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70 résultats trouvés pour taxes
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Plan d'urbanisme
...d'aqueduc et d’égout pluvial sur de grands terrains) ; • Continuer d'autoriser la construction de différents types de logements ; • Prévoir un développement résidentiel haut de gamme, sur grands terrains boisés avec enfouissement des fi...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...ENDU : que le lien entre la qualité ainsi que la capacité des infrastructures municipales et la capacité de construire des logements est clair; ATTENDU : qu’une étude de la Fédération canadienne des municipalités souligne que les infrastruct...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 2 octobre
...irement comprendre des usages commerciaux. Cette modification perm ettra de transformer le local commercial vacant en logements. 2. DESCRIPTION DES ZONES VISÉES ET DES ZONES CONTIGÜES La zone CC -331 est située des 2 côtés de l...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...onstruire 8 habitations unifamiliales isolées, 2 habitations unifamiliales jumelées, 17 habitations multifamiliales de 6 logements chacune et 6 habitations multifamiliales de 12 logements chacune et qu’il désire être maître d'œuvre des travau...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 23 octobre 2024
...rojet de règlement numéro 928-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 pour augmenter le nombre de logements permis dans la 151e Rue, tiendra une assemblée publique de consultation le 11 novembre 2024 à compte...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...du Règlement numéro 928 -2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 pour augmenter le nombre de logements permis dans la 151 e Rue , soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à l...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 21 septembre
...u côté est de la 2 e Avenue, de la 112 e Rue à la 116 e Rue. Il a aussi pour effet de retirer les habitations de 4 à 6 logements et les restaurants de la liste des usages permis. 2. DESCRIPTION DE LA ZONE La zone RP -307 est s...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 17 mai
...logement, d’une maison ou d’un chalet) seront considérés comme des usages résidentiels. • Favoriser l’ajout de logements au centre -ville en retirant l’obligation de fournir du stationnement pour les usages résidentiels au ce...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...ités . Ce projet de règlement a pour effet : • d’autoriser des habitations multifamiliales d’un maximum de 8 logements le long de la 22 e Avenue, entre la 151 e Rue et la 157 e Rue ; • d’autoriser des habitations unifamilia...
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Procès-verbal du 11 avril
...QUE le Règlement numéro 838-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser les multifamiliales de 6 logements du côté est de la 22 e Avenue, adossé au parc technologique, soit et est adopté par ce conseil. QUE le t...
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Concernant la prévention des incendies
...ueux, il doit aviser le propriétaire sans délai. 3.5 Em placement Les avertisseurs de fumée à l’intérieur des logements doivent être installés entre chaque aire où l’o n dort et le reste du logement. T outefois, lorsque les aires où...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...installer d ans le cas des projets industriel ou commercial ou pour les habitations résidentielles de plus de 12 logements ; c) Une liste des appareils autres que les appareils usuels tels évier, toilette, baignoire, etc., deva...
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Règlement de zonage
................................................................................. - 2 - 2.2.1.2. Classe Habitation 2 : deux logements (H-2) .................................................................................. - 2 - 2.2.1.3. Classe...
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Règlement de construction
...DES CONSTRUCTIONS ................................ .............................. 1 2.1. MOYENS D’ÉVACUATION DES LOGEMENTS ................................ ................................ 1 2.2. BLINDAGE OU FORTIFICATION D’UNE CON...
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Règlement sur les permis et certificats
...amiliale isolée ; • D’une habitation unifamiliale jumelée ou en rangée, d’une habitation multifamiliale de quatre (4) logements et moins, d’un établissement commercial, d’un établissement d’affaires, d’un établissement industriel ou d’une...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...de prix pour s’assurer du juste prix ; - Une preuve de propriété si requise; - Les baux en vigueur pour les logements locatifs, s’il y a lieu. Étape 5 : Réception et vérification Le service de l’urbanisme reçoit...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...u’il s’agit des constructions et travaux suivants : 1° Construction d’un bâtiment principal comportant de 3 à 6 logements ; 2° Reconstruction d’un bâtiment principal comportant de 3 à 6 logements ; 3° Agrandissement d’u n b...
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Peintures murales
...u’il s’agit des constructions et travaux suivants : 1° Construction d’un bâtiment principal comportant de 3 à 6 logements ; 2° Reconstruction d’un bâtiment principal comportant de 3 à 6 logements ; 3° Agrandissement d’u n b...
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Procès-verbal du 26 septembre
...d’administration de l’Union des municipalités du Québec, sur une rencontre avec la Société immobilière de Beauce pour les logements abordables, sur la Table régionale d’économie sociale de Chaudière-Appalaches. PÉRIODE DE QUESTIONS :...
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Procès-verbal du 12 septembre
...Urbain inc. désire prolonger la 147 e Rue et la 22 e Avenue sur une longueur d’environ 330 mètres afin d'y construire 99 logements, soit 6 habitations multifamiliales de 6 logements, 6 habitations multifamiliales de 8 logements et 3 habitatio...
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Procès-verbal du 13 juin
...mement QUE le Règlement numéro 851-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’augmenter le nombre de logements permis et la hauteur maximale dans la zone RE-621, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlem...
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Procès-verbal du 24 mai
...'assemblée a expliqué le projet particulier pour le 305, 22 e Rue afin de modifier l’usage du bâtiment pour y créer 18 logements. Elle a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer....
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Procès-verbal du 9 mai
...e second projet du Règlement numéro 851-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’augmenter le nombre de logements permis et la hauteur maximale dans la zone RE-621, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du second...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...ndums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet d’autoriser : • Des multifamiliales 4 à 6 logements et des maisons en rangée du côté ouest de la 23 e Avenue ; • Des maisons en rangée entre la 174 e Rue et...
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Procès-verbal du 25 avril
...qué le projet de Règlement numéro 851-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150- 2005 afin d’augmenter le nombre de logements permis et la hauteur maximale dans la zone RE-621. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune per...