79 résultats trouvés pour taxes

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Budget de fonctionnement

Le budget de fonctionnement représente les prévisions de revenus et dépenses pour l’exercice financier qui s’étend du 1 er janvier au 31 décembre. La période d’établissement du budget de l’année suivante s’échelonne sur une période d’un peu pl...

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Document explicatif du budget 2024 - 20 décembre

...villes (ch. C-19), le conseil de cette Municipalité a adopté à la séance extraordinaire du 11 décembre 2023 , le budget pour l'exercice financier 2024 et a autorisé la publication d'un document explicatif du budget conformément à...

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Budget pour l'exercice financier 2023 et document explicatif budget 2023

...villes (ch. 6 -19), le conseil de cette Municipalité a adopté à la séance extraordinaire du 12 décembre 2022, le budget pour l'exercice financier 2023 et a autorisé la publication d'un document explicatif du budget conformément à l'ar...

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Rapport financier

...ses états financiers au 31 décembre 2023. À cette date, la Ville enregistrait un excédent de fonctionnement de 6,1 M$ sur un budget total de 57,6 M$. Au terme de l’année 2023, la dette nette de la Ville de Saint-Georges s’élevait à 29,2 M$. Rap...

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Procès-verbal du 26 février 2024

...s, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit financé à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13897 Adjudication du contrat pour l’entretien ménager du...

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Procès-verbal du 12 février 2024

...toutes les taxes applicables pour la période du 16 mars 2024 au 15 mars 2025. QUE le tout soit payable à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13872 Renouvellement de l'entente de services aux si...

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Procès-verbal du 22 janvier 2024

...lyvalente Saint- Georges. QUE la somme de 2 000 $ incluant toutes les taxes, si applicables, soit financée à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13831 Versement de la subvention annuelle au Club Rende...

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Procès-verbal du 11 décembre

...lutions : 3.1 Adoption du programme triennal d'immobilisations pour les années 2024-2025-2026. 3.2 Adoption du budget pour l'année 2024. 3.3 Publication d'un document explicatif du budget. 4. Période de questions. 4.1 Q...

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Procès-verbal du 27 novembre

...ses activités pour l’année 2024. QUE la somme de 100 000 $ plus toutes les taxes applicables, soit financée à même le budget de fonctionnement 2024. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13760 Renouvellement des contrats d'entretien pour l...

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Procès-verbal du 11 décembre

...séance du 27 novembre 2023; ATTENDU : que lors de la présentation de l’avis de motion les travaux préparatoires du budget 2024 étaient en cours et qu’aucun montant n’était inscrit au projet de règlement; ATTENDU : que les taux des di...

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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024

...qu'il est nécessaire d'imposer les taxes, tarifications et autres prélèvements afin de pourvoir aux dépenses prévues au budget pour l'année 202 4; ATTENDU : qu'il y a lieu d'ordonner la confection d'un rôle général de percepti on;...

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Procès-verbal du 25 mars 2024

...s, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit financé à même le budget de fonctionnement pour chacune de ces années. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13957 Adjudication du contrat pour...

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Adoption des prévisions budgétaires 2024 et du programme triennal d'immobilisations pour les années 2024-2025-2026 - 29 novembre

...Les délibérations du conseil et la période de questions, lors de cette séance, porteront uniquement sur le budget ou sur le programme triennal. Donné à Saint-Georges, Ce 29e jour de novembre 2023. Me Isabelle Bea...

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Procès-verbal du 23 octobre

...e et formés des lots 3 232 506, 2 995 827, 3 232 505 et 2 995 830. QUE le tout soit financé à même le budget de fonctionnement . ADOPTÉE RÉSOLUTION NO 23 -13703 Acceptation des plans et e stimation po...

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Procès-verbal du 26 septembre

...à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit payable selon la demande réelle à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13080 Adjudication du contrat pour l’entretien ménag...

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Procès-verbal du 11 mars 2024

...à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit financé selon la demande réelle à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13928 Adjudication du contrat pour les travaux sur deman...

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Procès-verbal du 13 mai 2024

...conformément à la soumission dépos ée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit payable à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24 -14041 Adjudication du contrat pour l’entretien ménager de...

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Procès-verbal du 8 avril 2024

...posée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit payable selon la demande réelle à même le budget de fonctionnement . ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24 -13981 Adjudication du contrat pour la fo...

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Procès-verbal du 22 avril 2024

...nts pour une période de 12 mois débutant le 29 avril 2024. QUE le tout soit payable selon la demande réelle à même le budget de fonctionnement des services concernés pour un montant maximum de 126 700,00 $ incluant toutes les taxes applica...

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Procès-verbal du 25 septembre

...e d e la façon suivante : - Un montant de 193 997,32 $ incluant toutes les taxes applicables à même le budget de fonctionnement; - Un montant de 40 264,25 $ incluant toutes les taxes applicables par le Régime...

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Procès-verbal du 27 mai 2024

...t à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit payable selon la demande réelle à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14080 Mandat à PAVAGE SARTIGAN LTÉE pour la pose de b...

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Procès-verbal du 10 juin 2024

...Judo St-Georges 10 050 $ QUE la somme de 10 050 $ incluant toutes les taxes, si applicables, soit financée à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14098 Demande de permis dans le cadre du Plan d'impl...