34 résultats trouvés pour taxes

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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics

...sai au colorant, l'identification du regard dans la rue où le colorant a été localisé; - Dans le cas d'un renouvellement de branchement, un schéma indiqua nt la localisation du branchement privé au branchement public par rapport...

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Procès-verbal du 28 octobre 2024

...cables. QUE le tout soit financé à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14261 Renouvellement de l’entente concernant le support de services informatiques fourni par la Ville à la MRC de Beauce-Sartigan...

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Procès-verbal du 15 octobre 2024

...QUE le tout soit payable à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24 -14234 Renouvellement du contrat avec FQM SERVICES, COOPÉRATIVE DE SOLIDARITÉ concernant la fourniture de services professionnels e...

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Procès-verbal du 19 août 2024

...vice de réponse aux appels 9-1-1 sur le territoire de la Ville de Saint-Georges pour une période de cinq (5) ans avec un renouvellement automatique pour une période additionnelle de cinq (5) ans. QUE le maire et la greffière soient tous deu...

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Procès-verbal du 22 avril 2024

...n vertu des articles 525, 526 et 538 de la Loi sur les cités et villes. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14017 Renouvellement de l'adhésion à l’Union des municipalités du Québec et au Carrefour du capital humain pour l'année 2024...

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Procès-verbal du 8 avril 2024

...la demande réelle à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24 -13982 Renouvellement du contrat pour la fourniture de cellulaire avec forfaits pour une période de 24 mois ATTENDU :...

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Procès-verbal du 11 mars 2024

...if d'urbanisme ATTENDU : que le règlement constituant un comité consultatif d’urbanisme limite la durée maximale des renouvellements de mandat; ATTENDU : que les mandats de MM. Gérard Jacques et Marc Larochelle sont échus depuis le 1 er...

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Procès-verbal du 12 février 2024

.... QUE le tout soit payable à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13872 Renouvellement de l'entente de services aux sinistrés avec la Société canadienne de la Croix-Rouge pour les années 2024, 2...

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Procès-verbal du 11 décembre

...financée à même le budget de fonctionnement pour chacune de ces années. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13799 Renouvellement du contrat d'entretien pour les logiciels ACE avec la firme PG Solutions pour la période du 1 er janvier 20...

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Procès-verbal du 27 novembre

...taxes applicables, soit financée à même le budget de fonctionnement 2024. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13760 Renouvellement des contrats d'entretien pour les suites de logiciels de la firme PG Solutions pour la période du 1 er janvi...

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Procès-verbal du 10 octobre

...espaces appropriés disponibles à l’extérieur de la zone agricole. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13689 Renouvellement du bail relatif à l 'exploitation et la gestion de la boutique de ski du centre de ski Saint -Georges pour...

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Procès-verbal du 25 septembre

...s et nécessaires pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13661 Renouvellement de l’entente avec le Club de hockey Beauce -Etchemin 2016 pour une durée de 3 ans ATTENDU : que...

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Procès-verbal du 8 mai

...les équipements seront rachetés. Monsieur le maire Claude Morin mentionne que cette décision s’inscrit dans le cadre du renouvellement du schéma de couverture de risque qui prévoit que cette responsabilité incombe au Service de la sécurité inc...

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Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale

...être signalé, dans les 30 jours d'un te l chang em ent, au personnel de la biblioth èque municipale. 6. PRÊT , RENOUVELLEMENT , RÉSERVATION DE VOLUMES ET AUTRES DOCUMENTS L'abonné doit toujours présenter sa carte d'abonné,...

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Procès-verbal du 27 mars

...e d’urgence auprès de la Société de l’assurance automobile du Québec. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13402 Renouvellement du bail agricole avec la Ferme J.P. Poulin & Fils inc. ATTENDU : que le bail agricole avec la Ferme J.P....

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Procès-verbal du 23 janvier

...et remplace la résolution numéro 22-13167 adoptée le 14 novembre 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13265 Renouvellement de la convention collective de travail avec le Syndicat des employés municipaux de Beauce (C.S.D.) – sectio...

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Règlement de zonage

...t être autorisée dans une zone où les enseignes sont soumises à un PIIA. 3° DURÉE : Maximum 3 mois consécutifs. Un seul renouvellement peut être accordé durant la même année civile. L’enseigne doit être enlevée dans les 2 jours suivant la fi...

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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville

...juridiction de la Régie du logement pour la fixation des loyers maximaux; c) la hausse de loyer prévue pour le renouvellement de bail cons idérant la valeur des travaux exécutés soit établie selon le taux de rendement de la Rég...

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Procès-verbal du 26 septembre

...le 12365-12367, 1 re Avenue conformément aux plans déposés. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13089 Demande de renouvellement de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) remblais et déblais d...

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Procès-verbal du 13 juin

...ut document utile et nécessaire pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12972 Renouvellement du permis d’alcool auprès de la Régie des alcools, des courses et des jeux ATTENDU : que pour renouveler...

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Procès-verbal du 9 mai

...st; • Maison des Jeunes de Beauce-Sartigan; • Créativa productions. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12924 Renouvellement des assurances de dommages pour 2022-2023 ATTENDU : le rapport du consultant Raymond Chabot Grant Thornt...

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Procès-verbal du 25 avril

...Acceptation du protocole d’entente dans le cadre du Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU) Volet 2.0 – Renouvellement de conduites pour l’année 2024 ATTENDU : que le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation nou...

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Procès-verbal du 28 février

...L.V. inc. dans la 11 e Avenue, sur une longueur d’environ 140 mètres. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12765 Renouvellement de l’entente de partenariat – partenaire donateur boursier avec l'École d'Entrepreneurship de Beauce...