Recherches populaires
37 résultats trouvés pour taxes
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Rémunération des élus
Suite à l’adoption du projet de loi n o 122, la Ville est dans l’obligation de déclarer la rémunération et les allocations de dépenses de ses élus dans le rapport financier ainsi que sur le site Internet de la Ville. Voici un tableau qui détaille l...
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Gestion des stationnements publics
...de la cohérence entre les objectifs de la politique et la réglementation concernant les stationnements (durée limitée, locations de cases, localisation). Le directeur du S ervice des travaux publics est responsable de l’entretien des...
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Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale
...lle veut bénéficier du service offert à la bibliothèque, à savoir : prêt de documents et réservation de documents, location de documents, accès aux ressources numérique s en li gn e et suggestions d’achat s. Les tarifs annuels d...
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Plan d'urbanisme
...municipale moderne, à l'écoute des besoins et des aspirations des citoyens dans la détermination des priorités et dans l'allocation des ressources disponibles ; 3° La Ville doit veiller à la mise en valeur du territoire sous sa juridiction p...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...rtier APPUYÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil autorise la location mensuelle d’une partie de l’immeuble situé au 150 0, 6 e Avenue, d’une superficie d’environ 468 mètr...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...28 mars 2024 au 11 avril 2024. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14008 Acceptation du répertoire des taux de location de machineries lourdes pour une période de 12 mois ATTENDU : qu’à la suite d’une soumission sur invitation...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...ument utile ou nécessaire pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13970 Location d’un terrain à l’aéroport à M. Luc Giroux ATTENDU : que M. Steeve Bilodeau a procédé à la vente de son hangar...
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024
...cret de regroupement du 26 septembre 2001. "Logement" signifie : la totalité ou la partie d'un bâtiment offerte en location, louée, ou habitée par le propriétaire, à la condition d'avoir une installation sanitaire indépendante et un end...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024
...2.6 Drapeau (taxes en sus) : prix coûtant majoré de 6 % pour les frais administratifs 2.7 Location de la salle municipale située dans le secteur de Saint -Jean -de -la-Lande (taxes en sus) :...
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Procès-verbal du 27 novembre
...nts utiles et nécessaires pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13766 Location d’un espace dans le motel industriel à Maintenance SBEM inc. ATTENDU : la demande de la société Métalium Indus...
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Établissant la tarification au centre de ski Saint-Georges
...Refaire un billet de saison 5,00 $ Cadenas 15,00 $ Location harnais 7,00 $ 3. Le présent règlement remplace le Règlement numéro 591 -2...
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Procès-verbal du 10 octobre
...-Georges pour une période de 3 ans ATTENDU : qu'il existe au centre de ski Saint -Georges une boutique de location et de vente d'équipements sportifs; ATTENDU : qu'il y a lieu de ren ouveler le bail relatif à l'e...
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Procès-verbal du 11 septembre
...e Service des loisirs et de la culture est déposé au conseil. RAPPORT D ’EMBAUCHE D ’UN RESPONSABLE DE LA LOCATION POUR LE SERVICE DES LOISIRS ET DE LA CULTURE Un rapport d’embauche d’un responsable de location po...
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Procès-verbal du 26 juin
...et nécessaire pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -1357 1 Location d'un espace supplémentaire dans le motel industriel à ANS Laser inc. et prolongation du bail actuel ATTEN...
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Procès-verbal du 12 juin
...es. QUE le tout soit financée à même le surplus accumulé Nouvelle Ville. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13545 Location d’équipements nautiques non motorisés ATTENDU : qu'à la suite de la publication d’un avis d’intérêt, 2 entrepr...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...la route 204 au PIIA de la route 204 ; • D’autoriser l’entreposage extérieur de véhicules destinés à la vente et à la location dans cette zone. Qu'au cours de cette assemblée publique, le président d'assemblée expliquera le p...
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Procès-verbal du 23 mai
...ler Renaud Fortier APPUYÉ par madame la conseillère Manon Bougie ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil autorise la location mensuelle d’un espace au 1500, 6 e Avenue à la Maison des jeunes de Beauce-Sartigan à compter du 1 er octobre 20...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 17 mai
...provinciale sur l’hébergement touristique. Les établissements de résidence principale et les résidences de tourisme (location à court terme d’un logement, d’une maison ou d’un chalet) seront considérés comme des usages résidentiels....
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Procès-verbal du 25 avril
...n triennal d’immobilisations 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12884 Acceptation du répertoire des taux de location de machineries lourdes pour une période de 12 mois ATTENDU : qu’à la suite d’une soumission sur invitation...
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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
...l de la municipalité ou de l'organisme municipal; 4° le contrat a pour objet une rémunération, une allocation, un remboursement de dépenses, un avantage socia l, un bien ou un service auquel le membre a droit à titre de...
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Concernant la prévention des incendies
...e de bâtiment , autre qu’un hôtel, un motel ou un g îte touristiq ue où 4 chambres et plus sont louées ou destinées à la location. Représentant désigné : Toute personne expressément désignée par résolution du conseil municipal afin d...
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Règlement de zonage
........................................................................................................... - 4 - 3.1.4.10. Location de chambres dans les habitations unifamiliales isolées ............................................... - 4 - 3.1...
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Procès-verbal du 12 septembre
...même le fonds réservé des grands projets. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13052 Adjudication du contrat pour la location de 2 refroidisseurs portatifs pour tapis glacier ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission publique, la Ville a...
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Procès-verbal du 11 juillet
...Serge Thomassin APPUYÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil autorise la location d’un espace au 1500, 6 e Avenue à La Société St-Vincent de Paul de Québec (Conférence St-Georges Ouest), pour un...
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Procès-verbal du 8 mai
...ocument utile et nécessaire pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13484 Location d’un espace dans le motel industriel à Métalium Industriel inc. ATTENDU : la demande de M. Luc Côté, président...