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387 résultats trouvés pour taxes
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Adoption du règlement numéro 899-2023 modifiant le règlement numéro 710-2018 concernant le traitement des élus municipaux - 4 octobre 2023
...e règlement est prévue pour le 1er janvier 2024. Le projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212...
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Procès-verbal du 11 septembre
...eur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabell e Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CON...
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Collecte des matières résiduelles - 27 septembre
...s résiduelles/Calendrier et fréquence. Donné à Saint-Georges, ce 27e jour de septembre 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2022 2023 et 2024 - 3e exercice financier - 20 septembre
...la Ville de Saint-Georges qui sera en vigueur pour son 3e exercice financier, a été déposé, le 13 septembre 2023, au bureau de la greffière et que toute personne peut en prendre connaissance durant les heures de bureau régulière...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...07 e Rue, de la 1 re Avenue jusqu’à la jonction de la route 204 . • Dans 2 secteurs de la 127 e Rue : à l’ouest du Ruisseau d’Ardoise et près de la route 204 . • Dans la 150 e Rue, entre le boulevard Lacroix et la 10 e Avenue . • Dans l...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 septembre
...règlement susceptible d'approbation référendaire. Que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212)...
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Prolongement procédurier
...de règlement d’emprunt Octroi du contrat et mandat de surveillance Réalisation des travaux Prise en charge du réseau par la Ville Si règlement d’emprunt refuséFERMETURE Si règlement d’emprunt approuvé Annexe A Procédurier
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...es à voter. 6. CONSULTATION DU PROJET Le second projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 221...
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Procès-verbal du 21 août
...3 -13608 Adjudication du contrat pour la fourniture de services professionnels de laboratoire pour l’analyse de l’ eau potable, des eaux usées, des neiges usées et de l’eau des piscines ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission...
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Procès-verbal du 12 septembre
...ce de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT D...
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Règlement no 602-2015
...donné à la séance de ce con seil tenue le 14 décembre 2015; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Solange Thibodeau APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean -Pierre Fortier ET RÉSOLU unanimement LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE...
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Établissant la tarification aux restaurants du centre sportif Lacroix-Dutil et du centre de ski
...3,00 $ Chocolat chaud grand 3,75 $ Lait 2,50 $ Lait au chocolat 2,50 $ V-8 2,50 $ Eau 2,00 $ Kleenex 2,50 $ Skittles/Bonbons 2,50 $ Barbe à papa 3,75 $ Vin (verre) 5,...
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Avis de promulgation - 30 août
...activité ou autres avantages pour l'année 2023. QUE toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau de la soussignée. QUE ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi. Donné à Saint-Georges, ce 30e jo...
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Avis d'entrée en vigueur - 29 mars
...le Règlement numéro 878-2023 est entré en vigueur le 15 mars 2023 suite à l'avis de conformité émis par la MRC de Beauce-Sartigan le même jour. Que le Règlement numéro 878-2023 a pour but de modifier les affectations entre les futures...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 30 août
...les à voter. 6. CONSULTATION DU PROJET Le second projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 221...
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Procès-verbal du 2 octobre
...on d’ une résolution : 3.1 Adjudication du contrat pour la construction d’un sentier polyvalent entre l’usine d’eau potable et le barrage Sartigan . 4. Période de questions. 4.1 Questions du conseil. 5. Levée...
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Cueillettes des feuilles mortes automne 2023 - 18 octobre
...a autorisé pour le dépôt des feuilles. Donné à Saint-Georges, ce 18e jour d’octobre 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Procès-verbal du 17 juillet
...a mairesse suppléante Manon Bougie. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DE LA MAIRESSE SUPPLÉANT...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1er novembre
...à voter. 6. CONSULTATION DU PROJET Le second projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 22...
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Calendrier des séances 2024 - 22 novembre
...bre 25 novembre 16 décembre Donné à Saint-Georges, ce 22e jour de novembre 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis de promulgation - 22 novembre
...numéro 710-2018 concernant le traitement des élus. Que toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau de la soussignée. Que ce règlement entre en vigueur le 1er janvier 2024. Donné à Saint-Georges, ce 22e jo...
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Procès-verbal du 23 octobre
...ieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CO...
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Demande de dérogation mineure pour une partie du lot 3 365 592 (lot 6 587 565 projeté) situé sur la 155e Rue - 15 novembre
...tant une partie du lot 3 365 592 (lot 6 587 565 projeté), du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce, situé sur la 155e Rue. NATURE ET EFFETS DE LA DEMANDE La nature de la dérogation demandée vise...
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Demande de dérogation mineure pour le 340 à 356, 122e Rue - 15 novembre
...ce, jusqu’au 11 décembre 2023 à 16 h. Donné à Saint-Georges, ce 15e jour de novembre 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Procès-verbal du 13 novembre
...eur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CO...