Résultats de recherche | Page 9 | Ville de Saint-Georges

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3

...coupes et montrant les élévations du terrain actuel et projeté. Ces documents doivent aussi représenter les niveaux des rues e t des terrains adjacents, les servitudes et tout autre élément pertinent à la vérification du pr...

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée

...s luminaires au sol qui visent à éclairer les murs sont à éviter et l’éclairage des enseignes lumineuses sur mur et sur poteau doit être discret. 4.3. LES ZONES TAMPONS 1° une zone tampon doit être aménagée sur tout le pé...

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Établissant la tarification au centre de ski Saint-Georges

...plicables. 2. Cette tarification demeurera en vigueur tant qu’elle ne sera pas remplacée par un nouveau règlement. Billet journalier Étudiant (6 -21 ans) Jour sans carte -loisirs 6,00 $ Jour avec carte -lo...

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Avis de promulgation - 13 novembre

...nt la tarification au centre de ski Saint-Georges. QUE toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau de la soussignée. QUE ce règlement entre en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Georges, ce 13e jo...

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Stationnement de nuit - 30 octobre

...isation installée pour le déneigement. Donné à Saint-Georges, ce 30e jour d’octobre 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière

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Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2025, 2026 et 2027 - 13 novembre

...Ville de Saint-Georges devant être en vigueur durant les exercices financiers 2025, 2026 et 2027 a été déposé à son bureau le 31 octobre 2024, et que toute personne peut en prendre connaissance durant les heures de bureau régulières....

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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux

...inaires ou un établissement commercial de vente de chats (animalerie) ne constitue pas une chatterie. « Eau potable » : Eau destinée à la consommation. La neige et la glace ne constituent pas une source d’eau potable répondan...

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Concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux

...uée selon le sens horaire. L’utilisation des mots, autoroutes, avenues, boulevards, chemins, ponts, rivières, rues, ruisseaux et voies ferrées sous -entend la ligne médi ane de ceux -ci, sauf mention contraire. La description de chacun d...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participations à un référendum - 6 novembre

...es à voter. 6. CONSULTATION DU PROJET Le second projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 221...

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Avis de promulgation - 6 novembre

...concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (post...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 novembre

...à voter. 5. CONSULTATION DU PROJET Le second projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 221...

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Procès-verbal du 15 octobre 2024

...suppléante Manon Bougie. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE D E LA MAIRESSE SUPPLÉANT...

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Procès-verbal du 27 novembre

...ce de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTA...

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Avis de promulgation - 20 décembre

...s et autres pour l'année 2024. QUE ce règlement est disponible pour consultation aux heures ordinaires de bureau en communiquant au bureau de la greffière par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel au greff...

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Adoption des prévisions budgétaires 2024 et du programme triennal d'immobilisations pour les années 2024-2025-2026 - 29 novembre

...e budget ou sur le programme triennal. Donné à Saint-Georges, Ce 29e jour de novembre 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière

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Dépôt du rôle général de perception des taxes, tarifications et autres pour l'année 2023

...les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que la trésorière a complété et déposé à son bureau, le rôle général de perception des taxes, tarifications et autres pour l'année 2023, et qu’elle procèdera à l'en...

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Demande de dérogation mineure pour le 11165, 2e Avenue - 15 février

...is, et ce, jusqu’au 13 mars 2023 à 16 h. Donné à Saint-Georges, ce 15e jour de février 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière

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