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338 résultats trouvés pour taxes
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Stationnement de nuit - 30 novembre
...e le stationnement des véhicules est interdit sur les chemins publics de la municipalité entre 23 h et 7 h du 1 er novembre au 31 mars . Que quiconque contrevient à cette interdiction commet une infraction et est passible d'une...
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Procès-verbal du 24 octobre
...semblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 865-2022 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin de modifier les affectations résidentielles dans la future 143 e Rue en haut de la 22 e Avenue. Il a invité...
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Stationnement de nuit - 26 octobre
...Que le stationnement des véhicules est interdit sur les chemins publics de la municipalité entre 23 h et 7 h du 1er novembre au 31 mars. Quiconque contrevient à cette interdiction commet une infraction et est passible d...
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Avis d'entrée en vigueur - 2 novembre
...la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 11 octobre 2022, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 860-2022 amendant le Règlement de...
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Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2022, 2023 et 2024 - 2 novembre
...l'évaluateur n'a pas effectué une modification qu'il aurait dû y apporter en vertu des règles de la tenue à jour (articles 174 ou 174.2, Loi sur la fiscalité municipale) peut et doit être déposée au cours de l'exercice financier pendant lequel su...
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Calendrier des séances ordinaires pour 2023 - 23 novembre
...année 2023 et le publier sur le territoire de la ville. QUE pour l'année 2023, conformément au Règlement numéro 391-2010 de la Ville, les séances ordinaires se dérouleront aux dates suivantes : 23 janvier 13 février 27 févr...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...2, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 862-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir la zone résidentielle RB-962 située le long de la route Cloutier à même la zone industrielle IA-96...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 863-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir la zone industrielle IB-325 située dans la 108e Rue. Qu'un certificat de conformité a...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 866 -2022 adopté le 14 novembre 2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...CE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 870-2022 LUNDI 12 DÉCEMBRE 2022 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT...
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Avis aux personnes habiles à voter - 30 novembre
...TE RÉFÉRENDAIRE DES IMMEUBLES DESSE RVIS PAR UN RÉSEAU D ’AQUEDUC OU D ’ÉGOUT MUNICIPAL DE LA M UNICIPALITÉ : 1. Lors d'une séance tenue le 28 novembre 2022, le conseil municipal de la Ville de Saint - Georges a adopt...
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Avis d'entrée en vigueur - 29 mars
...la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 13 mars 2023, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 874-2022 amendant le Règlement de zo...
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Avis d'entrée en vigueur - 29 mars
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS CONFORMÉMENT AUX ARTICLES 110 ET 110.3 DE LA LOI SUR L'AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME CONCERNANT L'ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 876-2023 AMENDANT LE PLAN D'URBANISME NO 163-2005 AVIS est, par les p...
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Document explicatif du budget 2024 - 20 décembre
...par l a soussignée greffière de la Municipalité : QUE conformément à la Loi sur les cités et villes (ch. C-19), le conseil de cette Municipalité a adopté à la séance extraordinaire du 11 décembre 2023 , le budget pour l'ex...
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Procès-verbal du 2 octobre
...ent avis, convoqués à une séance extraordinaire de ce conseil qui sera tenue le lundi 2 octobre 2023 à compter de 18 h 15 . Lors de cette séance, les sujets suivants seront pris en considération : ORDRE DU JOUR ....
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Avis de promulgation - 30 août
...ffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 21 août 2023, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 897-2023 modifiant le Règlement numér...
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Établissant la tarification aux restaurants du centre sportif Lacroix-Dutil et du centre de ski
...i; ATTENDU : qu'avis de motion du présent règlement a été préalablement donné à une séance de ce conseil tenue le 17 juillet 202 3; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond APPUYÉ par monsieur le conseiller Olivi...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 892 -2023 adopté le 11 septembre 2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 et le Règlement de lotissement numéro 15...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 septembre
...CE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 898-2023 MARDI 10 OCTOBRE 2023 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 896 -2023 adopté le 11 septembre 2023 amendant divers règlements suite à l’adoption du Règlement numéro 895 -2023 relatif à la démolition...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 893 -2023 adopté le 11 septembre 2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU...
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Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2022 2023 et 2024 - 3e exercice financier - 20 septembre
...ière 2022,2023 et 2024 de la Ville de Saint-Georges qui sera en vigueur pour son 3e exercice financier, a été déposé, le 13 septembre 2023, au bureau de la greffière et que toute personne peut en prendre connaissance durant les heure...
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Déroulement du processus associé à l’exercice du droit de préemption
...le du territoire) » Les fins municipaies visées (ex. : habitation, parcs ou patrimoine) LCV, art. 572.0.2. CMQ, art. 110').1.2, LSTC. art. 92.0.2 Avis d'assujettissement Notification au propriétaire • Inscription au registre foncier...
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Procès-verbal du 25 septembre
...ffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 23-13649 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du j our r...
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Stationnement de nuit 2023-2024 - 25 octobre
...Que le stationnement des véhicules est interdit sur les chemins publics de la municipalité entre 23 h et 7 h du 1er novembre au 31 mars. Quiconque contrevient à cette interdiction commet une infraction et est passible d...