62 résultats trouvés pour taxes

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Ville de Saint-Georges perd une « agente de changement »

... «  Nous sommes reconnaissants de l’héritage culturel et patrimonial que cette dame de grandes valeurs laisse, en enseignement et en souvenir de sa présence chez nous. Merci Sr Denise ! Au revoir ! » – Claude Morin, maire de Ville de Sain...

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Procès-verbal du 25 septembre

...rganisme public au sens de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et qu’ils n’ont pas fait l’objet d’un avis d’assu jettissement par un autre organisme mu...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1 février

...s dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet de : • Modifier les normes relatives aux enseignes électroniques et aux enseignes temporaires ; • Autoriser les patios fermés (vérandas) aux même...

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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges

...n organisme public au sens de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels , d'un organisme à but non lucratif ou d'un organisme dont la loi prévoi t que cette personne...

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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles

...et de déchargement ; 5° Localisation, forme, dimensions, type de lettrage, matériaux, couleurs et type d’éclairage des enseignes ; 6° Localisation de l’entreposage extérieur et aménagements prévus (clôture, haie, mur… ) ; 7°...

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Procès-verbal du 27 mars

...pour l’accès à son dossier d’assurances collectives auprès de l’assureur, dans le respect des règles de protection des renseignements personnels. QUE la Ville s’engage à payer à l’UMQ des frais de gestion de 1.15 % des primes totales vers...

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Encadrant l'exercice droit de préemption par la Ville

...rganisme public au sens de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels ; ATTENDU : que l’article 572.0.2 de la Loi sur les cités et villes prévoit que la Ville...

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Avis d'intention d'aliéner un immeuble assujetti au droit de préemption

...priétaire ☐ Locataire ☐ Propriétaire et locataire ☐ Vacant ☐ Autre : SECTION 2 - RENSEIGNEMENTS SUR LE PROPRIÉTAIRE DE L’IMMEUBLE ASSUJETTI Veuillez compléter la sous -section 2.1 ou 2.2, selon le cas...

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Procès-verbal du 12 juin

...au centre-ville pour le 12015, 1 re Avenue ATTENDU : que le locataire du 12015, 1 re Avenue demande d’installer une enseigne non lumineuse sur la façade de l’édifice qui donne sur la 1 re Avenue; ATTENDU : que cet immeuble est situé dan...

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Procès-verbal du 17 juillet

...és. Mme Bougie et M. Poulin expliquent où les arbres conservés seront situés. Mme Sylvie Rodrigue demande également des renseignements concernant les arbres. M. Poulin confirme que la demande afin que des arbres soient conservés du côté des con...

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Déroulement du processus associé à l’exercice du droit de préemption

....art. 1104.1.4. LSTC. art. 92.0.4 Délai de 60 jours pour exercer le droit de préemption Possibilité d'exiger des renseignements et de visiter l'immeuble LCV. art. 572.0.5 CMQ.art. 1104.1.5, LSTC, art. 92.0.5 Décision de ne pas e...

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Procès-verbal du 11 décembre

...du conseil sont déposées au conseil. DEPOT DU RAPPORT D ’AUDIT D ’OPTIMISATION DES RESSOURCES SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Le rapport d’audit d’optimisation des ressources sur la protection des renseignements perso...

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Procès-verbal du 13 novembre

...adre de la réforme de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (Loi 25) qui vise à améliorer la protection des renseignem ents personnels et son...

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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024

...Règlement sur les frais exigibles pour la tran scription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels sont les suivants et sont sujets à toute modification et/ou indexation en cours d’année (taxes...

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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble

...ement ; 7° Localisation, forme et dimensions, type de lettrage, matériaux, couleurs er type d’éclairage des enseignes ; 8° Tout autre renseignement utile à l’analyse des impa cts. 2.2. PROC ÉDURE RELATIVE A LA...

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Procès-verbal du 22 janvier 2024

...licable au centre-ville pour le 12440, 1 re Avenue ATTENDU : la demande du propriétaire qui désire remplacer les trois enseignes du bâtiment situé au 12440, 1 re Avenue; ATTENDU : que cette propriété est située dans l’aire d’applicatio...

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Procès-verbal du 12 février 2024

...i désirent faire des modifications à la façade du bâtiment situé au 12350-12380, 1 re Avenue et installer une nouvelle enseigne sur la marquise; ATTENDU : que cette propriété est située dans l’aire d’application du plan d’implantation et...

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Procès-verbal du 8 avril 2024

...de de la nouvelle locataire du restaurant situé dans les locaux du Grand Marché qui désire installer une enseigne sur le bâtiment situé au 1 2120 , 1 re Avenue; ATTENDU : que cette propriété est située dans l’...

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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges

...l’application de ce règlement, lui fai t une déclaration fausse ou trompeuse ou refuse de lui fournir un renseignement ou un document qu’il a le droit d’obtenir en vertu du règlement commet une infraction et est...

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Procès-verbal du 15 juillet 2024

...la 40 e Avenue Nord, au nord de la 18 e Rue. QUE ce conseil autorise le Service des travaux publics à modifier les enseignes dans ce secteur pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14140...

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Procès-verbal du 23 septembre 2024

...plicable au centre-ville pour le 11400, 1 re Avenue ATTENDU : la demande d’un futur locataire qui désire installer une enseigne sur le mur du bâtiment situé au 11400, 1 re Avenue ainsi que sur un poteau existant le long de la promenade Re...

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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux

...5° Exiger de quiconque la communication de tout document s’il a des motifs raisonnables de croire qu’il contient des renseignements relatifs à l’application du présent règlement; 6° Exiger de quico nque tout renseignement relatif à l’ap...