43 résultats trouvés pour taxes

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Procès-verbal du 9 septembre 2024

...nimement QUE le projet du Règlement numéro 925-2024 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin de modifier les affectations prévues dans le parc industriel ouest, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis...

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Procès-verbal du 15 octobre 2024

...ojet de Règlement numéro 925 -2024 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163 -2005 afin de modifier les affectations prévues dans le parc industriel ouest . Elle a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucu...

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Procès-verbal du 27 février

...e projet de Règlement numéro 876 -2023 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163 -2005 afin de modifier les affectations dans le prolongement de la 150 e Rue entre la 22 e Avenue et la 25 e Avenue projetée . Il a invité les...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février

...ier 2023, du projet de règlement numéro 878-2023 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin de modifier les affectations entre les futures 160e Rue à 174e Rue en haut de la 22e Avenue, tiendra une assemblée publique de consul...

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Procès-verbal du 26 septembre

...nimement QUE le projet du Règlement numéro 865-2022 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin de modifier les affectations résidentielles dans la future 143 e Rue en haut de la 22 e Avenue, soit et est adopté par ce conseil. Q...

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Procès-verbal du 11 octobre

...unanimement QUE le projet du Règlement numéro 867-2022 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin d’agrandir l’affectation résidentielle de moyenne densité sur la 6 e Avenue projetée entre la 171 e Rue et la 174 e Rue, soit et est a...

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Procès-verbal du 12 septembre

...emblée a expliqué le projet de Règlement numéro 861-2022 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin d’agrandir l’affectation résidentielle le long de la route Cloutier. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne n...

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Procès-verbal du 15 août

...QUE le projet du Règlement numéro 861 -2022 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163 -2005 afin d’agrandir l’affectation résidentielle le long de la route Cloutier , soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règle...

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Procès-verbal du 9 mai

...ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 848-2022 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin de créer une affectation résidentielle de forte densité le long de la route 204, au nord de la 117 e Rue, soit et est adopté par ce co...

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Procès-verbal du 25 avril

...semblée a expliqué le projet de Règlement numéro 848-2022 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin de créer une affectation résidentielle de forte densité le long de la route 204, au nord de la 117 e Rue. Il a invité les personnes pr...

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Procès-verbal du 11 avril

...rs d'une séance subséquente, le Règlement numéro 846-2022 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin d’agrandir l’affectation publique et institutionnelle à même l’affectation résidentielle de faible densité pour un terrain situé dans la...

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Procès-verbal du 28 mars

...unanimement QUE le projet du Règlement numéro 848-2022 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin de créer une affectation résidentielle de forte densité le long de la route 204, au nord de la 117 e Rue, soit et est adopté par ce co...

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Procès-verbal du 14 mars

...unanimement QUE le projet du Règlement numéro 846-2022 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin d’agrandir l’affectation publique et institutionnelle à même l’affectation résidentielle de faible densité pour un terrain situé dans la...

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Procès-verbal du 14 février

...imement QUE le projet du Règlement numéro 839-2022 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin de remplacer une affectation industrielle par une affectation commerciale dans la 91 e Rue et afin d’ajouter des usages pouvant être aut...

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Procès-verbal du 24 octobre

...lée a expliqué le projet de Règlement numéro 865-2022 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin de modifier les affectations résidentielles dans la future 143 e Rue en haut de la 22 e Avenue. Il a invité les personnes présentes à s'e...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février

...ier 2023, du projet de règlement numéro 876-2023 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin de modifier les affectations dans le prolongement de la 150e Rue entre la 22e Avenue et la 25e Avenue projetée, tiendra une...

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Avis d'entrée en vigueur - 19 octobre

...conformité émis par la MRC de Beauce-Sartigan le même jour. Que le Règlement numéro 861-2022 a pour but d’agrandir l’affectation résidentielle le long de la route Cloutier Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 19 octobre

...ctobre 2022, du projet de règlement numéro 867-2022 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin d’agrandir l’affectation résidentielle de moyenne densité sur la 6e Avenue projetée entre la 171e Rue et la 174e Rue, tiendra une...

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Procès-verbal du 14 novembre

...emblée a expliqué le projet de Règlement numéro 867-2022 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin d’agrandir l’affectation résidentielle de moyenne densité sur la 6 e Avenue projetée entre la 171 e Rue et la 174 e Rue. Il a invité l...

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Procès-verbal du 28 novembre

...ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 867-2022 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin d’agrandir l’affectation résidentielle de moyenne densité sur la 6 e Avenue projetée entre la 171 e Rue et la 174 e Rue, soit et est a...

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Procès-verbal du 12 décembre

...Immobilisations à même les revenus 0 $ TOTAL: AUTRES DÉPENSES 0 $ AFFECTATIONS (2 204 332 $) TOTAL DES DÉPENSES : 57 577 303 $ ADOPTÉE RÉSO...

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Avis d'entrée en vigueur - 13 décembre

...émis par la MRC de Beauce-Sartigan le même jour. Que le Règlement numéro 867-2022 a pour but d’agrandir l’aire d’affectation résidentielle de moyenne densité de chaque côté du prolongement de la 6e Avenue projetée, entre la 171e R...

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Avis d'entrée en vigueur - 13 décembre

...rmité émis par la MRC de Beauce-Sartigan le même jour. Que le Règlement numéro 865-2022 a pour but de créer des aires d’affectation résidentielle de moyenne et de très forte densité dans la future 143e Rue en haut de la 22e Avenue. Qu...

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Budget pour l'exercice financier 2023 et document explicatif budget 2023

...,4% SERVICE DE LA DETTE 7 574 645 $ 8 075 905 $ 501 260 $ 6,6% IMMOBILISATIONS 406 881 $ 0 $ (406 881 $) -100,0% AFFECTATION - FONDS RÉSERVÉ (3 862 531 $) (975 375 $) 2 887 156 $ -74,7% AFFECTATION - SURPLUS RESERVÉ 0 $ (486 500 $) (4...

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Procès-verbal du 28 octobre 2024

...RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 925-2024 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin de modifier les affectations prévues dans le parc industriel ouest, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement numér...

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