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48 résultats trouvés pour taxes
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Routes du ministère des Transports
Voici les tronçons routiers sous la responsabilité du ministère des Transports Route 173 et boulevard Lacroix : de Notre-Dame-des-Pins à Saint-Côme-Linière Route 271 : de l’intersection du boulevard Lacroix à la limite de Saint-Benoit-L...
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Sollicitation dans les rues
...t Route 173 et de la 90 e Rue et de la Route 173, l’autorisation de la Ville est conditionnelle à celle du ministère des Transports; • La Ville informera tous les organismes ayant déposé une demande du résultat du tirage au sort déterminant...
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Procès-verbal du 26 février 2024
...ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13907 Versement d’une aide financière au transport collectif par le ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec ATTENDU : que le Conseil du trésor a approuvé le versement d’une aid...
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Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils
...ême zon e de circula tion interdite. Lorsque lesdits chem ins et un chemin interdit que le ministère des Transports ou une autre mun icipalité entretien sont contigus, il s font partie, à moins d'indications contr...
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Procès-verbal du 2 octobre
...s projets (Règlement numéro 802 -2021) et à même la subvention du Programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains (TAPU). ADOPTÉE PÉRIODE DE QUESTIONS : QUESTION...
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Procès-verbal du 10 octobre
...économie sociale de Chaudière -Appalaches (TRÉSCA), sur une rencontre avec des représentants du Ministre des Transports et de la mobilité durable concernant la route de contournement et sur le conseil d’administration...
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Procès-verbal du 13 novembre
...erritoire de la Ville pou r l'année 2024 et accepte que la Ville soit le mandataire auprès du ministère des Transports et de la mobilité durable. Que ce conseil accepte l’entente à intervenir avec Transport Autonomie...
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Procès-verbal du 27 novembre
...DU : que pour avoir droit à l’aide financière du programme d’aide au développement du transport collectif du Ministère des Transports et de la Mobilité durable, la Ville doit approuver le budget de Taxibus Saint-Georges; ATTENDU : l'entent...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024
RÈGLEMENT N o 903 -2023 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 4 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 903 -2023 ÉTABLISSANT LA TARIFI C......
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Procès-verbal du 11 décembre
...blée générale annuelle de l’Ascalon, sur le comité sur le transport aérien de l’UMQ, sur une réunion avec le Ministère des Transports et de la Mobilité durable, sur une rencontre avec la Caisse de dépôt et de placement du Québec concernant le 3...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...rt final PAUTC de Taxibus Saint-Georges ATTENDU : que Taxibus Saint-Georges doit fournir un rapport au ministère des Transports et de la Mobilité durable; ATTENDU : que ce rapport doit être approuvé par la Ville; IL EST PROPOSÉ par...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...tonomie Beauce-Etchemins ATTENDU : que Transport Autonomie Beauce-Etchemins doit fournir 2 rapports au Ministère des Transports et de la Mobilité durable; ATTENDU : que ces rapports doivent être approuvés par la Ville; IL EST PROPO...
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Procès-verbal du 12 juin
...consultatif d’urbanisme et par monsieur le maire Claude Morin sur une rencontre avec les représentants du Ministère des Transports concernant la route de contournement, sur une rencontre avec le Ministère des Affaires municipales et de l’Habit...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...r 2024; ATTENDU : qu’une convention d’aide financière doit également être signée entre la ministre des Transports et de la Mobilité durable et la Ville dans le cadre de ce programme; IL EST PROPOSÉ par mons...
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Plan d'urbanisme
...’être occasionnées par le prolongement de l’autoroute 73 ; • Intégrer la dimension cyclable dans la planification des transports ; • Contrôler adéquatement les usages et implantations en périphérie de l’aéroport et de la voie ferrée....
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Procès-verbal du 19 août 2024
...4-14161 Demande d'autorisation à la Commission de protection du territoire agricole du Québec par le ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec ATTENDU : la demande formulée par le ministère des Transports et de la M...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...r tout document ou entente à cet effet, y compris la convention d’aide financière, lorsqu’applicable, avec la ministre des Transports et de la Mobilité durable. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14189 Acceptation des états financiers 202...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...lle de Saint-Georges a pris connaissance des modalités d’application du Programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains (TAPU) et s’engage à les respecter; ATTENDU : que seuls les travaux réal...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...à la Société d’habitation du Québec. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24 -14239 Demande au ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec de déplacer le panneau 50 km/h sur l’avenue Saint -Jea n-de -la-Lande...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
...ins de l’îlot à la 120 e Rue , la 127 e Rue ou la 35 e Avenue ; • Les accès ont été autorisés par le ministère des Transports du Québec. 2. Abrogé 3. Les aires de stationnement devront communiquer de faço n pratique...
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Procès-verbal du 11 septembre
...in Roy, ing., directeur des Services techniques à signer tout document ou entente à cet effet avec la ministre des Transports et de la Mobilité durable. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13638 Demande d’aide financière...
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Procès-verbal du 25 septembre
...n Roy, ing., directeur des Services techniques à signer tout document ou entente à cet effet avec la mi nistre des Transports et de la Mobilité durable. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13671 Embauche d’une commis à la bibliot...
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Procès-verbal du 8 mai
...élioration et d’entretien d’un réseau de sentier de vélo de montagne ATTENDU : que nous avons reçu du ministre des Transports et de la Mobilité durable, une permission d’occupation des lots 3 628 396, 4 436 115, 4 436 116 et 4 523 339 d...
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Procès-verbal du 25 avril
...ille et que suite aux recommandations du comité, la Ville adoptera une résolution pour faire la demande au ministère des Transports. La décision sera toutefois prise par le ministère des Transports. LEVÉE DE LA SÉANCE : À 20 h...
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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
...Le présent règlement entre en vigueur lors de sa publication après qu'il aura reçu l'approbation du ministre des Transports, et ce, conformément à la loi. ADOPTÉ CLAUDE MORIN JEAN M CCOLLOUGH Maire...