Recherches populaires
555 résultats trouvés pour taxes
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Dépôt du rôle général de perception des taxes, tarifications et autres pour l'année 2023
...I S P U B L I C DÉPÔT DU RÔLE GÉNÉRAL DE PERCEPTION DES TAXES, TARIFICATIONS ET AUTRES POUR L'ANNÉE 2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que la trésorière a complété et déposé à...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1 février
...s si l e secteur n’en comporte pas plus de 21. 4. PERSONNES INTÉRESSÉES 4.1 Toute personne qui n'est frappée d'aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 23 janvier 202 3 : . Ê...
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Avis de promulgation - 1 février
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 869-2022 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance régulière du conseil de la Vil...
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Avis d'entrée en vigueur - 25 janvier
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 866-2022 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville...
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Aliénation de biens - 18 janvier
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C ALIÉNATION DE BIENS AVIS PUBLIC est donné par la soussignée greffière que la Ville de Saint-Georges a procédé à l’aliénation, autrement que par enchère ou...
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Budget pour l'exercice financier 2023 et document explicatif budget 2023
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES A V I S P U B L I C AVIS est par les présentes donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE conformément à la Loi sur les cités et villes (ch. 6 -19), l...
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Aliénation de biens - 21 décembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C ALIÉNATION DE BIENS AVIS PUBLIC est donné par la soussignée greffière que la Ville de Saint-Georges a procédé à l’aliénation, autrement que par enchère ou...
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Avis de promulgation - 21 décembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 873-2022 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Vi...
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Avis de promulgation - 21 décembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 872-2022 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville...
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Avis de promulgation - 21 décembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 871-2022 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville...
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Avis d'entrée en vigueur - 13 décembre
...RÈGLEMENT NO 865-2022 AMENDANT LE PLAN D'URBANISME NO 163-2005 DU TERRITOIRE DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que le Règlement numéro 865-2022 est entré en vi...
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Procès-verbal du 28 mars
...onseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 28 mars 2022 à laquelle sont présents madame la conseillère Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Serge Thomassin, Tom Redmond, Renaud Fortier, Jean-Pierre Fortier et Ol...
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Procès-verbal du 25 avril
...l de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 25 avril 2022 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Esther Fortin et Manon Bougie ainsi que messieurs les conseillers Serge Thomassin, Tom Redmond, Renaud Fortier, Jean Perr...
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Procès-verbal du 27 février
...au lieu habituel le 27 février 202 3 à laquelle sont présents mesdames les conseillère s Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Tom Redmond, Serge Thomassin , Jean Perron, Jean -Pierre Fortie...
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Sur la régie interne du conseil et le maintien de l’ordre durant les séances
...: qu' un avis de présentation du présent règlement a été donné lors de la séance tenue le 12 octobre 2010; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Manon Tousignant APPUYÉ par madame la conseillère Irma Quirion ET RÉSOLU un...
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Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux
...ORISER DES ENTRAVES À LA CIRCULATION POUR DES ÉVÉNEMENTS OU DES TRAVAUX ATTENDU : que le conseil de ville est souvent sollicité pour autoriser dans les rues de la Ville des événements; ATTENDU : que le Servi...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...is de motion du présent règlement a été préalablement donné à l a séance de ce con seil tenue le 10 août 2015; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Irma Quirion APPUYÉ par madame la conseillère Solange Thibodeau ET RÉSOLU un...
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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
...TTENDU : qu'avis de présentation du présent règlement a été donné lors de la séance tenue le 8 septembre 2014; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean Perron APPUYÉ par madame la conseillère Irma Quirion ET RÉSOLU u nanimeme...
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Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils
...002 RÈGLEMENT RELATIF À LA CIRCU LAT ION DES CAMIONS ET DES VÉHICULES OUTILS ATTENDU : qu'il est nécessaire de réglementer la circulation des camions et des véhicules outils sur les chemins publics don...
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Décrétant une tarification du Service de la sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non-résidents
...de la municipalité et qui ne contribuent pas autrement aux financements de ce service; ATTENDU : qu'il est dans l'intérêt de la Municipalité d'imposer une tarification pour ces services; ATTENDU : qu'avis de p résentatio...
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Concernant la prévention des incendies
...motion; ATTENDU : que tous les membres du conseil déclarent l'avoir lu et renoncent donc à sa lecture; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean Perron APPUYÉ par ma dame la conseillère Manon Bougie ET RÉSOLU unanime...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...ATTENDU : qu'avis de motion a été préalablement donné à une séance de ce conseil tenue le 10 août 2015; L EST PROPOSÉ par monsieur le conse iller Tom Redmond APPUYÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin ET RÉSOL...
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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...'avis de présentation du présent règlement a été donné lors de la séance ordinaire tenue le 14 avril 2014; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Manon Bougie APPUYÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond ET RÉSOL U unan...
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Concernant les nuisances
...pement de la Ville de Saint -Georges avec la Municipalité A ubert -Gallion et les Paroisses de Saint -Georges -Est et de Saint -Jean -de -la-Lande du 26 septembre 2001; ATTENDU : qu'il y a lieu d'unif ormiser la réglementation...
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Concernant l’utilisation de l’eau potable
...b itati on (MAMH) en pa rtenariat avec les associations municipales et visant principalement à améliorer la gestion de l’eau et des infrastructures et à réduire la cons ommatio n d’eau potable; ATTENDU : que dans le...