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63 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 24 avril
...N.C.R.L. dans lequel il recommande d'accepter le renouvellement du programme d’assurances de dommages 2023-2024 avec BFL CANADA RISQUES ET ASSURANCES INC. IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin APPUYÉ par monsieur le cons...
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Procès-verbal du 9 mai
...Thornton dans lequel il recommande d'accepter le renouvellement du programme d’assurances de dommages 2022-2023 avec BFL CANADA SERVICES DE RISQUES ET ASSURANCES INC. IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean-Pierre Fortier APPUYÉ pa...
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Règlement de zonage
...: - Une carte approuvée dans le cadre d’une convention conclue entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada relativement à la cartographie et à la protection des plaines d’inondation; - Une carte publiée par le gouverne...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...i reçoit, dans le cadre d’un programme d’habitation sociale administré par un organisme relevant du gouvernement du Canada ou du gouvernement du Québec, une aide continue pour défrayer le déficit d’exploitation; 5° Un bâtiment qui...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes
...protection de l’aéroport, l’avis des autorités compétentes en la matière tels que NAV Cana da, Transports Canada et le service de la Ville respo nsable de l’aéroport est requis ; ________________________ [r.667 -2017...
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Procès-verbal du 26 septembre
...ès de 4 entreprises, la Ville a reçu la soumission suivante : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT BUREAU VERITAS CANADA (2019) INC. 34 424,09 $ ATTENDU : que suite à l’étude de la soumission par Mme Louise Côté, chef de Division...
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Procès-verbal du 27 mars
...rs, la Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT CYBER 3D 41 001,69 $ CDW CANADA CORP. 43 558,52 $ ATTENDU : que suite à l’étude des soumissions déposées par Mme Louise Côté, chef de Division...
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Procès-verbal du 15 août
..., la Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT UNIVAR SOLUTIONS CANADA LTÉE 28 973,70 $ CHEMCO INC. 30 905,28 $ ATTENDU : que suite à l’ét ude des soumissions par...
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Procès-verbal du 11 juillet
...’article 62 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles : • Selon l’inventaire des terres du Canada, les sols sont de classe 5 avec pierrosité et relief défavorable; • La demande n’occasionnera aucune contrainte...
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Procès-verbal du 27 juin
...umission suivante : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONT ANT COMPAGNIE RAFRAICHISSEMENT COCA -COLA CANADA 29 240,56 $ ATTENDU : que suite à l’étude de la soum ission par Mme Louise Côté, chef de Di...
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Procès-verbal du 13 juin
...la Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT PRODUITS CHIMIQUES CHEMTRADE CANADA LTÉE 68 985,00 $ KEMIRA WATER SOLUTIONS CANADA INC. 87 013,08 $ ATTENDU : que suite à l’étude des soumission...
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Procès-verbal du 24 mai
...fournisseurs, la Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT UNIVAR SOLUTIONS CANADA LTÉE 37 434,02 $ CHEMCO INC. 38 377,74 $ BRENNTAG CANADA INC. 50 331,46 $ RÉSOLUTION N O 22-12938 ( SUITE...
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Procès-verbal du 12 septembre
...nisseurs, la Ville a reçu la soumission suivante : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT LES ENTREPRISES AXCHEM CANADA LTÉE 46 169,91 $ ATTENDU : que suite à l’étude de la soumission par Mme Louise Côté, chef de Division – App...
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Procès-verbal du 25 avril
...lique, la Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT LONGUS QUÉBEC (8348871 CANADA INC.) 304 403,21 $ WAJAX 316 175,50 $ ATTENDU : que suite à l’étude des soumissions déposées par Mme Louise...
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Procès-verbal du 27 février
...nt. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13329 Acceptation d’honoraires supplémentaires de la firme WSP Canada inc. pour les travaux de remplac ement de la chaudière au gaz au centre culturel Marie -Fitzbach ATTENDU...
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Procès-verbal du 14 mars
...ntiers, la Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE STANTEC EXPERTS-CONSEILS LTÉE WSP CANADA INC. ATTENDU : que l'analyse des soumissions a été effectuée en utilisant le système de pondération et d'évalua...
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Procès-verbal de 26 janvier
...RÉSOLUTION N O 22-12709 ( SUITE ) QUE la Ville s’engage à être seule responsable et à dégager le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec de même que leurs ministres, hauts fonctionnaires, employés et mandataires de toute res...
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Procès-verbal du 24 octobre
...out aux motifs suivants: La demande est conforme aux règlements d'urbanisme; Selon l'inventaire des terres du Canada, les sols sont de classe 7; Cette demande n’occasionnera aucune contrainte supplémentaire aux activités agric...
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Procès-verbal du 14 novembre
...ide qui s’appliquent à elle. QUE la municipalité s’engage à être la seule responsable et à dégager le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec de même que leurs ministres, hauts fonctionnaires, employés et mandataires de toute res...
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Procès-verbal du 28 novembre
...la demande d’aide financière par le Comité des Fêtes de Saint- Georges pour l’organisation de la fête nationale, la fête du Canada et la soirée du 31 décembre 2023; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Esther Fortin APPUYÉ par monsieur le...
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Procès-verbal du 13 mars
...çu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT CYBER 3D (9072-9203 QUÉBEC INC.) 28 373,53 $ CDW CANADA CORP. 29 330,49 $ ATTENDU : que suite à l’étude des soumissions déposées par Mme Louise Côté, chef de Division...
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Procès-verbal du 28 mars
...rès de 8 entreprises, la Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT 7762763 CANADA INC. 34 768,44 $ QUÉBEC ARBRE 39 384,69 $ ATTENDU : que suite à l’étude des soumissions déposées par Mme...
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Procès-verbal du 23 janvier
...out aux motifs suivants: La demande est conforme aux règlements d'urbanisme; Selon l'inventaire des terres du Canada, les sols sont de classe 7; Cette demande n’occasionnera aucune contrainte supplémentaire aux activités agric...
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Procès-verbal du 13 février
...r le réaménagement de l’hôtel de ville, la Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE WSP CANADA INC. CBTEC INC. ATTENDU : que l'analyse des soumissions a été effectuée en utilisant le système de pondératio...
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