42 résultats trouvés pour taxes

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Sur la gestion contractuelle

...stri cteme nt interdit à un soumissionnaire, un fournisseur ou un acheteur d’effectuer des offres, don s, paiements, cadeaux, rémunérations, ou tout autre avantage à un empl oy é, me mbre du conseil ou du comité de sélection. 6...

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Procès-verbal du 13 novembre

...r du 20 novembre 2023, de M. Steeven Dumais à compter du 21 novembre 2023 et de M. Nathan Fortin Thibodeau à c ompter du 22 novembre 2023 à titre de journalier au Service des travaux publics selon les condit...

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Procès-verbal du 24 avril

...équipements de communication et leur programmation à l’usine de filtration; ATTENDU : la recommandation de M. Guy Bilodeau, directeur du Service des travaux publics, à l’effet d’autoriser Automatisation JRT inc. à finaliser le remplacement...

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Procès-verbal du 8 mai

...Service de la sécurité incendie ATTENDU : le besoin de nommer un capitaine suite à la nomination de M. Philippe Thibodeau au poste de chef de Division – Sécurité incendie; ATTENDU : le rapport préparé par M e Magalie Plourde, directri...

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Procès-verbal du 23 mai

...vus au rapport d’embauche joint à la présente résolution. Préposées aux salles d’exposition et animatrices Chantal Nadeau Caroline Paquet Luce Thibodeau Préposée aux salles d’exposition Luce Veilleux ADOPTÉE RÉSOLUTION...

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Procès-verbal du 17 juillet

...ctive des employés du Service des loisirs et de la culture pour les périodes prévues au rapport d’embauche. Joane Bilodeau Mireille Gilbert Maryse Morin Manon Poulin Anaïs Veilleux ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13600 Emba...

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Règlement no 602-2015

...donné à la séance de ce con seil tenue le 14 décembre 2015; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Solange Thibodeau APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean -Pierre Fortier ET RÉSOLU unanimement LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE...

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Procès-verbal du 10 octobre

...Redmond ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil accepte un bail à intervenir avec Entreprises Roy et Nadeau pour l'exploitation et la gestion de la boutique de ski du centre de ski Saint -Georges pour une période de 3...

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Procès-verbal du 22 janvier 2024

...PUYÉ par madame la conseillère Manon Bougie ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil autorise l’embauche de Mme Joane Bilodeau à titre de responsable de restaurant selon les conditions de travail prévues à la convention collective des employés...

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Procès-verbal du 11 décembre

...tive des employés du centre de ski pour la période prévue au rapport d’embauche. Commis au restaurant Joane Bilodeau Christina Duquet Zakaria Morjani Léa Poulin Renée-Anne Vachon Anaïs Veilleux ADOPTÉE RÉSOLUTION N O...

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Procès-verbal du 13 février

...iothèque pour le Service des loisirs et de la culture ATTENDU : la lettre de départ à la retraite reçue de Mme Josée Nadeau, commis à la bibliothèque au Service des loisirs et de la culture; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Ren...

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Procès-verbal du 12 février 2024

...LU unanimement QUE ce conseil nomme M. Frédéric Morin, directeur du Service de la sécurité incendie, M. Philippe Thibodeau, chef de Division – Sécurité incendie et Mme Magalie Plourde, directrice du Service des ressources humaines et des Ser...

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Procès-verbal du 26 février 2024

...ice du Service des Ressources humaines et des Services juridiques, à l'effet de procéder à l’embauche de M. Jacques Thibodeau; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Esther Fortin APPUYÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond ET RÉS...

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Procès-verbal du 25 mars 2024

...RÉSOLUTION N O 24-13970 Location d’un terrain à l’aéroport à M. Luc Giroux ATTENDU : que M. Steeve Bilodeau a procédé à la vente de son hangar situé à l’aéroport sur le terrain numéro 85 à M. Luc Giroux; ATTENDU : qu’il a...

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Procès-verbal du 22 avril 2024

...on d’un journalier pour le Service des travaux publics ATTENDU : la lettre de démission reçue de M. Nathan Fortin-Thibodeau à titre de journalier pour le Service des travaux publics; ATTENDU : la recommandation de M. Frédéric Veilleux, dir...

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Procès-verbal du 13 mai 2024

...rapport d’embauche joint à la présente résolution. Préposées aux salles d’exposition et animatrices Chantal Nadeau Caroline Paquet Luce Thibodeau Animatrice Sylvie Fortin Préposée aux salles d’exposition...

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Procès-verbal du 15 juillet 2024

...lle Daniel Leblond Gino Picard Bobby Poulin Simon Poulin Olivier Pruneau Gabriel Simard Johnny Sylvain André Thibodeau Guillaume Tougas Hubert Tougas ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14143 Embauche d’un responsable de restau...

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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité

...août 2015; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Irma Quirion APPUYÉ par madame la conseillère Solange Thibodeau ET RÉSOLU unanimement LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : CHAPITRE I 1. Le Code d...

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Procès-verbal du 27 mars

...Services juridiques et la recommandation du comité de sélection, à l’effet de procéder à l’embauche de M. Philippe Thibodeau ; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean-Pierre Fortier APPUYÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin...

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Procès-verbal du 12 décembre

...par monsieur le conseiller Renaud Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil autorise l’embauche de Mme Joane Bilodeau à titre de commis de restaurant selon les conditions de travail prévues à la convention collective des employés du S...

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Procès-verbal du 13 juin

...erre Desjardins, chef de Division – RH – Dotation et santé-sécurité à l’effet de procéder à l’embauche de Mme Ariane Bilodeau; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier APPUYÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval ET R...

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Règlement de zonage

...tériau servant généralement d’isolant thermique tel que polystyrène, uréthanne, isolant rigide ou en latte, etc. ; 7° Bardeau d’asphalte, sauf pour une marquise ; Règlement de zonage N o 150-2005 (Ville de Saint-Georges) Page - 4 - Chapitr...

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Règlement de lotissement

...................................................................................... 4 ii 3.7. DISTANCE DES COURS DEAU ........................................................................................ 4 CHAPITRE 4 SUPERFICIE E...

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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville

...t de la main -d’œuvre et des matériaux pour la pose d’un revêtement non traditionnel sur une toiture (ex. b ardeau d’asphalte); 10° Les travaux et matériaux nécessaires à la correction des défectuosités majeures. 10....