Recherches populaires
346 résultats trouvés pour taxes
-
• Documents
Procès-verbal du 22 janvier 2024
...en faire partie intégrante comme s'il était au long reproduit. ADOPTÉE PRÉSENTATION DE PROJETS DE RÈGLEMENTS ET AVIS DE MOTION : Je, Manon Bougie, conseillère, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséquente, le Règl...
-
• Documents
Procès-verbal du 26 septembre
...faire partie intégrante comme s'il était au long reproduit. ADOPTÉE PRÉSENTATION DE PROJETS DE RÈGLEMENTS ET AVIS DE MOTION : Je, Serge Thomassin, conseiller, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséquente, le Règl...
-
• Documents
Procès-verbal du 12 septembre
...n faire partie intégrante comme s'il était au long reproduit. ADOPTÉE PRÉSENTATION DE PROJETS DE RÈGLEMENTS ET AVIS DE MOTION : Je, Serge Thomassin, conseiller, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséquente, le Règl...
-
• Documents
Procès-verbal du 15 août
...ire partie intégrante comme s'il était au long reproduit. ADOPTÉE PRÉSENTATION D ’UN PROJET DE RÈGLEMENT ET AVIS DE MOTION : Je, Renaud Fortier , conseiller, donne avis qu'il sera soumis , lors d'une séance su...
-
• Documents
Procès-verbal du 8 août
...Olivier Duval Mons ieur le conseiller Renaud Fortier Mesdames, Messieurs, Vous êtes, par le présent avis, convoqués à une séance extraordinaire de ce conseil qui sera tenue le lundi 8 août 2022 à com pter de 18 h 15...
-
• Documents
Procès-verbal du 11 juillet
...ieur le conseiller Tom Redmond APPUYÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil avise la Commission de protection du territoire agricole du Québec qu’il ne s’oppose pas à la demande d’autorisation à des...
-
• Documents
Procès-verbal du 27 juin
...OPTÉE PRÉSENTATION DE PROJETS DE RÈGLEMEN TS ET AV IS DE MOTION : Je, Olivier Duva l, conseill er, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséquente, le Règlement numéro 856 -202 2 am endant le Règlement...
-
• Documents
Règlement de lotissement
...tiellement ou non desservis, la contribution est de 2,5 %. Le terrain ainsi cédé doit être situé dans un endroit qui, de l’avis du conseil, convient pour l’établissement d’un parc, d’un terrain de jeux ou d’un sentier multifonctionnel. Au li...
-
• Documents
Concernant la protection contre les refoulements
...désire établir une réglementation concernant la protection contre l es refoulements; ATTENDU : qu' un avis de présentation du présent règlement a été donné lors de la séance tenue le 24 avril 2006 ; LE CONSEIL MUNICIP...
-
• Documents
Procès-verbal du 24 mai
...de la Municipalité, tous documents utiles et nécessaires pour donner suite à la présente résolution. QUE ce conseil avise le ministère de la Culture et des Communications du Québec dans le cadre du Programme d'aide financière aux bibliothè...
-
• Documents
Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...O 536 -2014 RELATIF À L 'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC PAR DES TERRASSES ATTEN DU : qu'avis de présentation du présent règlement a été donné lors de la séance ordinaire tenue le 14 avril 2014; IL E...
-
• Documents
Sollicitation dans les rues
...rganisme requérant. 8. AUTORISATION L’autorisation est donnée par le conseil municipal après que celui-ci ait reçu avis du Directeur général ou tout autre avis qu’il jugera nécessaire pour étudier la demande d’autorisation. Les règ...
-
• Documents
Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale
...le Règlement relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale; ATTENDU : qu'avis de motion du présent règlement a été préalablement d on né à un e séance de ce conseil tenue le 14 février 2022 ;...
-
• Documents
Sur les colporteurs
...er ces règlements par un seul afin que les mêmes normes s’appliquent sur l’ensemble du territoire; ATTENDU : qu'un avis de présentation du présent règlement a été donné lors de la s éanc e tenue le 13 février 2017 ; IL EST PROPOS...
-
• Documents
Sur la régie interne du conseil et le maintien de l’ordre durant les séances
...i régissent ses assemblé es afin d'en assurer l'effi cience et le décorum qu'il se doit ; ATTENDU : qu' un avis de présentation du présent règlement a été donné lors de la séance tenue le 12 octobre 2010; IL EST PROPOSÉ...
-
• Documents
Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
...alités pr évues à la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale ont été respectées; ATTENDU : qu'avis de motion du présent règ lement a ét é donné lors de la séance de ce conseil tenue le 17 janvier 202 2; IL ES...
-
• Documents
Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...e service de la cueillette des déchets solides sur le territoire de la Ville de Saint -Georges; ATTENDU : qu'avis de présentation du présent règlement a été préalablement donné à une séance de ce Conseil tenue le 22 septe...
-
• Documents
Concernant l’utilisation de l’eau potable
...atégie, la Ville doit ré vis er sa règlementation relative à l’utilisation de l’eau potable; ATTENDU : qu'avis de présentation du présent règlement a été donné lors de la séance tenue le 25 ma i 2021; IL ES...
-
• Documents
Sur la gestion contractuelle
...e ant à l ’appel d’offres public, pouvant varier selon des catégories de contrats déte rminée s; ATTENDU : qu' avis de motion du présent rè glement a été donn é lors de la séance de ce co nseil tenue le 14 juin 2021; IL EST...
-
• Documents
Concernant les nuisances
...01; ATTENDU : qu'il y a lieu d'unif ormiser la réglementation existante en matière de nuisance; ATTENDU : qu'avis de motion du présent règlement a été préal ablement donné à une séance de ce Conseil tenue le 13 novembre 2006;...
-
• Documents
Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...pouvoirs accordés aux municipalités en vertu de la Loi sur les compétences municipales ; ATTENDU : qu'avis de motion a été préalablement donné à une séance de ce conseil tenue le 10 août 2015; L EST PROPOSÉ par mons...
-
• Documents
Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...es visant leur utilisation et leur raccordement à des branchements privés d'aqueduc et d'égouts; ATTENDU : qu'avis de motion du prése nt règlement a été préalablement donné à la séance de ce conseil tenue le 28 juin 2021; I...
-
• Documents
Concernant la prévention des incendies
...de la Ville de Saint -Georges; ATTENDU : qu'une dispense de lecture de ce règlement a été donnée en même temps que l'avis de motion; ATTENDU : que tous les membres du conseil déclarent l'avoir lu et renoncent donc à sa lecture;...
-
• Documents
Décrétant une tarification du Service de la sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non-résidents
...ATTENDU : qu'il est dans l'intérêt de la Municipalité d'imposer une tarification pour ces services; ATTENDU : qu'avis de p résentation du présent règlement a été donné lors de la séance de ce conseil tenue le 22 mars 2010; IL E...
-
• Documents
Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils
...du rése au routier , la sécurité des citoyens et la tranquillité des secteurs résidentiels; ATTENDU : qu'avis de motion du présent règlement a été préalablement donné à la séance de ce Conseil tenue le 25 novembre 20...