70 résultats trouvés pour taxes

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 octobre

...venue et la future 25e Avenue en plus des unifamiliales isolées qui sont déjà permises ; • Des multifamiliales de 6 logements à 24 logements dans la future 143e Rue entre la 22e Avenue et la future 25e Avenue ; • Les par...

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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024

...égorie des immeubles non résidentiels. 2) Catégorie des immeubles industriels. 3) Catégorie des immeubles de 6 logements et plus. 4) Catégorie des terrains vagues desservis. 5) Catégorie des immeubles agricoles. 6)...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin

...e (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet d’autoriser la construction d’un seul bâtiment de 48 logements en remplacement des deux bâtiments de 24 logements prévus. La zone visée par la modification est située à l’ex...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin

...e (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet d’autoriser la construction d’un seul bâtiment de 48 logements en remplacement des deux bâtiments de 24 logements prévus. La zone visée par la modification est située à l’ex...

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Procès-verbal du 21 août

...d’environ 290 mètres afin d’y construire 4 habitations unifamiliales et 7 habitations multifamiliales de 6 logements et qu’il désire être maître d'œuvre des travaux; ATTENDU : qu e cette demande est conforme aux plans dir...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre

...icipalités . Ce projet de règlement a pour effet d’autoriser la construction d’un seul bâtiment de 48 logements en remplacement des deux bâtiments de 24 logements prévus. La zone visée par la modification est située à l’...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 septembre

...u projet de règlement numéro 898-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser les immeubles de 20 logements et plus dans la 120e Rue, tiendra une assemblée publique de consultation le 10 octobre 2023 à compt...

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Procès-verbal du 11 septembre

...Règlement numéro 898 -2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’autoriser les immeubles de 20 logements et plus dans la 120 e Rue , soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à l...

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Procès-verbal du 10 octobre

...t numéro 898 -2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’autoriser les immeubles de 20 logements et plus dans la 120 e Rue . Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1er novembre

...cond projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’autoriser les immeubles de 20 logements et plus dans la 120 e Rue. Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'...

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Procès-verbal du 13 novembre

...ment numéro 898 -2023 amendant le Règlement de zon age numéro 150 -2005 afin d’autoriser les immeubles de 20 logements et plus dans la 120 e Rue , soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement numéro 898...

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Demande de dérogation mineure pour le 340 à 356, 122e Rue - 15 novembre

...La nature de la dérogation demandée vise à régulariser la marge de recul arrière des escaliers desservant les logements. Les escaliers sont situés à 1,37 m de la ligne arrière au lieu de 2 m. Que toute personne intéressée po...

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Procès-verbal du 23 octobre

...Règlement numéro 898 -2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’autoriser les immeubles de 20 logements et plus dans la 12 0e Rue , soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du second projet du R...

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Avis d'entrée en vigueur - 6 décembre

...èglement numéro 898-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser les immeubles de 20 logements et plus dans la 120e Rue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de...

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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024

RÈGLEMENT N o 903 -2023 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 4 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 903 -2023 ÉTABLISSANT LA TARIFI C......

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Procès-verbal du 11 décembre

...tion mineure pour le 340 à 356, 122 e Rue, qui vise à régulariser la marge de recul arrière des escaliers desservant les logements étant à 1,37 m de la ligne arrière au lieu de 2 m. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune per...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 avril

...’un logement, d’une maison ou d’un chalet) seront considérés comme des usages résidentiels. • Favoriser l’ajout de logements au centre-ville en retirant l’obligation de fournir du stationnement pour les usages résidentiels au cent...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier

...le voisine, la zone CD-730. Actuellement, ce terrain est compris dans une zone résidentielle. • D’autoriser les logements dans les bâtiments commerciaux dans toute la zone commerciale CD-730 qui est située entre la 15e Rue et...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars

...a zone CD -730. Actuellement, ce terrain est compris dans la zone résidentielle RB -729 . • D’autoriser les logements dans les bâtiments commerciaux dans toute la zone commerciale CD -730 qui est située entre la 15 e Rue e...

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Procès-verbal du 26 février 2024

...22 e Avenue et la 160 e Rue sur une longueur d’environ 240 mètres afin d'y construire 5 habitations multifamiliales de 6 logements chacun et qu’il désire être maître d'œuvre des travaux; ATTENDU : que cette demande est conforme aux plans d...

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Procès-verbal du 8 avril 2024

...sur une longueur d’environ 265 mètres afin d'y construire 6 habitations jumelées, 3 multifamilial es de 6 logements chacun et 2 habitations unifamiliales en rangées (5 logements) et qu’il désire être maître d'œuvre...

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Procès-verbal du 10 juin 2024

...c ATTENDU : la demande d’appui financier par La Maison du Tournant inc. dans le cadre d’un projet de construction de logements abordables destinés à des personnes ayant des besoins particuliers en habitation; ATTENDU : que la subventio...

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Procès-verbal du 25 juin 2024

...madame la conseillère Manon Bougie, sur le comité d’investissement commun et sur le comité de pilotage en logements sociaux, par madame la conseillère Manon Bougie sur le sous -comité en ressources humaines avec T...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 28 août

...atoirement comprendre des usages commerciaux. Cette modification permettra de transformer le local commercial vacant en logements. Qu'au cours de cette assemblée publique, le président d'assemblée expliquera le projet de règle...