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346 résultats trouvés pour taxes
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024
...uméro 872 -2022 pour l'utilisation d'un bien, d'un service ou d'une activit é et ses amendements; ATTENDU : qu'avis de motion du présent règlement a été préalablement donné à une séance de ce conseil tenue le 27 novembre...
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024
...année 202 4; ATTENDU : qu'il y a lieu d'ordonner la confection d'un rôle général de percepti on; ATTENDU : qu'avis de présentation du présent règlement a été préalablement donné à la séance de ce conseil tenue le 27 novembre 2023...
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Procès-verbal du 11 décembre
...2023 soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière. ADOPTÉE PRÉSENTATION D’UN PROJET DE RÈGLEMENT ET AVIS DE MOTION : Je, Esther Fortin, conseillère, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséquente, le Règ...
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Procès-verbal du 11 décembre
...conseiller Olivier Duval Monsieur le conseiller Renaud Fortier Mesdames, Messieurs, Vous êtes, par le présent avis, convoqués à une séance extraordinaire de ce conseil qui sera tenue le lundi 11 décembre 2023 à compter de 19 h 15, au...
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Procès-verbal du 23 mai
...ENDU : que la greffière résume le règlement, en indique l'objet et sa portée; ATTENDU : qu’un projet de règlement et un avis de motion ont été déposés à la séance du 24 avril 2023; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean-Pierre For...
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Procès-verbal du 21 août
...re partie intégrante comme s'il était au long reproduit. ADOPTÉE PR ÉSENTATION DE PR OJETS DE RÈGLEMENTS ET AVIS DE MOT ION : Je, Manon Bougie , conseillère , donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance su...
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Procès-verbal du 24 avril
...faire partie intégrante comme s'il était au long reproduit. ADOPTÉE PRÉSENTATION DE PROJETS DE RÈGLEMENTS ET AVIS DE MOTION : Je, Renaud Fortier, conseiller, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséquente, le Règle...
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Procès-verbal du 14 novembre
...n faire partie intégrante comme s'il était au long reproduit. ADOPTÉE PRÉSENTATION DE PROJETS DE RÈGLEMENTS ET AVIS DE MOTION : Je, Renaud Fortier, conseiller, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséquente, le Règle...
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Procès-verbal du 28 février
...ENDU : que la greffière résume le règlement, en indique l'objet et sa portée; ATTENDU : qu’un projet de règlement et un avis de motion ont été déposés à la séance du 14 février 2022; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Esther Fortin...
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Procès-verbal du 14 février
...qu’il serait important que le promoteur rencontre les citoyens concernés. PRÉSENTATION DE PROJETS DE RÈGLEMENTS ET AVIS DE MOTION : Je, Manon Bougie, conseillère, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséquente, le Règ...
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Procès-verbal de 26 janvier
...seiller Olivier Duval Monsieur le conseiller Renaud Fortier Mesdames, Messieurs, Vous êtes, par le présent avis, convoqués à une séance extraordinaire de ce conseil qui sera tenue par visioconférence le mercredi 26 janvier 2022 à...
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Procès-verbal du 17 janvier
...pour en faire partie intégrante comme s'il était au long reproduit. ADOPTÉE PRÉSENTATION DE PROJETS DE RÈGLEMENTS ET AVIS DE MOTION : Je, Manon Bougie, conseillère, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséquente, le Rè...
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Encadrant l'exercice droit de préemption par la Ville
...Formant quorum sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. PRÉSENTATION DU PROJET DE RÈGLEMENT ET AVIS DE MOTION Je, Tom Redmond , conseille r, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséquente...
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Procès-verbal du 11 avril
...our en faire partie intégrante comme s'il était au long reproduit. ADOPTÉE PRÉSENTATION DE PROJETS DE RÈGLEMENTS ET AVIS DE MOTION : Je, Renaud Fortier, conseiller, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséquente, le Règl...
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Procès-verbal du 28 mars
...ENDU : que la greffière résume le règlement, en indique l'objet et sa portée; ATTENDU : qu’un projet de règlement et un avis de motion ont été déposés à la séance du 14 mars 2022; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Esther Fortin A...
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Procès-verbal du 11 octobre
...ENDU : que la greffière résume le règlement, en indique l'objet et sa portée; ATTENDU : qu’un projet de règlement et un avis de motion ont été déposés à la séance du 12 septembre 2022; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier...
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Procès-verbal du 24 octobre
...22 soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière. ADOPTÉE PRÉSENTATION D’UN PROJET DE RÈGLEMENT ET AVIS DE MOTION : Je, Renaud Fortier, conseiller, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséquente, le Règle...
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Procès-verbal du 14 mars
...our en faire partie intégrante comme s'il était au long reproduit. ADOPTÉE PRÉSENTATION DE PROJETS DE RÈGLEMENTS ET AVIS DE MOTION : Je, Manon Bougie, conseillère, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséquente, le Règlem...
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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...et l'urbanisme (L.R.Q., c. A 19.1) et de l’arrêté ministériel 2020 -074 du 2 octobre 2020 ; ATTENDU : qu'avis de mo tion du présent règlement a été préalablement donné à la séance de ce conseil tenue le 22 février 2021 ;...
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Procès-verbal du 13 février
...faire partie intégrante comme s'il était au long reproduit. ADOPTÉE PRÉSENTATION DE PROJETS DE RÈGLEMENTS ET AVIS DE MOTION : Je, Serge Thomassin, conseiller, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséquente, le Règl...
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Procès-verbal du 27 mars
...en faire partie intégrante comme s'il était au long reproduit. ADOPTÉE PRÉSENTATION DE PROJETS DE RÈGLEMENTS ET AVIS DE MOTION : Je, Olivier Duval, conseiller, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséquente, le Règlem...
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...ATTENDU : que ce conseil a adopté le second projet de règlement le 24 se ptembre 2012 ; ATTENDU : qu'avis de motion du présent règlement a été préalablement donné à la séance de ce conseil tenue le 24 septembre 2012 ;...
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Procès-verbal du 23 janvier
...n faire partie intégrante comme s'il était au long reproduit. ADOPTÉE PRÉSENTATION DE PROJETS DE RÈGLEMENTS ET AVIS DE MOTION : Je, Serge Thomassin, conseiller, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséquente, le Règl...
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Procès-verbal du 28 novembre
...n faire partie intégrante comme s'il était au long reproduit. ADOPTÉE PRÉSENTATION DE PROJETS DE RÈGLEMENTS ET AVIS DE MOTION : Je, Renaud Fortier, conseiller, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséquente, le Rè...
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Procès-verbal du 27 février
...it accepté tel que préparé et rédigé par la greffière. ADOPTÉE PRÉSENTATION DE PROJETS DE RÈGLEMENTS ET AVIS DE MOTION : Je, Manon Bougie , conseillère , donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséqu...