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279 résultats trouvés pour taxes
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Avis d'entrée en vigueur - 15 février
...lement est entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Georges, ce 15e jour de février 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Registre des personnes habiles à voter - 15 février
...d'aucune incapacité de voter prévue par la Loi. Donné à Saint-Georges, ce 15e jour de février 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 février
...2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 22e jour de février 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis de promulgation - 22 février
...règlement entre en vigueur conformément à la Loi. Donné à Saint-Georges, ce 22e jour de février 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 février
...212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 22e jour de février 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Inondation printanière - 1er mars
...la sécurité incendie de Saint-Georges au numéro 418 228-5786. Donné à Saint-Georges, ce 1er mars 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis d'entrée en vigueur - 1er mars
...règlement est entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Georges, ce 1er jour de mars 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis de promulgation - 8 mars
...e ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi. Donné à Saint-Georges, ce 8e jour de mars 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Procès-verbal du 13 février
...CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale adjointe et suppléante, trésorière et directrice du Service des finances, et Me Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CON...
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Procès-verbal du 27 février
...dence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire , greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE....
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Redressement des limites territoriales de la Ville de Saint-Georges et de la Municipalité de la paroisse de Saint-Martin - 29 mars
...fficielle apparaissant à l’annexe A dudit décret. Donné à Saint-Georges, Ce 29e jour de mars 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 avril
...ste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 5e jour d’avril 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Procès-verbal du 27 mars
...la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE....
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Avis d'entrée en vigueur - 29 mars
...2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 29e jour de mars 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis d'entrée en vigueur - 29 mars
...2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 29e jour de mars 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Aliénation de biens - 29 mars
...rticle 28 de la Loi sur les cités et villes. Donné à Ville de Saint-Georges, ce 29e jour de mars 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Procès-verbal du 23 janvier
...la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE....
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Avis d'entrée en vigueur - 29 mars
...règlement est entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Georges, ce 29e jour de mars 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 mars
...te 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 22e jour de mars 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 mars
...e 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 22e jour de mars 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Modification du calendrier des séances ordinaires pour 2023 - 22 mars
...23. QUE les séances du conseil débutent à 19 h 30. Donné à Saint-Georges, ce 22e jour de mars 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...te 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 22e jour de mars 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...e 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 22e jour de mars 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...e 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 22e jour de mars 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...e 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 22e jour de mars 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière