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245 résultats trouvés pour taxes
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...ION DU PROJET Le second projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@s...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 septembre
...d'approbation référendaire. Que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...DU PROJET Le second projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@s...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...DU PROJET Le second projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@s...
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Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2022 2023 et 2024 - 3e exercice financier - 20 septembre
..., le 13 septembre 2023, au bureau de la greffière et que toute personne peut en prendre connaissance durant les heures de bureau régulières. Qu'une plainte peut être logée, dans les délais prescrits par la loi, si une modificati...
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Adoption du règlement numéro 899-2023 modifiant le règlement numéro 710-2018 concernant le traitement des élus municipaux - 4 octobre 2023
...le 1er janvier 2024. Le projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe...
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Procès-verbal du 25 septembre
...nfection de la piste de ski de fond , si nécessaire. M. Claude Poulin, directeur général, répond que malheureusement c’est impossible entre autres à cause des assurances. LEVÉE DE LA SÉANCE : À 20 h 36 , sur prop...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre
...- Sartigan en date du 10 octobre 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par cour...
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...nication pour l a candidature de la Ville pour la Finale des Jeux du Québec – Été 2027 ATTENDU : la banque d’heures déjà octroyée à Ubéo inc. pour leur expertise en marketing et communication afin de débuter un plan...
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Avis d'entée en vigueur - 18 octobre
...la MRC de Beauce-Sartigan le même jour. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courrie...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre
...- Sartigan en date du 10 octobre 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par cour...
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Stationnement de nuit 2023-2024 - 25 octobre
...nt la même période, une réglementation s'applique aux différents stationnements publics municipaux. La durée et les heures de stationnement permis peuvent varier d'un lieu de stationnement à l'autre. Les utilisateurs de ces...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er novembre
...- Sartigan en date du 18 octobre 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par cour...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er novembre
...- Sartigan en date du 18 octobre 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courr...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er novembre
...- Sartigan en date du 18 octobre 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courr...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1er novembre
...DU PROJET Le second projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@s...
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Stationnement de nuit - 29 novembre
...même période, une réglementation s'applique aux différents stationnements publics municipaux. La durée et les heures de stationnement permis peuvent varier d'un lieu de stationnement à l'autre. Les utilisateurs de ces...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 17 avril
...d'approbation référendaire. Que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er mai
...ce- Sartigan en date du 17 avril 2024. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courr...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er mai
...ce- Sartigan en date du 17 avril 2024. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par cour...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...emande de quelle façon le complexe aquatique fonctionne présentement. Il demande également s’il pourrait avoir davantage d’heures d’ouverture de la piscine et si du bénévolat est envisageable. Mme Cassy Quirion demande s’il y aura un dédomma...
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Plan d'urbanisme
...T -GEORGES La pollution lumineuse constitue également une nouvelle préoccupation de la Ville. Bien qu’il n’existe à l’heure actuelle aucun moyen de réglementer l’éclairage, la Ville entend amorçer la sensibilisation des promoteurs et commerç...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 18 septembre
...ION DU PROJET Le second projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@s...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 18 septembre
...d'approbation référendaire. Que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 18 septembre
...d'approbation référendaire. Que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe...