1 mètre du mur de fondation à l'intérieur du bâtiment. 8. Malgré les articles précédents, t out bâtiment non muni des soupapes prévu...
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Règlement de zonage
............................................................................... - 3 - 4.11.3.2. Matériaux prohibés pour les murs extérieurs .............................................................................. - 3 - 4.11.4. Matériaux à...
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Procès-verbal du 24 mai
...demande du propriétaire, d’un nouveau commerce de restauration au 11700, 1 re Avenue, pour installer une enseigne sur le mur du côté de la Promenade Redmond et de l’affichage dans les vitrines sur la 1 re Avenue; ATTENDU : que cet immeub...
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Règlement de construction
...s ; 4° Portes blindées ou spécialement renforcées pour résister aux projectiles d’armes à feu ; 5° Murs, parties de murs ou plafonds blindés ou spécialement conçus pour résister aux projectiles d’armes à feu, au...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...du programme; « Défectuosité majeure » : Détérioration importante d’un élément essentiel d’un bâtiment (murs extérieurs, toiture, fenêtres, fondation, système électrique, plomberie, système de chauffage, système de séc...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...traitement particulier devra être porté à la façade sur rue. 6° Les ouvertures partiellement ou totalement emmurées doivent être évitées afin de respecter l’équilibre des façades. Dans le cas où la fonction du bâtim...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...one, de câblodistribution ; 8° Abattage d'arbres et travaux d'aménagement extérieur (allée piétonne, pavés, murets, clôture … ). 2.2. TRAVAUX EXCLUS Les travaux suivant s so nt exclus de l’application du présent règ...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...bâtiment principal. Les fondations entièrement ou partiellement mises à nu devraient être harmonisées aux murs du bâtiment principal (formes, couleurs, ouvertures…). Dans le cas d'un agrandissement d'un bâtiment existant,...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
...sorte que les véhicules qui y sont stationnés soient peu apparents à partir de la voie publique. En l’absence de mur, un muret doit être prévu au pourtour de cha cun des étages ; 4° Un parapet, une toiture ou toute autre construct...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...sinants le projet d’ensemble. Règlement n° 737 - 20 19 PIIA – Pour les projets d’ensemble Page 6 3° Les murs des bâtiments donnant sur une rue publique doivent être soignés et comporter des éléments architecturaux ou paysage...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...Aménagement ou modification d’une aire de stationnement ; ▪ Construction ou modification d’une clôture ou d’un mur de soutènement ; ▪ Remblai ou d éblai d’un terrain ; ▪ Aménagement ou modification d’une zone tampon ou d’...
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Procès-verbal du 11 octobre
...la nécessité d’obtenir une servitude d’empiétement, de maintien, d’utilisation et d’entretien d’un trottoir piéton et d’un muret de soutènement sur des parties du lot 2 995 907 et sur une partie du lot 2 995 885, du Cadastre du Québec, circonsc...
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Mérite municipal 2022 « Ville de Saint-Georges doublement récompensée »
..., et jusqu’à ce jour, ce lieu de rassemblement n’a cessé d’évoluer. L’une des améliorations majeures est le réaménagement du mur de soutènement protégeant le centre-ville de la crue des eaux et le réaménagement de la promenade qui le surplombe sur un...
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« LES HÔTELS » au programme du Café historique
...iane Loubier nous guidera dans l’histoire du Manoir Chaudière, Gilles Bernier fera état de son parcours à l‘Igloo, à l’Hôtel Murtha et au Bavarois, alors que Neil Mathieu nous fera voyager de l’Hôtel National à l’Hôtel Murtha devenu Au Vieux St-Georg...
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Usages autorisés (sous conditions)
...Le règlement ne s’applique pas pour la première saison des nouveaux aménagements paysagers. Stationnements, patios, murs extérieurs Le lavage des stationnements, incluant les allées d’autos, les patios, trottoirs et murs extérieurs est...
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Service de l'urbanisme
...e pour : Permis de construction ou de rénovation; Permis pour l’installation d’une piscine, d’une clôture, d’un mur de soutènement, l’abattage d’arbres; Ouverture d’un commerce, installation d’une enseigne; Zonage d’une propriété...
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• Actualités
Ville de Saint-Georges veut se doter d’un stade de soccer intérieur
Situé au cœur de la cité étudiante, le stade de soccer qui sera érigé sur une propriété de la Ville, se situera à moins de 400 mètres de la polyvalente de Saint-Georges, du CIMIC, de deux écoles primaires, du Cégep Beauce-Appalaches ainsi que du Cen......
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