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62 résultats trouvés pour taxes
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...a) Construction ; b) Reconstruction ; c) Agrandissement ; d) Rénovation extérieure. 3° Enseignes permanentes, auvents, marquises, corniches, balcons, patios, terrasses, équipements de climatisatio n ou d...
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Procès-verbal du 14 novembre
...le pour le 11505, 1 re Avenue ATTENDU : que la clinique dentaire localisée dans l’édifice Canam désire installer une enseigne lumineuse sur le mur avant de l’édifice situé au 11505, 1 re Avenue; ATTENDU : que cet immeuble est situé d...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...oulevard Lacroix. [r.676 -2017, 20 -09-2017] Règlement n° 79 -2003 PIIA - boul. Lacroix Page 7 3.3. ENSEIGNES Abrogé [r.676 -2017, 20 -09-2017] 3.4. ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR Abrogé [r.676...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...d'une nouvelle demande. 2.2 . CONTENU MINIMAL DE L A DEMANDE Toute demande doit être accompagnée des documents, renseignements et plans énumérés ci -après, si utiles, ainsi que de tout autre plan ou document nécessaire à l’examen de...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...déplacement d'un bâtim ent principal ou complémentaire ; 5° Construction, installation, modific ation d'une enseigne permanente ; 6° Aménagement, modification ou agrandissement d'une aire de stationnement ; 7...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...nouvelle demande. 2.2. CONTENU MINIMAL DE L A DEMANDE Toute demande doit être accompagnée des documents, renseignements et plans énumérés ci -après, si utiles, ainsi que de tout autre plan ou document nécessaire à l’examen de...
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Procès-verbal du 24 mai
...ATTENDU : la demande du propriétaire, d’un nouveau commerce de restauration au 11700, 1 re Avenue, pour installer une enseigne sur le mur du côté de la Promenade Redmond et de l’affichage dans les vitrines sur la 1 re Avenue; ATTENDU...
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Procès-verbal du 14 mars
...ENDU : que le commerce lunetterie Béland se relocalise au 11485, 1 re Avenue et que le propriétaire souhaite installer une enseigne lumineuse sur la marquise et de l’affichage dans les vitrines. ATTENDU : que cet immeuble est situé dans l’ai...
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Procès-verbal du 11 avril
...ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12860 Nomination d’un comité sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels ATTENDU : le projet de loi 64 « Loi modernisant les dispositions législatives en matière de...
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Procès-verbal du 25 avril
...secteur commercial de la 150 e Rue pour le 950, 150 e Rue ATTENDU : la demande de permis déposée pour installer deux enseignes lumineuses sur les murs de l’édifice situé au 950, 150 e Rue; ATTENDU : que cet immeuble est situé dans l’...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3
...uvelle demande. 2.2. CONTENU MINIMAL DE L A DEMANDE Toute demande doit être accompagnée des documents, renseignements et plans énumérés ci -après, si utiles, ainsi que de tout autre plan ou document nécessaire à l’examen de...
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Procès-verbal du 23 janvier
...IA) applicable au centre-ville pour le 11400, 1 re Avenue ATTENDU : que l’entreprise Dollarama demande d’installer une enseigne sur la façade de l’édifice de Place centre-ville qui donne sur la promenade Redmond; ATTENDU : que cet imme...
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Procès-verbal du 13 juin
...s, il est nécessaire pour la Société de l’assurance automobile du Québec (ci après « Société ») de communiquer certains renseignements à la Cour municipale commune de la Ville de Saint-Georges; ATTENDU : qu’en vertu de certaines dispositio...
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Procès-verbal du 26 septembre
...ires du 12365-12367, 1 re Avenue désirent effectuer des rénovations sur les façades avant et latérales et installer une enseigne sur la marquise. ATTENDU : que cet immeuble est situé dans l’aire d’application du Plan d’implantation et d’i...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
...ité du projet. À titre d’exemple et de manière non limitative, la demande doit contenir , lorsqu’utiles, les renseignements suivants : 1˚ Localisation des constr uctions existantes et projetées et des limites de propriétés...
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Peintures murales
...a) Construction ; b) Reconstruction ; c) Agrandissement ; d) Rénovation extérieure. 3° Enseignes permanentes, auvents, marquises, corniches, balcons, patios, terrasses, équipements de climatisatio n ou d...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes
...oute demande doit contenir, notamment, lorsqu’ils sont nécessaires à l’étude de la conformité de la demande, les renseignements suivants : ▪ Localisation; ▪ Description du modèle avec p hoto ou esquisse à l’échelle; ▪ D...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...n terrain ; ▪ Aménagement ou modification d’une zone tampon ou d’un talus ; ▪ Installation ou modification d’une enseigne permanente lumineuse dans la zone CD -438. 2.2 PROCEDURE RELATIVE A LA DEMANDE DE PERMIS OU DE CERTIF...
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• Emplois
Moniteur(trice) de ski ou de planche à neige
Deviens moniteur(trice) de ski ou de planche à neige au Centre de ski Saint-Georges. Ton rôle? Enseigner la planche à neige ou le ski; Enseigner de manière individuelle ou en groupe. Horaire de travail: De dé...
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• Actualités
Retour de la grande fin de semaine de ventes de garage du 24 au 26 mai
...nt au requérant peuvent être vendus. Aucune marchandise acquise dans le but d’en faire le commerce n’est autorisée; Deux enseignes n’excédant pas 0,6 m 2 chacune peuvent être installées sur les lieux de la vente; Une seule autre enseign...
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• Emplois
Brigadier(ère) scolaire remplaçant(e)
...ur les grandes artères avec feux de signalisation piétonniers; Interrompre la circulation des véhicules aux moyen de son enseigne d'arrêt portatif; Informer les enfants sur le respect des règles de sécurité. Les qualifications recherc...
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• Rubriques
Service de l'urbanisme
...d’une piscine, d’une clôture, d’un mur de soutènement, l’abattage d’arbres; Ouverture d’un commerce, installation d’une enseigne; Zonage d’une propriété; Installation ou modification d'un puits, d’une fosse septique ou d’un champ d’épura...
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• Rubriques
Travaux nécessitant un permis
...u d’un bâtiment. Pour le déplacement d’une construction. Pour la construction, l’installation, la modification d’une enseigne. Pour la construction, l’aménagement et le réaménagement d’une aire de stationnement. Pour du remblai ou du...
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• Rubriques
Centre de formation (caserne n° 4)
...c. Ceux-ci peuvent faire la location de l’infrastructure à un coût très abordable. Exercices La structure permet d’enseigner différentes techniques se rapprochant de la réalité et le tout dans un environnement contrôlé et très sécuritaire....
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• Emplois
Formateur(trice) pour les cours Prêts à rester seuls et Gardiens avertis
...e fin de semaine; Un taux horaire à partir de 24 $ par heure. LE RÔLE ET LES RESPONSABILITÉS DU POSTE : Enseigner le cours Prêts à rester seuls et le cours Gardiens avertis selon les normes établies de la Croix-Rouge. LES...
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