63 résultats trouvés pour taxes

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Concernant la prévention des incendies

...ervices d’hébergeme nt et de soutien ou d’assistance en fonction de ses besoins. ULC : Underwriter’s laboratories of Canada. Voie d’accès : Allée ou voie de libre circulation établie dans le but de relier par le plus court chemin la...

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Procès-verbal du 12 février 2024

...es de fonds et, à cette fin, CDS prélèvera directement les sommes requises dans le compte suivant : BANQUE NATIONALE DU CANADA SUCCURSALE 02691 11333 1RE AVENUE SAINT-GEORGES DE BEAUCE, QC G5Y 2C6 8. Que les obligations soient sign...

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Procès-verbal du 17 juillet

...r invitation auprès de 5 institutions financières, la Ville a reçu les soumissions suivantes : BANQUE NATIONALE DU CANADA BMO BANQUE DE MONTRÉAL ATTENDU : que l'analyse des soumissions a été effectuée en utilisant le système de p...

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Procès-verbal du 21 août

...eçues sont confo rmes et que la plus basse et la plus avantageuse d’accepter est celle déposée par BUREAU VERITAS CANADA (2019) INC. ; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond APPUYÉ par monsieur le conseiller Jea...

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Procès-verbal du 25 septembre

...x m otifs suivants: • La demande est conforme aux règlements d’urbanisme ; • Selon l’inventaire des terres du Canada, les sols sont majoritairement de classe 7 avec pierrosité et relief défavorable ; • La demande n’aura a...

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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics

...ent du système de drainage doit être construit selon les spécifications du Code national de la plomberie – Canada 2015. 13.2 Lorsque les eaux souterraines ne peuvent s'écouler par gravité, le raccordement au...

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Procès-verbal du 13 novembre

...à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13732 Acceptation d’une entente avec Bell Canada concernant le service 9 -1-1 de prochaine génér ation ATTENDU : que le service 9 -1-1 de prochaine générat...

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Procès-verbal du 27 novembre

...es de fonds et, à cette fin, CDS prélèvera directement les sommes requises dans le compte suivant : BANQUE NATIONALE DU CANADA SUCCURSALE 02691 11333 1E AVENUE SAINT-GEORGES DE BEAUCE, QC G5Y 2C6 8. Que les obligations soient signées...

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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024

...servitude d'utilité publique consentie par écrit au nom de la municipalité, du gouvernement du Québec, du Canada ou à l'Hydro -Québec dont la servitude a eu pour effet d'implanter le bâtiment principal en tenant compte de l...

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Procès-verbal du 11 décembre

...umissions suivantes: NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT CISOLIFT DISTRIBUTION INC. 75 773,12 $ UNITED RENTALS OF CANADA INC. 79 677,68 $ POULIN ÉQUIPEMENT INC. 86 116,27 $...

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Procès-verbal du 13 mai 2024

...les :  La demande est conforme aux règlements d’urbanisme;  Selon l’inventaire des terres du Canada, les sols sont de classe 5 à 8 ;  Cette demande n’occasionnera aucune contrainte additionne...

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Procès-verbal du 11 mars 2024

...s soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT QUÉBEC ARBRE INC. 36 677,03 $ 7762763 CANADA INC. 39 896,33 $ ATTENDU : que suite à l’étude des soumissions déposées par Mme Louise Côté, chef de Division –...

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Procès-verbal du 23 mai

...fournisseurs, la Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT UNIVAR SOLUTIONS CANADA LTÉE 37 748,59 $ BRENNTAG CANADA INC. 54 735,46 $ ATTENDU : que suite à l’étude des soumissions par Mme Loui...

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Procès-verbal du 10 juin 2024

.... 344 862,80 $ LES ÉQUIPEMENTS PLANNORD 388 155,60 $ BRANDT TRACTOR 396 663,75 $ TERAPRO CONSTRUCTION (8348871 CANADA INC.) 398 612,58 $ TOROMONT CAT UNE DIVISION D’INDUSTRIES TOROMONT LTÉE 436 209,84 $ ATTENDU : que suite à...

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Procès-verbal du 25 juin 2024

...la Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT UNIVAR SOLUTIONS CANADA LTÉE 37 276,73 $ BRENNTAG CANADA INC. 58 353,03 $ ATTENDU : que suite à l’étude des...

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Procès-verbal du 15 juillet 2024

...NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT BLAISE TRANSIT LTÉE 91 336,14 $ CITYWAY CANADA INC. 307 075,23 $ SIEMENS MOBILITÉ LIMITÉE 324 344,48 $ TRINARY INC. 483 997,50 $ ATTENDU : qu...

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Procès-verbal du 19 août 2024

...près de 3 entreprises, la Ville a reçu la soumission suivante : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT WSP CANADA INC. 60 531,49 $ ATTENDU : que suite à l’étude de la soumission pa...

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Procès-verbal du 9 septembre 2024

...oumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT AQUASAN LTÉE 53 569,15 $ LES ENTREPRISES AXCHEM CANADA LTÉE 55 114,42 $ ATTENDU : que suite à l’étude des soumissions par Mme Louise Côté, chef de Division – Appr...

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Procès-verbal du 23 septembre 2024

...des activités agricoles :  La demande est conforme aux règlements d’urbanisme;  Selon l’inventaire des terres du Canada, les sols sont de classe 4 sur la rive nord et de classe 7 sur l’autre rive. Le site visé est caractérisé par une...

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Procès-verbal du 28 octobre 2024

...es de fonds et, à cette fin, CDS prélèvera directement les sommes requises dans le compte suivant : BANQUE NATIONALE DU CANADA SUCCURSALE 02691 11333 1 re AVENUE SAINT-GEORGES DE BEAUCE, QC G5Y 2C6 8. Que les obligations soient...

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Procès-verbal du 12 juin

...publique, la Ville a reçu la soumission suivante : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT KEMIRA WATER SOLUTIONS CANADA INC. 121 206,65 $ ATTENDU : que suite à l’étude de la soumission par Mme Louise Côté, chef de Division – Approv...

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Procès-verbal du 10 octobre

...publique , la Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT FST CANADA INC. o/s Joe Johnson Équipement 859 907,03 $ LES ÉQUIPEMENTS C.M. INC. 883 704,38 $ ATTENDU :...