42 résultats trouvés pour taxes

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Procès-verbal du 15 juillet 2024

...lle Daniel Leblond Gino Picard Bobby Poulin Simon Poulin Olivier Pruneau Gabriel Simard Johnny Sylvain André Thibodeau Guillaume Tougas Hubert Tougas ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14143 Embauche d’un responsable de restau...

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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité

...août 2015; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Irma Quirion APPUYÉ par madame la conseillère Solange Thibodeau ET RÉSOLU unanimement LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : CHAPITRE I 1. Le Code d...

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Procès-verbal du 27 mars

...Services juridiques et la recommandation du comité de sélection, à l’effet de procéder à l’embauche de M. Philippe Thibodeau ; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean-Pierre Fortier APPUYÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin...

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Procès-verbal du 12 décembre

...par monsieur le conseiller Renaud Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil autorise l’embauche de Mme Joane Bilodeau à titre de commis de restaurant selon les conditions de travail prévues à la convention collective des employés du S...

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Procès-verbal du 13 juin

...erre Desjardins, chef de Division – RH – Dotation et santé-sécurité à l’effet de procéder à l’embauche de Mme Ariane Bilodeau; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier APPUYÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval ET R...

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Règlement de zonage

...tériau servant généralement d’isolant thermique tel que polystyrène, uréthanne, isolant rigide ou en latte, etc. ; 7° Bardeau d’asphalte, sauf pour une marquise ; Règlement de zonage N o 150-2005 (Ville de Saint-Georges) Page - 4 - Chapitr...

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Règlement de lotissement

...................................................................................... 4 ii 3.7. DISTANCE DES COURS DEAU ........................................................................................ 4 CHAPITRE 4 SUPERFICIE E...

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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville

...t de la main -d’œuvre et des matériaux pour la pose d’un revêtement non traditionnel sur une toiture (ex. b ardeau d’asphalte); 10° Les travaux et matériaux nécessaires à la correction des défectuosités majeures. 10....

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus

...r 2021 ; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Esther Fortin APPUYÉ par madame la conseillère Solange Thibodeau ET RÉSOLU unanimement LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS DÉCLA...

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Procès-verbal du 28 novembre

...le conseiller Olivier Duval ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil nomme monsieur le conseiller Jean Perron, M. Guy Bilodeau, directeur du Service des travaux publics, M. Frédéric Veilleux, directeur associé du Service des travaux publics, e...

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Procès-verbal du 27 juin

...d irectrice générale adjointe et suppléante, trésorière et directrice du Service des finances , M. Guy Bilodeau, directeur d u Service des travaux publics à titre de personne -ressource ainsi que monsieur le conse...

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Procès-verbal du 15 août

...travaux correctifs de la programmation à l’usine de filtration; ATTENDU : la recommandation de M. Guy Bilodeau, directeur du Service des travaux publics à l’effet d ’autoriser M. Denis Sheink à faire les travaux...

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Procès-verbal du 9 mai

...le besoin d’embaucher un journalier pour le Service des travaux publics; ATTENDU : la recommandation de M. Guy Bilodeau, directeur du Service des travaux publics, de M. Carl Roy, chef de Division – Réseaux et voirie, Pascal Gilbert, che...

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Procès-verbal du 25 avril

...ionneur au Service des travaux publics; RÉSOLUTION N O 22-12897 ( SUITE ) ATTENDU : la recommandation de M. Guy Bilodeau, directeur du Service des travaux publics et de M e Magalie Plourde, directrice des Ressources humaines et des Ser...

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Procès-verbal du 11 avril

...que pendant l’exécution du projet des travaux supplémentaires ont eu lieu; ATTENDU : la recommandation de M. Guy Bilodeau directeur du Service des travaux publics à l’effet d’autoriser l’ordre de changement - Avenant de modification No. 7...

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Procès-verbal du 14 mars

...messieurs Yan Casista-Grenier, Jean- Alexandre Lang, Félix-Antoine Boivin, Thomas Lacasse, Cédric Poulin et Yannick Thibodeau à titre de pompiers à temps partiel au Service de sécurité incendie, et ce à compter du 22 mars 2022. QUE les con...

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Procès-verbal du 14 février

...uipe – Immeuble équipement et signalisation au Service des travaux publics; ATTENDU : la recommandation de M. Guy Bilodeau, directeur du Service des travaux publics et de M e Magalie Plourde, directrice des Ressources humaines et des Ser...

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Procès-verbal du 24 octobre

...que pendant l’exécution du projet des travaux supplémentaires ont eu lieu; ATTENDU : la recommandation de M. Guy Bilodeau directeur du Service des travaux publics à l’effet d’autoriser l’ordre de changement - Avenant de modification No. 9...

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Procès-verbal du 14 novembre

...erre Desjardins, chef de Division – RH, dotation et santé-sécurité à l’effet de procéder à l’embauche de Mme Stéphanie Nadeau Bernard; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean-Pierre Fortier APPUYÉ par madame la conseillère Esther F...

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Peintures murales

Modifié par le Règlement n° 665 -2017 Entré en vigueur le 1 2-06 -2017 Modifié par le Règlement N o 785 -2020 Entrée en vigueur 17 -11 -2020 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 483 -2012......

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville

Modifié par le Règlement n° 665-2017 Entré en vigueur le 12-06-2017 Modifié par le Règlement No 785-2020 Entrée en vigueur 17-11-2020 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 483-2012......

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Aliénation de biens - 19 juin

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C ALIÉNATION DE BIENS AVIS PUBLIC est donné par la soussignée greffière que la Ville de Saint-Georges a procédé à l’aliénation, autrement que par enchère ou......

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