34 résultats trouvés pour taxes

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Procès-verbal du 12 février 2024

.... QUE le tout soit payable à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13872 Renouvellement de l'entente de services aux sinistrés avec la Société canadienne de la Croix-Rouge pour les années 2024, 2...

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Procès-verbal du 11 décembre

...financée à même le budget de fonctionnement pour chacune de ces années. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13799 Renouvellement du contrat d'entretien pour les logiciels ACE avec la firme PG Solutions pour la période du 1 er janvier 20...

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Procès-verbal du 27 novembre

...taxes applicables, soit financée à même le budget de fonctionnement 2024. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13760 Renouvellement des contrats d'entretien pour les suites de logiciels de la firme PG Solutions pour la période du 1 er janvi...

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Procès-verbal du 10 octobre

...espaces appropriés disponibles à l’extérieur de la zone agricole. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13689 Renouvellement du bail relatif à l 'exploitation et la gestion de la boutique de ski du centre de ski Saint -Georges pour...

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Procès-verbal du 25 septembre

...s et nécessaires pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13661 Renouvellement de l’entente avec le Club de hockey Beauce -Etchemin 2016 pour une durée de 3 ans ATTENDU : que...

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Procès-verbal du 8 mai

...les équipements seront rachetés. Monsieur le maire Claude Morin mentionne que cette décision s’inscrit dans le cadre du renouvellement du schéma de couverture de risque qui prévoit que cette responsabilité incombe au Service de la sécurité inc...

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Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale

...être signalé, dans les 30 jours d'un te l chang em ent, au personnel de la biblioth èque municipale. 6. PRÊT , RENOUVELLEMENT , RÉSERVATION DE VOLUMES ET AUTRES DOCUMENTS L'abonné doit toujours présenter sa carte d'abonné,...

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Procès-verbal du 27 mars

...e d’urgence auprès de la Société de l’assurance automobile du Québec. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13402 Renouvellement du bail agricole avec la Ferme J.P. Poulin & Fils inc. ATTENDU : que le bail agricole avec la Ferme J.P....

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Procès-verbal du 23 janvier

...et remplace la résolution numéro 22-13167 adoptée le 14 novembre 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13265 Renouvellement de la convention collective de travail avec le Syndicat des employés municipaux de Beauce (C.S.D.) – sectio...

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Règlement de zonage

...t être autorisée dans une zone où les enseignes sont soumises à un PIIA. 3° DURÉE : Maximum 3 mois consécutifs. Un seul renouvellement peut être accordé durant la même année civile. L’enseigne doit être enlevée dans les 2 jours suivant la fi...

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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville

...juridiction de la Régie du logement pour la fixation des loyers maximaux; c) la hausse de loyer prévue pour le renouvellement de bail cons idérant la valeur des travaux exécutés soit établie selon le taux de rendement de la Rég...

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Procès-verbal du 26 septembre

...le 12365-12367, 1 re Avenue conformément aux plans déposés. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13089 Demande de renouvellement de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) remblais et déblais d...

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Procès-verbal du 13 juin

...ut document utile et nécessaire pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12972 Renouvellement du permis d’alcool auprès de la Régie des alcools, des courses et des jeux ATTENDU : que pour renouveler...

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Procès-verbal du 9 mai

...st; • Maison des Jeunes de Beauce-Sartigan; • Créativa productions. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12924 Renouvellement des assurances de dommages pour 2022-2023 ATTENDU : le rapport du consultant Raymond Chabot Grant Thornt...

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Procès-verbal du 25 avril

...Acceptation du protocole d’entente dans le cadre du Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU) Volet 2.0 – Renouvellement de conduites pour l’année 2024 ATTENDU : que le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation nou...

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Procès-verbal du 28 février

...L.V. inc. dans la 11 e Avenue, sur une longueur d’environ 140 mètres. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12765 Renouvellement de l’entente de partenariat – partenaire donateur boursier avec l'École d'Entrepreneurship de Beauce...

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Procès-verbal du 14 février

...727 Demande d’aide financière dans le cadre du Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU) Volet 2.0 – Renouvellement de conduites pour l’année 2024 ATTENDU : que la Municipalité a pris connaissance du Guide sur le progr...

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Procès-verbal du 17 janvier

...axes applicables soit financée à même le budget de fonctionnement 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12694 Renouvellement de l'entente concernant le soutien des services informatiques fournis par la Ville à la MRC des Appalaches...

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Procès-verbal du 24 octobre

...ents utiles et nécessaires pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13137 Renouvellement de l'entente avec Services Pierre Bégin pour l’opération de l’usine d’épuration des eaux usées du secteur d...

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Procès-verbal du 14 novembre

...seiller Olivier Duval APPUYÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil accepte le renouvellement du partenariat pour 2023-2024 dans le cadre du Programme rénovation énergétique pour les ménages à faible re...

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Procès-verbal du 28 novembre

...732,54 $ couvrant la période du 4 novembre 2022 au 17 novembre 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13185 Renouvellement du contrat d’entretien pour la suite de logiciels du Groupe de géomatique Azimut pour la période du 1 er j...

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Procès-verbal du 12 décembre

...items suivants : 5.25 Embauche d’un préposé à la maintenance pour le Service des loisirs et de la culture. 5.26 Renouvellement de l'adhésion à l’Union des municipalités du Québec et au Carrefour du capital humain pour l'année 2023....

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Procès-verbal du 24 avril

...et de la culture. 8.22 Nomination de quatre lieutenants aux opérations au Service de sécurité incendie. 8.23 Non-renouvellement de l’entente de service opérationnelle entre l’unité d’urgence CAMBI et le Service de sécurité incendie de V...

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