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245 résultats trouvés pour taxes
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Réservation | Annulation
...plus près de votre point de destination . Notez également ce numéro. Par téléphone Appelez au moins 1 heure à l’avance ou plus au 418 221-0066 . Mentionnez : ○ Numéro d'usager, ○ Numéro de...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...és du centre-ville. Elle confirme que les employés du commerce ont l’obligation de déplacer leur véhicule à toutes les 3 heures pour ne pas avoir d’amendes. Mme Gilbert demande à vérifier la possibilité d’émettre une vignette aux travailleurs d...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 février 2024
...d'approbation référendaire. Que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe...
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Avis de promulgation - 20 décembre
...ice, une activité ou autres avantages pour l'année 2024. QUE ce règlement est disponible pour consultation aux heures ordinaires de bureau en communiquant au bureau de la greffière par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212)...
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Avis de promulgation - 27 décembre
...axe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1. Que ce règlement est disponible pour consultation aux heures ordinaires de bureau en communiquant au bureau de la greffière par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212)...
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Dépôt du rôle général de perception des taxes, tarifications et autres pour 2024 - 31 janvier
...de taxes dans le délai imparti. Que toute personne qui désire consulter le rôle peut le faire durant les heures habituelles de bureau. Donné à Saint-Georges, Ce 31e jour de janvier 2024. Me Isabelle Beaulieu...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier
...d'approbation référendaire. Que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier
...d'approbation référendaire. Que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier
...d'approbation référendaire. Que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier
...d'approbation référendaire. Que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...ION DU PROJET Le second projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@s...
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Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire des immeubles desservis par un réseau d'aqueduc ou d'égout municipal - 28 février
...boulevard Lacroix à Saint -Georges. 6. Ce règlement peut être consulté au bureau de la Municipalité, aux heures ordinaires de bureau de 8 h à 16 h et pendant les heures d'enregistrement. CONDITIONS POUR ÊTRE UNE PER...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024
...révu (taxes en sus si applicables) : Coût du salaire, ch arge minimum ½ heure - majoré de 30 % pour les bénéfices marginaux 3.2 Matériaux et autres services facturables non a...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...ION DU PROJET Le second projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@s...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...ION DU PROJET Le second projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@s...
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Avis concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux - 20 mars
...ssi donné que le projet de règlement est disponible, à des fins de consultation, au bureau de la soussignée aux heures régulières de bureau, à l'adresse indiquée ci-dessous. AVIS est également donné que tout électeur, conformément à...
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Avis d'entrée en vigueur - 20 mars
...uce- Sartigan en date du 12 mars 2024. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par cour...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 mars
...d'approbation référendaire. Que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 mars
...d'approbation référendaire. Que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 avril
...ION DU PROJET Le second projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@s...
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Avis de promulgation - 20 décembre
...x de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024. QUE ce règlement est disponible pour consultation aux heures ordinaires de bureau en communiquant au bureau de la greffière par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212)...
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Avis d'entrée en vigueur - 6 décembre
...Sartigan en date du 22 novembre 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courr...
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Procès-verbal du 27 novembre
...ravail du personnel-cadre, classe 1 – échelon 11, et ce, pour la période du 3 décembre 2023 au 30 mars 2024 à raison de 28 heures par semaine. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13777 Embauche d’un préposé à la maintenance pour le Centre cultur...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre
...- Sartigan en date du 10 octobre 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par cour...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 30 août
...TION DU PROJET Le second projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@s...