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555 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 15 août
...de Saint -Georges, tenue au lieu habituel le 15 août 202 2 à laquelle sont présents madame la conseillère Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Serge Thomassin, Tom R edmond , Renaud Fortier , Jean Perron...
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Procès-verbal du 12 septembre
...-Georges, tenue au lieu habituel le 12 septembre 2022 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Serge Thomassin, Tom Redmond, Renaud Fortier, Jean Perron, Jean-Pierre Fo...
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Procès-verbal du 26 septembre
...e la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 26 septembre 2022 à laquelle sont présents madame la conseillère Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Serge Thomassin, Tom Redmond, Renaud Fortier, Jean Perron, Jean-Pierre Fo...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
...e motion du présent règlement a été préalablement donné à la séance de ce conseil tenue le 12 septembre 2016; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin APPUYÉ par monsie ur le conseiller Jean -Pierre Fortier ET R...
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Peintures murales
...ille contribuent à mettre en valeur la rivière Chaudière et à créer un lien avec le secteur institutionnel de la rive ouest ; ATTENDU : que le Règlement 349 -2009 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architectura...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes
Règlement n° 371 -2010 PIIA - Éoliennes domestiques et antennes Page 1 Modifié par le Règlement n° 667-2017 Entré en vigueur le 12-06-2017 Modifié par le Règlement n° 785-2020 Entrée en vigueur le 17-11-2020...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...de motion du présent règlement a été préalablem ent donné à la séance de ce Conseil tenue le 12 juin 2006 ; IL EST PROPO SÉ par madame la Conseillère Irma Quirion APPUY É par monsieur le Conseiller Daniel Lessard ET RÉSOLU una...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...e motion du présent règlement a été préalablement donné à la séance de ce conseil tenue le 10 juin 2019 ; IL EST PROPOSÉ par … APPUYÉ par … ET RÉSOLU unanimement LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : Rè...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...de l’H abitation (MAMH) en partenariat avec les associations municipales et visant principalement à améliorer la gestion de l’eau et des infrastructures et à réduire la consommation d’eau potable; ATTENDU : que dans le...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
...’avis de motion du présent règlement a été préalablement donné à la séance de ce conseil tenue le 13 août 2018; IL EST PROPOSÉ par APPUYÉ par ET RÉSOLU LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : Règlement n° 708 -2018...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...de motion du présent règlement a été préalablement donné à la séance de ce conseil t enue le 22 février 2021 ; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Esther Fortin APPUYÉ par madame la conseillère Solange Thibodeau ET RÉSOLU...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...tion du présent règlement a été préalablement donné à la séance de ce Conseil tenue le 23 juin 2003; IL EST PROPOSÉ par madame la Conseillère Maxime Fortin APPUYÉ par monsieur le Conseiller Martin Gilbert ET RÉSOLU unanimem...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...règlement , de même qu’une assemblée publique de consultation le 15 janvier 2018 à compter de 19h30 ; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond APPUYÉ par madame la conseillère Manon Bougie ET RÉSOLU unanim...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...ille contribuent à mettre en valeur la rivière Chaudière et à créer un lien avec le secteur institutionnel de la rive ouest ; ATTENDU : que le Règlement 349 -2009 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architectura...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...de contribuer financièrement aux subventions visant la partie résidentielle des bâtiments; ATTENDU : qu’il est nécessaire d’adopter un nouveau règlement tenant compte de s exigences et contributions de la Société d’Habitation du...
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
...ES ET TERRITOIRES ASSUJET TIS L’ensemble du territoire sous la juridiction de la Ville de Saint -Georges est assujetti au présent règlement. Sur ce territoire, le règlement s’applique aux particuliers comme aux person...
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Règlement sur les permis et certificats
.... 1.2. PERSONNES ET TERRITOIRE ASSUJETTIS L’ensemble du territoire sous la juridiction de la Ville de Saint-Georges est assujetti au présent règlement. Sur ce territoire, le règlement s’applique aux particuliers comme aux personnes mo...
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Règlement de construction
...NES , TERRITOIRE ET BÂTIMENTS ASSUJETTIS L’ensemble du territoire sous la juridiction de la Ville de Saint -Georges est assujetti au présent règlement. Sur ce territoire, le règlement s’applique aux particuliers comme aux...
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Règlement de lotissement
...1.2. PERSONNES ET TERRITOIRES ASSUJETTIS L’ensemble du territoire sous la juridiction de la Ville de Saint-Georges est assujetti au présent règlement. Sur ce territoire, le règlement s’applique aux particuliers comme aux...
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Règlement de zonage
........................................................................... - 4 - 2.2.2.4. Classe Commerce et Service 4 : restauration (C-4) ...................................................................... - 5 - 2.2.2.5. Classe Commerce...
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Concernant la protection contre les refoulements
...ement a été donné lors de la séance tenue le 24 avril 2006 ; LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : IL EST PROPOS É par monsieur le Conseiller Marcel Bérubé APPUYÉ par madame la Con seillère Karen Hilchey ET RÉSOLU una...
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Procès-verbal du 13 février
...nt-Georges, tenue au lieu habituel le 13 février 2023 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Tom Redmond, Serge Thomassin, Renaud Fortier, Jean Perron, Jean-Pierre Fo...
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Procès-verbal du 12 décembre
...onseiller Serge Thomassin Monsieur le conseiller Tom Redmond Monsieur le conseiller Jean Perron Madame la conseillère Esther Fortin Madame la conseillère Manon Bougie Monsieur le conseiller Jean-Pierre Fortier Monsieur le conseiller Oliv...
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Procès-verbal du 23 janvier
...nt-Georges, tenue au lieu habituel le 23 janvier 2023 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers Tom Redmond, Serge Thomassin, Renaud Fortier, Jean Perron, Jean-Pierre Fo...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...D’INTEGRATION ARCHITECTURALE POUR LES ZONES COMMERCIALES DE LA ROUTE 204 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa...