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338 résultats trouvés pour taxes
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 30 août
...IGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 890 -2023 adopté le 21 août 2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET...
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Procès-verbal du 23 octobre
...fe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 23-136 96 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jou r...
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Avis de promulgation - 22 novembre
...e de la Municipalité : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 13 novembre 2023, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 899-2023 modifiant le Règlement num...
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Calendrier des séances 2024 - 22 novembre
...itoire de la ville. QUE pour l'année 2024, les séances ordinaires se dérouleront aux dates suivantes : 22 janvier 12 février 26 février 11 mars 8 avril 25 mars 22 avril 13 mai 10 juin 27 mai 25 juin (mardi)...
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Stationnement de nuit - 29 novembre
...: Que le stationnement des véhicules est interdit sur les chemins publics de la municipalité entre 23 h et 7 h du 1er novembre au 31 mars. Que quiconque contrevient à cette interdiction commet une infraction et est passib...
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Avis d'entrée en vigueur - 6 décembre
...oussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 13 novembre 2023, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 898-2023 amendant le Règlement d...
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Procès-verbal du 27 novembre
...l et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 23-13754 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé pa...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024
...lère Esther Fortin ET RÉSOLU à la majorité des membres présents LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. APPLICATION DE LA TAR IFICATION À compter de l'entrée en vigueur du présent règlement, à moins d'indication exp re...
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024
...r monsieur le conseiller Olivier Duval ET RÉSOLU u nanimement LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. BUT Le présent règlement a pour but d'imposer les taxes foncières générales, spéciales, tarifications et autres...
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Avis de promulgation - 20 décembre
...de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 11 décembre 2023, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 902-2023 décrétant les taux de tax...
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Avis de promulgation - 20 décembre
...de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 11 décembre 2023, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 903-2023 établissant la tarificatio...
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Avis de promulgation - 30 août
...ffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 21 août 2023, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 894-2023 établissant la tarification a...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 30 août
...IGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 889 -2023 adopté le 21 août 2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET...
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Avis d'entrée en vigueur - 29 mars
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS CONFORMÉMENT AUX ARTICLES 110 ET 110.3 DE LA LOI SUR L'AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME CONCERNANT L'ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 878-2023 AMENDANT LE PLAN D'URBANISME NO 163-2005 AVIS est, par les p...
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Avis d'entrée en vigueur - 3 mai
...greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 11 avril 2023, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 877-2023 amendant le Règlement de...
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Procès-verbal du 27 mars
...éral et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 23-13379 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé pa...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 avril
...AINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 888-2023 LUNDI 24 AVRIL 2023 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 888-2023...
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Demande de dérogation mineure pour le 420, 40e Avenue Sud - 5 avril
...our le 420, 40e Avenue Sud AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le lundi 2...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 avril
...Second projet du Règlement numéro 883 -2023 adopté le 27 mars 2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM...
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Encadrant l'exercice droit de préemption par la Ville
...-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint -Georges, tenue au lieu ordinaire le 11 avril 2023 à laquelle sont présents madame la conseillère Manon Bougie ainsi que messieurs les conseillers, Se...
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Avis d'intention d'aliéner un immeuble assujetti au droit de préemption
...ent autorisé) dès la conclusion avec l’acheteur d’une offre d’achat acceptée e t inconditionnelle. SECTION 1 - IDENTIFICATION DE L’IMMEUBLE ASSUJETTI 1.1 Désignation de l’immeuble Adresse : (Veuillez indiquer l...
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Avis de promulgation - 26 avril
...signée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance régulière du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 13 février 2023, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 875-2023 décrétant des dépenses e...
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Collecte des déchets solides - 26 avril
...E DES DÉCHETS SOLIDES PRENEZ NOTE que la collecte des déchets solides se fera chaque semaine à compter du 1er mai 2023 et que la journée de la semaine où s'effectue la collecte demeure la même. Cet avis ne concerne pas les b...
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Procès-verbal du 24 avril
...partie existante de l’unité d’élevage demeure au même endroit qu’actuellement, soit à une distance séparatrice d’environ 71 m et d’environ 91 m par rapport à deux résidences au lieu de 108,9 m requis pour un accroissement jusqu’à 218,8 unités...
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Avis d'entrée en vigueur - 3 mai
...greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 11 avril 2023, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 879-2023 amendant le Règlement de...