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48 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 25 avril
...ille et que suite aux recommandations du comité, la Ville adoptera une résolution pour faire la demande au ministère des Transports. La décision sera toutefois prise par le ministère des Transports. LEVÉE DE LA SÉANCE : À 20 h...
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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
...Le présent règlement entre en vigueur lors de sa publication après qu'il aura reçu l'approbation du ministre des Transports, et ce, conformément à la loi. ADOPTÉ CLAUDE MORIN JEAN M CCOLLOUGH Maire...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...admin istrative au Ca nad a ou par un pays membre ou associé de la Conférence européenne des ministres des Transports . Dans le cas où le véhicule est muni d'une vignette délivrée conformément au paragraphe 1°...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...par un membre de l'ordre des ingénieurs du Québec ; i) La permission de voirie émise par le mini stère des Transports du Québec lorsque les travaux sont situés dans l’emprise d’un chemin relevant du ministère. 5.2 Le...
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Règlement de zonage
...st vacante depuis le 20 août 2008. Dans le cas où l’acquisition de l’emprise de l’autoroute 73 par le ministère des Transports du Québec (MTQ) après le 20 août 2008 brise la continuité d’une unité foncière initialement admissible, chaque u...
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Règlement sur les permis et certificats
...et dimensions des bâtiments, des aires de stationnement et des allées pour piétons ; c) Permis d’accès du ministère des Transports, si requis. Règlement sur les permis et certificats N o 148-2005 (Ville de Saint-Georges) Page 6 Chapi...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes
...rayon de protection de l’aéroport, l’avis des autorités compétentes en la matière tels que NAV Cana da, Transports Canada et le service de la Ville respo nsable de l’aéroport est requis ; ________________________...
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Procès-verbal du 24 avril
...qu’à 218,8 unités animales. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13453 Demande d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains (TAPU) ATTENDU : que le Programme d’aide financière au développement d...
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Procès-verbal du 24 mai
...our donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12944 Demande au ministère des Transports du Québec pour abaisser la limite de vitesse à 70 km/h sur la 42 e Rue Nord ATTENDU : les demandes des...
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Procès-verbal du 12 septembre
...et de la culture; ATTENDU : que la Ville est admissible au programme Écocamionnage mis en place par le ministère des Transports; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin APPUYÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond...
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Procès-verbal du 28 février
...uite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12766 Engagement de la Ville auprès du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports du Québec dans le cadre du programme PADTC...
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Procès-verbal du 14 février
...2021. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12736 Acceptation d’une entente de collaboration avec le ministre des Transports pour des travaux de réfection d’une conduite pluviale sur la route 173 et la 118 e Rue ATTENDU : que le...
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Procès-verbal du 17 janvier
...Beauce-Etchemins doit déposer un plan de transport et de développements de ses services et le présenter au ministère des Transports, mobilité durable et électrification des transports du Québec (MTMDET) afin de bénéficier du programme d’aide...
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Procès-verbal du 14 novembre
...ransport Autonomie Beauce-Etchemins pour l'année 2023 et accepte que la Ville soit le mandataire auprès du ministère des Transports du Québec. QUE ce conseil autorise le paiement d'une somme de 83 251,12 $ pour l'année 2023. QUE la so...
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Procès-verbal du 28 novembre
...res pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13194 Demande au ministère des Transports pour sécuriser la traverse piétonnière sur l’avenue St-Jean-de-la-Lande face à l'école Harmonie ATTENDU :...
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Procès-verbal du 12 décembre
...sé à la Ville pour approbation afin de bénéficier du programme d’aide financière au transport collectif du ministère des Transports; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean-Pierre Fortier APPUYÉ par madame la conseillère Esther For...
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Procès-verbal du 13 février
...côté nord; - À l’intersection de la 107 e Rue et de la route 173, conditionnellement à l'autorisation du ministère des Transports; - Sur les accès est et ouest du barrage Sartigan. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13306 Demande...
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Procès-verbal du 23 janvier
...nformément au plan déposé. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13258 Engagement de la Ville auprès du ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec dans le cadre du programme PSTA ATTENDU : que la corporation Transpo...
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Procès-verbal du 27 mars
...ceux prévus pour 2023; ATTENDU : qu’une convention d’aide financière doit également être signée entre la ministre des Transports et de la Mobilité durable et la Ville dans le cadre de ce programme; IL EST PROPOSÉ par monsieur le consei...
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• Actualités
Le gouvernement du Québec annonce 1 M$ pour prolonger le réseau cyclable sur le territoire de la Ville de Saint-Georges
...te aux récents investissements derrière le Carrefour Saint-Georges. Le Programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains (TAPU) est un outil d’accompagnement à l’intention des municipalités et un inci...
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Voirie
...més de 12 h 00 à 13 h 00. Toutefois, les routes de juridiction provinciale sont sous la responsabilité du ministère des Transports. Pour connaître ces tronçons, consultez, ci-dessous, la rubrique "Routes du ministère des Transports". Pour joindr...
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• Actualités
Travaux de stabilisation sur les berges de l’île Pozer
...du barrage gonflable pendant quelques semaines. Les élus ont accepté une entente de collaboration avec le ministère des Transports du Québec pour des travaux à l’intersection de la 1 re Avenue et de la 16 e Rue dans le secteur ouest. Le minist...
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• Actualités
Ouverture du nouveau tronçon de la piste cyclable
...s, soit près de 2 km Coût du projet : 1 786 550 $ (dont 1M$ provenant du Programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains TAPU) 5 points d’accès : usine de filtration, 151 e Rue, 155 e Rue,...
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Nids-de-poule
...n que nous puissions planifier des travaux pour la réparation. Pour les routes sous la responsabilité du Ministère des Transports , veuillez communiquer au 511 ou 1 888 355-0511 .
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Déneigement
...ge. On y précise également les artères prioritaires, mais aussi les segments de rues sous la responsabilité du ministère des Transports. On démontre également comment on fait le suivi du déneigement à l’aide de GPS. On y a ajouté quelques rappel...
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