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387 résultats trouvés pour taxes
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Avis de promulgation - 1 février
...les et de l’Habitation en date du 17 janvier 2023. Que toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau de la soussignée. Que ce règlement entrera en vigueur conformément à la Loi. Donné à Saint-Georges, ce 1er...
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Avis d'entrée en vigueur - 25 janvier
...a 22e Avenue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le secrétaire-trésorier de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 17 janvier 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière...
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Aliénation de biens - 18 janvier
...ens suivants : Bien aliéné Acquéreur Prix Lot 6 519 112 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce GESTION CVI INC. 115 110,00 $ excluant les taxes applicables Lot 6 528 341 du Cadastre du Québec, circonscr...
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Budget pour l'exercice financier 2023 et document explicatif budget 2023
...014 $ 6 154 696 $ 1 725 682 $ 39,0% ORGANISMES COMMUNAUTAIRES 117 225 $ 116 975 $ (250 $) -0,2% EAU,ASSAINISSEMENT,MATIÈRES RÉSIDUELLES 6 837 525 $ 7 132 483 $ 294 958 $ 4,3% TAXE DE SECTEUR - DETTE 21...
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Aliénation de biens - 21 décembre
...s suivants : Bien aliéné Acquéreur Prix Lot 6 195 717 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce ESTAMPRO INC. 21 281,20 $ excluant les taxes applicables Le présent avis est publié conformément aux d...
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Avis de promulgation - 21 décembre
...centre sportif Lacroix-Dutil et du centre de ski. QUE toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau de la soussignée. QUE ce règlement entre en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Georges, ce 21e jo...
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Avis de promulgation - 21 décembre
...activité ou autres avantages pour l'année 2023. QUE toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau de la soussignée. QUE ce règlement entre en vigueur le 1er janvier 2023. Donné à Saint-Georges, ce 21e jo...
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Avis d'entrée en vigueur - 15 février
...la 174e Rue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le secrétaire-trésorier de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 7 février 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 février
...à voter. 6. CONSULTATION DU PROJET Le second projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 22...
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Avis d'entrée en vigueur - 13 décembre
...Que le Règlement numéro 865-2022 est entré en vigueur le 13 décembre 2022 suite à l'avis de conformité émis par la MRC de Beauce-Sartigan le même jour. Que le Règlement numéro 865-2022 a pour but de créer des aires d’affectation résidentielle...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...es à voter. 6. CONSULTATION DU PROJET Le second projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 221...
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Redressement des limites territoriales de la Ville de Saint-Georges et de la Municipalité de la paroisse de Saint-Martin - 29 mars
...apparaissant à l’annexe A dudit décret. Donné à Saint-Georges, Ce 29e jour de mars 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...aménagements prévus (clôture, haie, mur… ) ; 7° Plan de signalisation incluant le nombre et la localisation des panneaux prévus dans les limites de la ville jusqu’au gîte. CHAPITRE 3 – CRITÈRES 3.1 CRITERES D 'AUTORIS...
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Stationnement de nuit - 29 novembre
...nalisation installée pour le déneigement. Donné à Saint-Georges, ce 29e jour de novembre 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 mars
...d’autoriser les entreprises en construction dans la zone commerciale CD-374, située le long de la 127e Rue, près du Ruisseau d’Ardoise. Qu'au cours de cette assemblée publique, le président d'assemblée expliquera le projet de r...
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Modification du calendrier des séances ordinaires pour 2023 - 22 mars
...UE les séances du conseil débutent à 19 h 30. Donné à Saint-Georges, ce 22e jour de mars 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...es à voter. 6. CONSULTATION DU PROJET Le second projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 221...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...es à voter. 6. CONSULTATION DU PROJET Le second projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 221...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...es à voter. 6. CONSULTATION DU PROJET Le second projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 221...
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Avis de promulgation - 22 février
...n, tarifications et autres pour l’année 2023. Que toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau de la soussignée. Que ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi. Donné à Saint-Georges, ce 22e jo...
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Procès-verbal du 23 janvier
...ce de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTAT...
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Procès-verbal du 27 février
...ieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire , greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTA...
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Procès-verbal du 13 février
...., M. Sc., directrice générale adjointe et suppléante, trésorière et directrice du Service des finances, et Me Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QU...
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Procès-verbal du 13 mars
...h 30 sur ledit règlement. QUE la présente résolution ainsi que le projet dudit règlement soient transmis à la MRC de Beauce-Sartigan. QUE le texte du premier projet du Règlement numéro 885-2023 soit annexé à la présente résolution pour...
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Avis de promulgation - 8 mars
...activité ou autres avantages pour l'année 2023. Que toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau de la soussignée. Que ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi. Donné à Saint-Georges, ce 8e jou...