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37 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 11 septembre
...e Service des loisirs et de la culture est déposé au conseil. RAPPORT D ’EMBAUCHE D ’UN RESPONSABLE DE LA LOCATION POUR LE SERVICE DES LOISIRS ET DE LA CULTURE Un rapport d’embauche d’un responsable de location po...
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Procès-verbal du 26 juin
...et nécessaire pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -1357 1 Location d'un espace supplémentaire dans le motel industriel à ANS Laser inc. et prolongation du bail actuel ATTEN...
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Procès-verbal du 12 juin
...es. QUE le tout soit financée à même le surplus accumulé Nouvelle Ville. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13545 Location d’équipements nautiques non motorisés ATTENDU : qu'à la suite de la publication d’un avis d’intérêt, 2 entrepr...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...la route 204 au PIIA de la route 204 ; • D’autoriser l’entreposage extérieur de véhicules destinés à la vente et à la location dans cette zone. Qu'au cours de cette assemblée publique, le président d'assemblée expliquera le p...
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Procès-verbal du 23 mai
...ler Renaud Fortier APPUYÉ par madame la conseillère Manon Bougie ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil autorise la location mensuelle d’un espace au 1500, 6 e Avenue à la Maison des jeunes de Beauce-Sartigan à compter du 1 er octobre 20...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 17 mai
...provinciale sur l’hébergement touristique. Les établissements de résidence principale et les résidences de tourisme (location à court terme d’un logement, d’une maison ou d’un chalet) seront considérés comme des usages résidentiels....
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Procès-verbal du 25 avril
...n triennal d’immobilisations 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12884 Acceptation du répertoire des taux de location de machineries lourdes pour une période de 12 mois ATTENDU : qu’à la suite d’une soumission sur invitation...
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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
...l de la municipalité ou de l'organisme municipal; 4° le contrat a pour objet une rémunération, une allocation, un remboursement de dépenses, un avantage socia l, un bien ou un service auquel le membre a droit à titre de...
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Concernant la prévention des incendies
...e de bâtiment , autre qu’un hôtel, un motel ou un g îte touristiq ue où 4 chambres et plus sont louées ou destinées à la location. Représentant désigné : Toute personne expressément désignée par résolution du conseil municipal afin d...
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Règlement de zonage
........................................................................................................... - 4 - 3.1.4.10. Location de chambres dans les habitations unifamiliales isolées ............................................... - 4 - 3.1...
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Procès-verbal du 12 septembre
...même le fonds réservé des grands projets. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13052 Adjudication du contrat pour la location de 2 refroidisseurs portatifs pour tapis glacier ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission publique, la Ville a...
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Procès-verbal du 11 juillet
...Serge Thomassin APPUYÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil autorise la location d’un espace au 1500, 6 e Avenue à La Société St-Vincent de Paul de Québec (Conférence St-Georges Ouest), pour un...
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Procès-verbal du 8 mai
...ocument utile et nécessaire pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13484 Location d’un espace dans le motel industriel à Métalium Industriel inc. ATTENDU : la demande de M. Luc Côté, président...
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Procès-verbal du 13 juin
...la Ville et par les Amants de la Scène; ATTENDU : que les parties doivent s’entendre sur les modalités de coûts de location pour les Amants de la Scène, pour Ville de Saint-Georges et pour les tiers; IL EST PROPOSÉ par monsieur le cons...
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Procès-verbal du 11 avril
...our chacune des années applicables. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12850 Acceptation du répertoire des taux de location de machineries lourdes pour une période de 12 mois ATTENDU : qu’à la suite d’une soumission sur invitation...
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Procès-verbal du 13 février
...auprès de 3 entreprises, la Ville a reçu la soumission suivante : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT LOCATION DE BEAUCE (1983) INC. 25 065,47 $ ATTENDU : que suite à l’étude de la soumission déposée par Mme Louise Cô...
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Procès-verbal du 23 janvier
...titre de directeur du Service de sécurité incendie à compter du départ à la retraite de M. Sylvain Veilleux. QU'UNE allocation de 18 $ par jour travaillé soit versée à M. Morin pour l'utilisation de son véhicule. ADOPTÉE RÉSOLUTI...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 avril
...oi provinciale sur l’hébergement touristique. Les établissements de résidence principale et les résidences de tourisme (location à court terme d’un logement, d’une maison ou d’un chalet) seront considérés comme des usages résidentiels....
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Encadrant l'exercice droit de préemption par la Ville
...c) résolution ou procuration désignant le mandataire ; d) contrat de courtage ; e) bail ou entente de location de l’immeuble; f) étude environnem entale; g) rapport d’évaluation de l’immeuble; h) cert...
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Avis d'intention d'aliéner un immeuble assujetti au droit de préemption
...le; ➢ résolution ou procuration désignant le mandataire; ➢ contrat de courtage; ➢ bail ou entente de location de l’immeuble; ➢ étude environnementale; ➢ rapport d’évaluation de l’immeuble; ➢ certificat...
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Procès-verbal du 24 avril
...auprès de la MRC à même l’enveloppe dédiée à la Ville de Saint-Georges. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13459 Location d’un terrain à l’aéroport à M. Paul Poulin ATTENDU : que M. Tony Bolduc a procédé à la vente de son hangar sit...
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Discover the Saint-Georges economy
...rly 4,000 people and operates 22 plants around the world. Manufacturing: Its low costs of doing business and strategic location close to major North American markets make Saint-Georges an ideal location for manufacturing companies. The city is...
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Déchets (bacs noirs)
...n’est pas suffisant pour votre usage et que vous souhaitez obtenir un conteneur à déchets, vous devez en faire l’achat ou la location auprès d’entreprises offrant ce service. Par la suite, vous devez informer les Services techniques de la Ville du no...
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Centre de formation (caserne n° 4)
...de Ville de Saint-Georges met son centre à la disposition des corps incendie de partout au Québec. Ceux-ci peuvent faire la location de l’infrastructure à un coût très abordable. Exercices La structure permet d’enseigner différentes techni...
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Information for entrepreneurs
...vantages Saint-Georges has to offer in terms of being a great place in which to invest and do business: A strategic location which offers excellent access to all major markets located throughout eastern Canada and the northeastern United Sta...
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