Recherches populaires
322 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 23 janvier
...ffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQUE : RÈGLEMENT NUMÉRO 874-2022 Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement nu...
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...crétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE D E LA MAIRESSE SUPPLÉANTE. CONSULTATION PUBLIQU E : RÈGLEMENT NUMÉRO 921 -2024 Au cours de cette assemblée, l a président e d'assemblée a expliqué le projet de...
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Procès-verbal du 10 juin 2024
...la séance ordinaire du 27 mai 2024 soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière. ADOPTÉE ADOPTION D’UN RÈGLEMENT : RÉSOLUTION N O 24-14091 Adoption du Règlement numéro 922-2024 ATTENDU : que la greffière résu...
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Procès-verbal du 27 mars
...l de la séance ordinaire du 13 mars 2023 soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière. ADOPTÉE PROJETS DE RÈGLEMENTS : RÉSOLUTION N O 23-13381 Adoption du second projet de Règlement numéro 883-2023 ATTENDU : que...
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Procès-verbal du 12 juin
...e préparé et rédigé par la greffière en modifiant les points 4.2 et 4.3 par les suivants : 4.2 890-2023 – Amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser la vente de véhicules automobiles dans la 120 e Rue à l’intersecti...
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Procès-verbal du 24 avril
...imales. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer. RÈGLEMENT NUMÉRO 888-2023 Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement nu...
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...ésentés par M. le Maire soient publiés sur le site web de la Ville dans les meilleurs délais. ADOPTÉE PROJETS DE RÈGLEMENT : RÉSOLUTION N O 24-14072 Adoption du second projet de Règlement numéro 915-2024 ATTENDU : que l...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 10 mai
...e qui désire obtenir des informations sur les dimensions d’un immeuble ou sur les usages qui y sont autorisés en vertu des règlements d’urbanisme de la Ville doit s’adresser par téléphone ou courriel au : Service de l'urbanisme Téléphone :...
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Procès-verbal du 8 mai
...inaire du 1 er mai 2023 soit accepté tel que préparé et rédigé par l’assistante-greffière. ADOPTÉE PROJET DE RÈGLEMENT : RÉSOLUTION N O 23-13473 Adoption du Règlement numéro 888-2023 ATTENDU : que la greffière résum...
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Prolongement des réseaux en milieu bâti
...entement ne sont pas atteints, en autant que ceux-ci soient supérieurs à la majorité requise pour l’approbation d’un règlement d’emprunt à être approuvé par les électeurs. Politique de prolongement des réseaux en milieu bâti POL – P.2 P...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...Cynthia Rodr igue, assistante -greffière. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQU E : RÈGLEMENT NUMÉRO 91 5-2024 Au cours de cette assemblée, l e président d'assemblée a expliqué le projet de...
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Fauchage et nettoyage des lots vacants - 29 mai
...t de le faire, la Ville pourra exécuter les travaux aux frais du propriétaire sans préjudice aux autres recours prévus aux règlements. Donné à Saint-Georges, ce 29e jour de mai 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Procès-verbal du 23 mai
...la fourniture d’habits de protection incendie (bunkers) pour le Service de la sécurité incendie. 5.26 Modification du Règlement numéro 859-2022 autorisant des travaux pour la mise à niveau de l’usine d’épuration au montant total de 18 520 65...
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Fauchage et nettoyage des lots vacants - 31 mai
...aire, la Ville pourra exécuter les travaux aux frais du propriétaire sans préjudice aux autres recours prévus aux règlements. Donné à Saint-Georges, ce 31e jour de mai 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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• Actualités
Le syndicat refuse l'arbitrage
...sommes déçus de la fin de non-recevoir que la partie syndicale a réservé à la demande d’arbitrage de la Ville. Un règlement négocié est un règlement où les deux parties font des compromis pour en arriver à une entente. Dans tous les cas, l...
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Ville Saint-Georges met fin à son contrat avec l’Escouade canine MRC
...le tout soit opérationnel, nous demandons à la population sa collaboration pour que chaque propriétaire d’animal respecte le règlement n o 784-2020 concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux. Ce règlement peut être consulté sur le...
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• Actualités
État de situation suite à la rencontre de médiation du 16 juin 2024
...Le 16 juin dernier, la Ville s'est présentée à une rencontre de médiation en toute bonne foi, dans l'espoir de trouver un règlement. La Ville a déposé à cette occasion une offre monétaire bonifiée qui respecte à la fois son cadre financier, s...
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Ventes d’immeubles pour défaut de paiement de taxes
...i vous désirez obtenir des informations sur les dimensions d’un immeuble ou sur les usages qui y sont autorisés en vertu des règlements d’urbanisme de la Ville, veuillez vous adresser au : Service de l’urbanisme Téléphone : 418 226-...
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Arrosage
Règlement 803-2021 concernant l'utilisation de l'eau potable
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Parc canin
...d’utilisation et de conduite à l’intérieur du parc. Celles-ci sont affichées sur le panneau à l’entrée du parc. Règlement Parc Canin Il est important de préciser que la Ville se dégage de toute responsabilité pour tout incident...
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Prévention incendie
...avec le bureau de prévention au 418-228-5786 du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h. Règlement concernant la prévention des incendies
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Tarification pour obtenir un permis
...type de construction, de travaux, d'usage et du coût estimé des travaux. Pour plus de détails, consultez la section n°4 du Règlement établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages (2024)
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En ligne
...rvie par la cour 7 champs pour les constats émis par une personne autorisée par la Ville de Saint-Georges en matière de règlementation municipale
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Étape 2 : Le choix de l'essence
...Arbre à grand développement: Pour les sites qui disposent d’un grand espace libre de contraintes. ATTENTION, le règlement de zonage interdit la plantation de Peuplier, Saule ou Érable argenté à moins de quinze (15) mètres d’une ligne de...
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Cour municipale
...lois provinciales, entre autres, le Code de la sécurité routière et la Loi sur les véhicules hors route. Infractions aux règlements municipaux tels la paix et le bon ordre, le stationnement, les animaux, les fausses alarmes, le zonage, les nuisan...
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