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42 résultats trouvés pour taxes
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Utilisation des renseignements
La Ville de Saint-Georges n’utilise et ne communique les renseignements que pour les fins auxquelles ils ont été recueillis, en conformité avec la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics, sur la protection des renseignements personnels...
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Archives et accès à l'information
...’accès à l’information écrite ou verbale doit être adressée à la responsable de l’accès aux documents et à la protection des renseignements personnels, conformément aux dispositions de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur l...
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Sur les colporteurs
...Toute personne désirant déposer une demande de permis doit remplir le formulaire prévu à cette fin et comprenant les renseignements suivants : a) Son nom, son adresse et son numé ro d e tél éphone; b) Sa date de naissance;...
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Procès-verbal du 27 mars
...e pour l’accès à son dossier d’assurances collectives auprès de l’assureur, dans le respect des règles de protection des renseignements personnels. QUE la Ville s’engage à payer à l’UMQ des frais de gestion de 1.15 % des primes totales ver...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
...Tout PIIA doit contenir, notamment, lorsqu’ils sont nécessaires à l’étude de la conformité de la demande, les renseignements suivants : ▪ Implantation des constructions existantes et projetées ; ▪ Croquis ou élévation...
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• Documents
Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...5° Exiger de quiconque la communication de tout document s’il a des motifs raisonnables de croire qu’il contient des renseignements relatifs à l’application du présent règlement; 6° Exiger de quico nque tout renseignement relatif à l’a...
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• Documents
Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
...l’application de ce règlement, lui fai t une déclaration fausse ou trompeuse ou refuse de lui fournir un renseignement ou un document qu’il a le droit d’obtenir en vertu du règlement commet une infraction et est...
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...confidentialité avec les fournisseurs informatiques ATTENDU : les changements apportés en matière de protection des renseignements personnels suite à l’adoption de la Loi 25 Loi modernisant des dispositions législatives en matière de prote...
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Procès-verbal du 11 décembre
...du conseil sont déposées au conseil. DEPOT DU RAPPORT D ’AUDIT D ’OPTIMISATION DES RESSOURCES SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Le rapport d’audit d’optimisation des ressources sur la protection des renseignements pers...
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• Documents
Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024
...Règlement sur les frais exigibles pour la tran scription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels sont les suivants et sont sujets à toute modification et/ou indexation en cours d’année (taxe...
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• Documents
Procès-verbal du 13 novembre
...cadre de la réforme de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (Loi 25) qui vise à améliorer la protection des renseignem ents personnels et son...
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• Documents
Procès-verbal du 25 septembre
...organisme public au sens de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et qu’ils n’ont pas fait l’objet d’un avis d’assu jettissement par un autre organisme m...
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• Documents
Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
...n organisme public au sens de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels , d'un organisme à but non lucratif ou d'un organisme dont la loi prévoi t que cette personne...
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Procès-verbal du 17 juillet
...vés. Mme Bougie et M. Poulin expliquent où les arbres conservés seront situés. Mme Sylvie Rodrigue demande également des renseignements concernant les arbres. M. Poulin confirme que la demande afin que des arbres soient conservés du côté des co...
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Avis d'intention d'aliéner un immeuble assujetti au droit de préemption
...opriétaire ☐ Locataire ☐ Propriétaire et locataire ☐ Vacant ☐ Autre : SECTION 2 - RENSEIGNEMENTS SUR LE PROPRIÉTAIRE DE L’IMMEUBLE ASSUJETTI Veuillez compléter la sous -section 2.1 ou 2.2, selon le ca...
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Encadrant l'exercice droit de préemption par la Ville
...organisme public au sens de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels ; ATTENDU : que l’article 572.0.2 de la Loi sur les cités et villes prévoit que la Ville...
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Déroulement du processus associé à l’exercice du droit de préemption
...Q.art. 1104.1.4. LSTC. art. 92.0.4 Délai de 60 jours pour exercer le droit de préemption Possibilité d'exiger des renseignements et de visiter l'immeuble LCV. art. 572.0.5 CMQ.art. 1104.1.5, LSTC, art. 92.0.5 Décision de ne pas...
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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...forme et dimensions, type de lettrage, matériaux, couleurs er type d’éclairage des enseignes ; 8° Tout autre renseignement utile à l’analyse des impa cts. 2.2. PROC ÉDURE RELATIVE A LA DEMANDE Étape 1 : Dépô...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...d'une nouvelle demande. 2.2 . CONTENU MINIMAL DE L A DEMANDE Toute demande doit être accompagnée des documents, renseignements et plans énumérés ci -après, si utiles, ainsi que de tout autre plan ou document nécessaire à l’examen de...
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Concernant la prévention des incendies
...t respectées. À cette fin, le propriét aire, locataire, ou l’occupant doit le s laisser pénétrer et l eur fournir les renseignements relatifs au présent règlement. Le représentant de la brigade incend ie doit s’identifier par une pièce d’...
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Règlement de zonage
...ur une durée limitée. _____________________ [r. 646-2016,15-02-2017] ENSEIGNE UTILITAIRE : Enseigne qui fournit des renseignements utilises à la clientèle d’un établissement et ayant un but fonctionnel ou sécuritaire tels que : danger, int...
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Procès-verbal du 11 avril
...ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12860 Nomination d’un comité sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels ATTENDU : le projet de loi 64 « Loi modernisant les dispositions législatives en matière de...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...t, surseoir à l’étude d’une demande d’aide financière jusqu’à ce que le propriétaire ait fourni tout renseignement ou document qu’elle estime nécessaire à l’application du présent programme; 2° Révoquer à tout mom...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...TENU MINIMAL DE L A DEMANDE Selon le cas, to ute demande de permis doit être accompagnée des documents, renseignements et plans énumérés ci -après, si utiles, ainsi que de tout autre plan ou document nécessaire à l’examen de l...
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Règlement sur les permis et certificats
...ions nécessaires. À titre d’exemple et de façon non limitative, la demande doit entre autres comprendre, lorsqu’utile, les renseignements suivants : 1° Les numéros de lots cadastraux, leur superficie individuelle et la superficie totale du ter...
