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42 résultats trouvés pour taxes
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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...forme et dimensions, type de lettrage, matériaux, couleurs er type d’éclairage des enseignes ; 8° Tout autre renseignement utile à l’analyse des impa cts. 2.2. PROC ÉDURE RELATIVE A LA DEMANDE Étape 1 : Dépô...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...d'une nouvelle demande. 2.2 . CONTENU MINIMAL DE L A DEMANDE Toute demande doit être accompagnée des documents, renseignements et plans énumérés ci -après, si utiles, ainsi que de tout autre plan ou document nécessaire à l’examen de...
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Concernant la prévention des incendies
...t respectées. À cette fin, le propriét aire, locataire, ou l’occupant doit le s laisser pénétrer et l eur fournir les renseignements relatifs au présent règlement. Le représentant de la brigade incend ie doit s’identifier par une pièce d’...
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Règlement de zonage
...ur une durée limitée. _____________________ [r. 646-2016,15-02-2017] ENSEIGNE UTILITAIRE : Enseigne qui fournit des renseignements utilises à la clientèle d’un établissement et ayant un but fonctionnel ou sécuritaire tels que : danger, int...
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Procès-verbal du 11 avril
...ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12860 Nomination d’un comité sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels ATTENDU : le projet de loi 64 « Loi modernisant les dispositions législatives en matière de...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...t, surseoir à l’étude d’une demande d’aide financière jusqu’à ce que le propriétaire ait fourni tout renseignement ou document qu’elle estime nécessaire à l’application du présent programme; 2° Révoquer à tout mom...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...TENU MINIMAL DE L A DEMANDE Selon le cas, to ute demande de permis doit être accompagnée des documents, renseignements et plans énumérés ci -après, si utiles, ainsi que de tout autre plan ou document nécessaire à l’examen de l...
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Règlement sur les permis et certificats
...ions nécessaires. À titre d’exemple et de façon non limitative, la demande doit entre autres comprendre, lorsqu’utile, les renseignements suivants : 1° Les numéros de lots cadastraux, leur superficie individuelle et la superficie totale du ter...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
...e nouvelle demande. 2.2. CONTENU MINIMAL DE L A DEMANDE Toute demande doit être accompagnée des documents, renseignements et plans énumérés ci -après, si utiles, ainsi que de tout autre plan ou document néce ssaire à l’examen d...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3
...ouvelle demande. 2.2. CONTENU MINIMAL DE L A DEMANDE Toute demande doit être accompagnée des documents, renseignements et plans énumérés ci -après, si utiles, ainsi que de tout autre plan ou document nécessaire à l’examen d...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...e. r. 216 -2007 2.3. DOCUMENTS A PRODUIRE 05/03/2007 Tout PIIA doit contenir, lorsque utiles, les renseignements suivants : • Localisation des bâtiments principaux et lignes de terrain ; • Localisation et amén...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes
...Toute demande doit contenir, notamment, lorsqu’ils sont nécessaires à l’étude de la conformité de la demande, les renseignements suivants : ▪ Localisation; ▪ Description du modèle avec p hoto ou esquisse à l’échelle; ▪...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
...mité du projet. À titre d’exemple et de manière non limitative, la demande doit contenir , lorsqu’utiles, les renseignements suivants : 1˚ Localisation des constr uctions existantes et projetées et des limites de propriété...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...e nouvelle demande. 2.2. CONTENU MINIMAL DE L A DEMANDE Toute demande doit être accompagnée des documents, renseignements et plans énumérés ci -après, si utiles, ainsi que de tout autre plan ou document nécessaire à l’examen d...
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Procès-verbal du 13 juin
...es, il est nécessaire pour la Société de l’assurance automobile du Québec (ci après « Société ») de communiquer certains renseignements à la Cour municipale commune de la Ville de Saint-Georges; ATTENDU : qu’en vertu de certaines dispositi...
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Conditions d’utilisation et politique de confidentialité
...page périodiquement. Politique de confidentialité Sondages et consultations publiques Utilisation des renseignements Exonération Fichier témoin Propriété Marques distinctives Marques de tiers...
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Sondages et consultations publiques
Lors de sondages ou de consultations publiques, vos renseignements personnels, vous identifiant comme personne physique, nous permettent d’améliorer les services que nous vous offrons dans le but d’améliorer votre qualité de vie. L’information...
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Services d'urgence
Pour la police (administration et renseignements) 418 228-5531 , du lundi au vendredi, entre 8 h et 16 h 30. Pour la sécurité incendie (administration et renseignements) 418 228-5786 , du lundi au vendredi, entre 8 h et 16 h.
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Confidentialité
Les renseignements fournis lors de votre inscription demeurent confidentiels et ne seront utilisés que pour les fins du service d’alerte automatisé lors de situations urgentes. Bien que Ville de Saint-Georges ne le recommande pas, il est possib...
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Écocentre pour végétaux
...rtient aux résidents de défaire les sacs pour déposer les matières aux endroits prévus. Pour obtenir plus de renseignements communiquez au 418 226-2216 . Liste des résidus verts acceptés : Gazon; Feuilles mortes;...
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Conditions d'utilisation
...lle de Saint-Georges ainsi que ses employés ne peuvent pas être tenus responsables des omissions faites en se basant sur les renseignements fournis ou pour un défaut de recevoir un message d’alerte.
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Armoiries Ville de Saint-Georges
...d'un cercle d'argent rehaussé de feuilles d'érable de gueules alternant avec des fleurs de lis d'azur. Historique Renseignements / Gazette du Canada L'annonce des lettres patentes a été publiée en date du 25 juillet 1992 dans le volum...
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Service du secrétariat général et greffe
...les ententes et les contrats impliquant la Municipalité, applique la Loi sur l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels et administre la cour municipale. Une fois aux 4 ans, la greffière et son équipe doivent présider l...
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• Actualités
BEAUCE ART dévoile une programmation festive pour la 10e édition
...Art en écrivant à cette adresse courriel : coordonnateur@beauceart.org ou en téléphonant au 418 221-1224. Pour plus de renseignements, visitez le site Web de Beauce Art . Photo de groupe, de gauche à droite : Valérie Paradis, adjointe...
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Intégration des personnes handicapées
...les sphères d’activité de notre ville. Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2024-2025 Pour tous renseignements supplémentaires Service des ressources humaines Téléphone : 418 228-5555 , poste 2224...
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